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Vertaling van "consommateurs élaborent elles-mêmes " (Frans → Engels) :

Contrairement à Syngenta, qui produit des pesticides sur la base des principes actifs qu'elle a élaborés elle-même, Adama ne produit que des pesticides génériques basés sur des principes actifs élaborés par des tiers pour lesquels le brevet a expiré.

Unlike Syngenta, which produces pesticides based on active ingredients it has developed itself, Adama only produces generic pesticides based on active ingredients developed by third parties for which the patent has expired.


Elle est bénéfique pour les consommateurs et les contribuables car elle réduit les coûts, bénéfique pour l'application des règles en matière d'ententes et d'abus de position dominante car elle libère des ressources pour le traitement d'autres infractions présumées, et bénéfique pour les entreprises elles-mêmes car ces dernières tirent parti d'un processus décisionnel plus rapide et d'une réduction d'amende de 10 %.

This is good for consumers and for taxpayers as it reduces costs; good for antitrust enforcement as it frees up resources to tackle other suspected cases; and good for the companies themselves that benefit from quicker decisions and a 10% reduction in fines.


Elle est bénéfique pour les consommateurs et les contribuables car elle réduit les coûts; elle profite à la mise en œuvre de la législation relative aux pratiques anticoncurrentielles en libérant des ressources pour la poursuite d'autres ententes présumées; et elle présente des avantages pour les parties elles-mêmes, qui bénéficient ainsi d'un processus décisionnel plus rapide et d'une réduction d'amende de 10 %.

This benefits consumers and taxpayers as it reduces costs. It also benefits antitrust enforcement as it frees up resources to tackle other suspected cartels. Finally, the parties themselves benefit in terms of quicker decisions and a 10% reduction in fines.


La Commission coopère aussi avec des organisations internationales comme l’OCDE, qui élaborent elles-mêmes leurs propres indicateurs, ou avec les États membres.

The Commission also cooperates with international organisations such as the OECD, which produce their own indicators, and with EU countries.


La Commission coopère aussi avec des organisations internationales comme l’OCDE, qui élaborent elles-mêmes leurs propres indicateurs, ou avec les États membres.

The Commission also cooperates with international organisations such as the OECD, which produce their own indicators, and with EU countries.


dans tous les cas où les dispositions de l'article 3, paragraphe 3, de la directive 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs, et modifiant les directives 90/619/CEE du Conseil, 97/7/CE et 98/27/CE (11) ne s'appliqueraient pas à d'autres titres, l'entreprise d'investissement se conforme aux exigences de cet article en agissant comme si le client de détail existant ou potentiel était un «consommateur» et elle-même un «fournisseur» au ...[+++]

in any case where Article 3(3) of Directive 2002/65/EC of the European Parliament and of the Council of 23 September 2002 concerning the distance marketing of consumer financial services and amending Council Directive 90/619/EEC and Directives 97/7/EC and 98/27/EC (11) does not otherwise apply, the investment firm complies with the requirements of that Article in relation to the retail client or potential retail client, as if that client or potential client were a ‘consumer’ and the investment firm were a ‘supplier’ within the meaning of that Directive.


dans tous les cas où les dispositions de l'article 3, paragraphe 3, de la directive 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs, et modifiant les directives 90/619/CEE du Conseil, 97/7/CE et 98/27/CE ne s'appliqueraient pas à d'autres titres, l'entreprise d'investissement se conforme aux exigences de cet article en agissant comme si le client de détail existant ou potentiel était un «consommateur» et elle-même un «fournisseur» au ...[+++]

in any case where Article 3(3) of Directive 2002/65/EC of the European Parliament and of the Council of 23 September 2002 concerning the distance marketing of consumer financial services and amending Council Directive 90/619/EEC and Directives 97/7/EC and 98/27/EC does not otherwise apply, the investment firm complies with the requirements of that Article in relation to the retail client or potential retail client, as if that client or potential client were a ‘consumer’ and the investment firm were a ‘supplier’ within the meaning of that Directive.


Dans le domaine du commerce électronique, les associations ou organisations d'entreprises professionnelles ou de consommateurs élaborent elles-mêmes des codes de conduites au niveau communautaire pour encadrer les services de la société de l'information en ligne avec l'article 16 de la directive sur le commerce électronique [112].

In relation to e-commerce, trade and consumer associations and organisations themselves produce codes of conduct at Community level to regulate information society services inline with Article 16 of the e-commerce Directive.


Sous réserve d'un contrôle public permettant de sanctionner, le cas échéant, les défaillances des systèmes d'autorégulation ainsi mis sur pied, il serait utile d'encourager les professions concernées à élaborer elles-mêmes leurs règles internes.

The professions and industries concerned should be encouraged to draw up their own internal rules, provided there is a system of public control for penalising for any shortcomings in these self-regulation arrangements.


Dans quelle mesure les pouvoirs publics et les consommateurs ont été impliqués dans l'élaboration du code de conduite des fournisseurs de services Internet - La consultation des pouvoirs publics et des consommateurs est-elle exigée lorsque le code est révisé ou modifié -

To what extent were public authorities and consumers involved in the drawing up of the ISP code of conduct- Is consultation of public authorities and consumers required when the code is revised or amended-




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consommateurs élaborent elles-mêmes ->

Date index: 2023-05-12
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