Traduction de «consommateurs soit enfin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il conviendrait enfin de remédier aux problèmes d’indisponibilité de certains services en ligne pour les consommateurs de certains États membres en créant, au niveau européen, un cadre stable pour la gouvernance des droits d’auteur, qui soit adapté aux nouveaux modèles économiques.
Gaps in the availability of online services for consumers in certain Member States should be closed by creating a stable framework for the governance of copyright at European level which will be fit for new emerging business models.

Enfin, ils exigent que le consommateur soit informé des augmentations de taux d'intérêt avant leur entrée en vigueur, même si cette information figurait déjà dans leur convention de crédit.
Finally, they mandate advanced disclosure of interest rate increases prior to their taking effect, even if this information had been included in the credit contract.

À cet effet, la DSHEA contient les dispositions suivantes: elle a créé une définition de «supplément diététique» qui englobe les vitamines, les minéraux, les plantes médicinales, les acides aminés et toute une série d'autres ingrédients pouvant être consommés pour améliorer ou compléter le régime alimentaire; elle a créé une catégorie de sécurité spéciale et différente pour les produits phytothérapeutiques et d'autres suppléments diététiques; elle a créé une catégorie spéciale de renseignements pouvant être communiqués aux consommateurs pour accroître le flux d'information, afin que les consommateurs puissent effectuer des choix meilleurs et plus sages; elle a créé notre fameuse classe d'allégation relative à la structure ou fonction, qui permet de décrire sur l'étiquette d'un produit de quelle manière un supplément diététique ou un produit phytothérapeutique etc. peut influer sur la structure ou la fonction de l'organisme ou les mécanismes organiques influant sur les structures et fonctions de l'organisme; elle a créé une nouvelle norme de bonnes pratiques de fabrication, excluant expressément le système HACCP, soit le système des points de contrôle critiques pour l'analyse des dangers, une approche différente de la méthode BPF; elle a créé une commission présidentielle chargée de réfléchir plus avant à la manière de présenter l'information sur les étiquettes des suppléments diététiques—et cette commission a récemment remis ses conclusions au Congrès et au Président; enfin, elle a créé un bureau des suppléments diététiques, à titre de centrale d'information et de collaboration avec les autres organismes gouvernementaux, car on a jugé que l'information est par trop disparate et insuffisamment coordonnée et que des ressources sont ainsi gaspillées.
To that extent, DSHEA did the following: it created a definition of “dietary supplement” that includes vitamins, minerals, herbs, amino acids, and a wide range of other ingredients that can be consumed to improve or supplement the diet; it created a special and different safety standard for botanicals and other dietary supplements; it created a special class of information that can be made available to consumers to increase the flow of knowledge so that consumers can make better and wiser choices; it created our famous structure function claims, which allow you to describe on the label of a product how a dietary supplement, herbal products, etc., can affect the structure or function of the body or how it affects mechanisms of action that affect structures and functions of the body; it created a new requirement for good manufacturing practices specific to dietary supplements but based on food, and it specifically intended that we not approach it through HACCP, which is a hazard analysis critical control point, a different approach to GMP; it created a presidential commission to further evaluate how to present information on the labels of dietary supplements—and that commission has recently issued its findings to Congress and the President; and finally, it created an Office of Dietary Supplements to become a house for information and collaboration with other government agencies, because it was felt that there was a great deal of disparate and uncoordinated information and resources that were being wasted.

Enfin, il est probable que le montant de l’aide varie d’un organisme d’assurance à l’autre en fonction des bénéfices réalisés sur les opérations concernées, ce qui ne serait pas conforme à l’exigence selon laquelle les consommateurs doivent bénéficier de l’aide en cause quel que soit l’opérateur économique fournissant le produit ou le service susceptible de remplir l’objectif social invoqué par l’État membre concerné (50).
Finally, it is likely that the amount of aid will vary from one insurer to another depending on the profits made from the operations concerned, and this would not comply with the requirement that consumers must benefit from the aid in question irrespective of the economic operator supplying the product or service capable of fulfilling the social objective invoked by the Member State concerned (50).

Pour cela, il faut que le consommateur soit très au fait de ses propres exigences et besoins; il doit évaluer avec justesse la capacité des produits de répondre à ses exigences et besoins; il doit disposer de différents moyens de rechange pour répondre à ces mêmes besoins et exigences, notamment la possibilité de ne pas consommer le produit proposé; enfin, il doit acquitter le coût total de tous ses achats.
This would occur if consumers were well informed about their needs and wants; if they could reliably judge a product's ability to meet those needs and wants; if they had a variety of options to meet their needs and wants, including the option of not consuming; and finally, if they faced the full costs of the purchases they make.

Il est également indispensable de toute urgence - je n’ai d’ailleurs pas abandonné tout espoir, Monsieur le Commissaire et je serais ravie que vous en disiez quelques mots - qu’une directive sur l’information des consommateurs soit enfin présentée, dans le droit fil de la directive sur l’information dans le domaine de l’environnement.
What we also urgently need – and I have not given up hope, Commissioner, and would be pleased if you could say something about this – is for a consumer information directive to be brought in at last, mirroring the environmental information directive.

Enfin, il est aussi envisageable que la totalité des fonds versés par le consommateur soit conservée, pour le compte de ce dernier, par un dépositaire.
Finally, all prepayments can be held by a trustee for the consumer.

Enfin, l'avocat général renvoie également au fait que, d'après les cahiers des charges, il est permis de vendre également le jambon entier dans un autre État membre pour qu'il soit découpé par des détaillants qui ne sont en général pas formés dans la région de Parme et ne découpent en principe pas le jambon devant le client qui n'aperçoit donc pas du tout le label de qualité apposé sur le jambon (que ce soit du fait de l'éloignement ou du fait que le sceau n'existe plus du tout ou plus que partiellement, une grande partie du jambon ayant été découpée en tranches). De même, le fromage aussi peut être exporté entier et râpé par le consommateur lui-même.
Finally, the Advocate General refers to the fact that, according to the specifications, it is also permissible to sell hams whole for slicing by retailers in another Member State; as a rule the retailers have not been trained in the Parma area and they do not normally slice the ham in front of the customer, who consequently does not notice in the least the certification mark affixed to the ham (whether because of the distance or because the mark is no longer there atall, or only in part, as a large part of the ham has already been sliced up). Similarly, the cheese may be exported whole and grated by consumers themselves.

Si mon collègue prenait le temps d'examiner attentivement la loi québécoise sur la protection du consommateur, il verrait que certains services en sont exclus de façon précise à l'article 5, soit les contrats relatifs à tout service de télécommunication offert par une société exploitante (1155) Enfin, je demanderais à mon collègue du Bloc pourquoi, si son parti maintient que le Québec a déjà résolu le problème de la facturation par défaut par l'industrie de la câblodistribution, nous, à la Chambre, ne devrions pas faire la même chose pour le reste des consommateurs au Canada.no Au sujet de la motion no 2, celle que j'ai proposée, je veux expliquer brièvement pourquoi j'ai proposé cette petite modification au projet de loi C-216.
If my hon. friend would take the time and closely read Quebec's consumer protection law, he would see that in section 5 of the act there are services which are in fact exempt from the application. It refers to contracts regarding any telecommunications service supplied by an operating company (1155) Finally I would ask my hon. friend from the Bloc if, as his party maintains, Quebec has already solved the problem of negative option billing by the cable industry then why should we in this House neglect to do the same for the rest of the consumers in Canada?