Traduction de «consommateurs étant donné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

étant donné que
given that

pour tous ces motifs [ étant donné ce qui précède | par conséquence ]
from the foregoing

étant donné la courbure de voie
account curvature

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14. se félicite de l'engagement de la Commission d'adopter une proposition forte sur les contrats couvrant du contenu numérique acheté en ligne et d'améliorer la protection juridique des consommateurs dans ce domaine; estime que ces améliorations doivent être ciblées et que les différences entre le contenu, d'une part, et les biens matériels de l'autre, devraient être soigneusement analysées; fait observer que, si les consommateurs qui achètent du contenu numérique matériel sont protégés par la législation sur la protection des consommateurs, les droits des consommateurs qui achètent du contenu numérique en ligne demeurent, quant à eux, en grande partie non réglementés et confus, en particulier en ce qui concerne les droits de garantie, le contenu défectueux et certaines clauses abusives relatives aux contenus numériques; souligne que la classification actuelle de tous les contenus numériques comme services peut susciter des inquiétudes, car elle peut ne pas répondre aux attentes des consommateurs, étant donné que les abonnements aux services de diffusion en continu ne sont pas différenciés des achats de contenu téléchargé; convient que les consommateurs doivent jouir d'un niveau de protection équivalent et pérenne, qu'ils aient acheté du contenu numérique en ligne ou hors ligne;
14. Welcomes the Commission's undertaking to adopt a strong proposal on online contracts covering digital content purchased online and to improve consumers' legal protection in this sphere; believes that any such improvements must be targeted and that differences between content, on the one hand, and tangible goods on the other should be carefully analysed; points out that while consumers who buy content on a tangible medium are protected by consumer protection laws, consumer rights when buying digital content online remain largely unregulated and unclear, particularly with regard to legal guarantees, defective content and specific unfair terms regarding digital content; highlights that the current classification of all digital content as services may raise concerns, as it may not conform to consumer expectations, since streaming service subscriptions are not distinguished from downloadable content purchases; agrees that consumers should enjoy an equivalent and future-proof level of protection regardless of whether they purchase digital content online or offline;

9. considère que le renforcement des droits des consommateurs vulnérables n'exige pas seulement une évolution du corpus juridique et le respect effectif de leurs droits, mais également un renforcement de leur capacité à prendre des décisions optimales de manière autonome; salue et soutient donc vigoureusement les efforts de la Commission en vue de favoriser l'autonomisation des consommateurs grâce à la fourniture d'informations compréhensibles et aisément accessibles et à la formation des consommateurs, étant donné que toute action menée en ce sens contribue à rendre le marché intérieur plus efficace et plus juste; s'inquiète cependant du fait que cette approche pourrait être insuffisante pour garantir la protection des consommateurs vulnérables, puisque leur vulnérabilité peut avoir pour origine leur difficulté à obtenir ou évaluer l'information qui leur est donnée; demande à la Commission de mettre en place une politique des consommateurs pour l'ensemble des consommateurs européens et de veiller à ce que les consommateurs vulnérables aient accès aux mêmes biens et services et qu'ils ne soient pas induits en erreur;
9. Considers that the reinforcement of vulnerable consumers' rights does not only entail a development in the legal corpus and effective enforcement of their rights, but also a strengthening of their capacity to take optimum decisions by themselves; welcomes and strongly supports therefore the Commission's efforts to promote consumer empowerment through the provision of easily accessible and understandable information and consumer education, as all action in this regard contributes to a more efficient and fair internal market; is nevertheless concerned that this focus may be insufficient to protect vulnerable consumers, since their vulnerability may originate from their difficulty in accessing or assessing the information given to them; asks the Commission to develop a consumer policy for all European consumers and to make sure that vulnerable consumers have access to the same goods and services and are not misled;

20. Le consommateur doit savoir s'il conclut un contrat avec un professionnel ou avec un intermédiaire agissant pour le compte d'un autre consommateur, étant donné que dans le deuxième cas il ne bénéficie pas de la protection de la présente directive.
(20) The consumer should know whether he is contracting with the trader or with an intermediary acting on behalf of another consumer, since in the latter case the consumer may not enjoy the protection under this Directive.

De la même façon, lorsque de tels instruments sont émis ou offerts, la relation contractuelle établie entre l'émetteur ou l'offrant et le consommateur ne devrait pas nécessairement être soumise à l'application obligatoire de la loi en vigueur dans le pays de résidence habituelle du consommateur, étant donné la nécessité de garantir l'uniformité des modalités et conditions d'une émission ou d'une offre.
Likewise, whenever such instruments are issued or offered, the contractual relationship established between the issuer or the offeror and the consumer should not necessarily be subject to the mandatory application of the law of the country of habitual residence of the consumer, as there is a need to ensure uniformity in the terms and conditions of an issuance or an offer.

Tel est particulièrement le cas pour les consommateurs, étant donné que les politiques et activités communautaires de protection des consommateurs influencent directement leur vie quotidienne.
This is particularly true for consumers as EU consumer protection policies and activities have a direct impact on their lives.

Je voudrais également adresser un message au commissaire Byrne : afin de parvenir à une adoption plus rapide de cette directive, j'ai retiré un amendement de grande qualité ayant surtout pour objectif la sécurité des consommateurs, étant donné qu'il prévoyait que tous les compléments soient préparés conformément aux bonnes pratiques de fabrication.
I would like to inform Commissioner Byrne that, in order to speed up the adoption of this directive, I have withdrawn an excellent amendment which sought to ensure the safety of consumers, particularly, in that it specified that all food supplements should be prepared according to good manufacturing practice.

Pour assurer la sécurité des denrées alimentaires, il convient de prendre en considération tous les aspects de la chaîne de production alimentaire dans sa continuité, à partir de la production primaire et de la production d'aliments pour animaux et jusqu'à la vente ou à la fourniture des denrées alimentaires au consommateur, étant donné que chaque élément peut avoir un impact potentiel sur la sécurité des denrées alimentaires.
In order to ensure the safety of food, it is necessary to consider all aspects of the food production chain as a continuum from and including primary production and the production of animal feed up to and including sale or supply of food to the consumer because each element may have a potential impact on food safety.

(12) Pour assurer la sécurité des denrées alimentaires, il convient de prendre en considération tous les aspects de la chaîne de production alimentaire dans sa continuité, à partir de la production primaire et de la production d'aliments pour animaux et jusqu'à la vente ou à la fourniture des denrées alimentaires au consommateur, étant donné que chaque élément peut avoir un impact potentiel sur la sécurité des denrées alimentaires.
(12) In order to ensure the safety of food, it is necessary to consider all aspects of the food production chain as a continuum from and including primary production and the production of animal feed up to and including sale or supply of food to the consumer because each element may have a potential impact on food safety.

Vu l’adoption à l’unanimité par le Parlement européen le 3 mai (R5-0230/2001) du rapport de Mme Doyle (A5-0119/2001) sur l’accès aux médicaments vétérinaires ; vu l’urgence que revêt une protection optimale du consommateur ; étant donné que, pour des raisons thérapeutiques et économiques et pour garantir le bien-être des citoyens, il est essentiel que les vétérinaires aient accès à une gamme aussi vaste que possible de médicaments vétérinaires afin de traiter tous les animaux servant à l’alimentation ; étant donné que la Commission a approuvé l’idée d’extrapoler les limites maximales de résidus fixées pour certaines espèces à d’autres espèces afin de porter rapidement remède au problème ; et sachant que le commissaire Liikanen a déclaré lors d’un débat parlementaire sur les médicaments vétérinaires qu’il croyait que "des propositions législatives seraient achevées dans quelques mois", la Commission pourrait-elle dire quand elle transmettra ces propositions visant à amender la législation et pourrait-elle par ailleurs confirmer qu’elle confère à cette question un caractère prioritaire ?
Given the unanimous adoption by the European Parliament on 3 May (R5-0230/2001) of Mrs Doyle’s report (A5-0119/2001) on the availability of veterinary medicinal products; given the urgent need to have optimal protection for the consumer; given the urgent need on welfare, therapeutic and economic grounds for veterinarians to have access to the widest range of veterinary products to treat all food-producing animals; given the Commission’s approval of the principle of extrapolating maximum residue limits established for some species to other species as a short term solution to the problem and given the commitment made by Commissioner Liikanen on the record in the parliamentary debate on veterinary medicinal products that he expected ‘legislative proposals to be finalised within a few months’;

Vu l’adoption à l’unanimité par le Parlement européen le 3 mai (R5-0230/2001) du rapport de Mme Doyle (A5-0119/2001 ) sur l’accès aux médicaments vétérinaires ; vu l’urgence que revêt une protection optimale du consommateur ; étant donné que, pour des raisons thérapeutiques et économiques et pour garantir le bien-être des citoyens, il est essentiel que les vétérinaires aient accès à une gamme aussi vaste que possible de médicaments vétérinaires afin de traiter tous les animaux servant à l’alimentation ; étant donné que la Commission a approuvé l’idée d’extrapoler les limites maximales de résidus fixées pour certaines espèces à d’autres espèces afin de porter rapidement remède au problème ; et sachant que le commissaire Liikanen a déclaré lors d’un débat parlementaire sur les médicaments vétérinaires qu’il croyait que "des propositions législatives seraient achevées dans quelques mois", la Commission pourrait-elle dire quand elle transmettra ces propositions visant à amender la législation et pourrait-elle par ailleurs confirmer qu’elle confère à cette question un caractère prioritaire ?
Given the unanimous adoption by the European Parliament on 3 May (R5-0230/2001) of Mrs Doyle’s report (A5-0119/2001 ) on the availability of veterinary medicinal products; given the urgent need to have optimal protection for the consumer; given the urgent need on welfare, therapeutic and economic grounds for veterinarians to have access to the widest range of veterinary products to treat all food-producing animals; given the Commission’s approval of the principle of extrapolating maximum residue limits established for some species to other species as a short term solution to the problem and given the commitment made by Commissioner Liikanen on the record in the parliamentary debate on veterinary medicinal products that he expected ‘legislative proposals to be finalised within a few months’;