Vertaling van "consommateurs que l’espagne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le consommateur et l'environnement : une invitation au dialogue [ Le consommateur et l'environnement ]
Consumers and the Environment: a document for dialogue [ Consumers and the Environment ]

Accord entre le Canada, l'Espagne et l'Agence internationale de l'énergie atomique pour l'application de garanties
Agreement between the Government of Canada, the Government of Spain and the International Atomic Energy Agency for the Application of Safeguards

Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er janvier 1988 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne
Proclamation Declaring the Agreement on Social Security between Canada and Spain in Force January 1, 1988

Convention du 26 avril 1966 entre la Confédération suisse et l'Espagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 26 April 1966 between the Swiss Confederation and Spain for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]
consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]

réseau des centres européens des consommateurs [ Agence européenne d'information des consommateurs | ECC-Net | euroguichet-consommateurs | réseau CEC | réseau EJE | réseau extrajudiciaire européen | réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation ]
European Consumer Centres Network [ Consumer Information Office | ECC-Net | EEJ-Net | euroguichet-consommateurs | European consumer information agency | European Extra-Judicial Network ]

Espagne [ Royaume d’Espagne ]
Spain [ Kingdom of Spain ]

ail d'Espagne | oignon d'Espagne | rocambole
giant garlic | rocambole

entreprise à consommateur en ligne | cybercommerce de détail | transactions entre l'entreprise et le consommateur | transactions entre le fournisseur et le consommateur | achat grand public | commerce grand public | entreprise-consommateur | fournisseur-consommateur | business to consumer [ B2C | B to C ]
business to consumer transactions | business to consumer [ B2C | B to C ]

Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur l'information des consommatrices et consommateurs [ LIC ]
Federal Act of 5 October 1990 on Consumer Information | Consumer Information Act [ ConsumIA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. invite instamment tous les États membres, et particulièrement l'Espagne, la Commission et M Ashton, au lieu de défendre principalement les profits des actionnaires de l'entreprise Repsol, à défendre les intérêts de tous les citoyens, leurs intérêts sociaux et l'environnement, à tenir compte des besoins des travailleurs et de la stabilité de l'emploi, des besoins des consommateurs, à la fois en Argentine et au sein de l'Union européenne, de la lutte contre la pauvreté et du respect de l'environnement; les invite instamment à maintenir de bonnes relations avec l'Argentine et de se garder d'accuser son gouvernement et d'annoncer des mesures de représailles avant même de connaître le prix qui sera payé aux actionnaires, sur la base de l'évaluation qui sera effectuée par le tribunal compétent (Tribunal de Tasaciones de la Nación);
2. Urges all Member States, specially Spain, the EC and Mrs Ashton, instead of defending mainly the profit of the shareholders of REPSOL corporate, to defend all citizens interests, their social interest and the environment, to pay attention to the necessity of the workers and the stability of jobs, the needs of consumers both in Argentine and in the EU, the resumption of poverty and the respect of environment; urges them to keep good relations with Argentine and to refrain from accusing its Government and to announce retaliations even before knowing the price that will be paid for the shares, based of the evaluation to be established by the competent body (Tribunal de Tasaciones de la Nación);

H. considérant que Repsol n'a déclaré que 24,8 % de ses recettes en Espagne, 21,41 % en Argentine et le reste dans d'autres pays, paradis fiscaux compris; considérant qu'un plus grand contrôle ou même une nationalisation de Repsol par le gouvernement espagnol et d'autres devraient être envisagés, étant donné que cette solution entraînerait le paiement approprié des taxes, ainsi que le transfert d'une partie de ses bénéfices au profit des travailleurs et des consommateurs, au lieu de donner la priorité à l'intérêt des actionnaires;
H. whereas REPSOL declared only 24.8 % of its revenue in Spain, 21.41 in Argentine, and the rest in other countries, tax heavens included; whereas a greater control or even an nationalisation of REPSOL itself by the Spanish Government and others should be considered as it would lead to adequate payment of taxes, and the transfer of part of its benefits to the workers and to the consumers instead of giving priority to the interest of shareholders;

En Allemagne, des millions de consommateurs ont été touchés, comme en Belgique, aux Pays-Bas, en Italie et en Espagne où quelques centaines de milliers de consommateurs n’étaient plus alimentés en électricité.
In Germany, millions of customers were affected, as in Belgium, the Netherlands, Italy and Spain, where some hundreds of thousands of customers were without electricity.

(C) considérant que les autorités espagnoles font valoir le fait qu'en 2008, le nombre d'immatriculations de véhicules neufs a chuté de 28 % en Espagne par rapport à l'année précédente, principalement en raison du resserrement du crédit, du très grand manque de confiance des consommateurs et d'une baisse de leur pouvoir d'achat; considérant, en outre, que le caractère mondial de la crise a également conduit à une diminution de 9,6 % des ventes à l'étranger de véhicules construits en Espagne;
(C) Whereas the Spanish authorities argue that, in 2008, new car registrations in Spain declined by 28 % compared with the previous year, mainly due to tight credit conditions, very low consumer confidence and declining consumer purchasing power; whereas, moreover, the global nature of the crisis also led to a sales drop by 9,6 % for vehicles manufactured in Spain and sold abroad;

C’est pourquoi je pose la question suivante : le commissaire peut-il garantir aux consommateurs que l’Espagne respecte aujourd’hui pleinement les mesures adoptées par l’Union européenne ?
I therefore ask you: can the Commissioner give assurances to consumers that in Spain the measures adopted by the European Union are now being fully complied with?

Une entreprise italienne qui commercialise des logiciels et qui les fait parvenir par l'Internet à un consommateur établi en Espagne continuera donc à appliquer la TVA au taux en vigueur en Italie, comme c'est le cas actuellement.
For example, an Italian company selling software and delivering it over the Internet to a consumer in Spain would continue to charge VAT at the rate applicable in Italy, as at present.

Les gouvernements des Etats membres et la Commission étaient représentés comme suit : Belgique : M. Luc CARBONEZ Représentant permanent adjoint Danemark : Mme Mimi JAKOBSEN Ministre du commerce et de l'industrie Allemagne : M. Jochen GRÜNHAGE Représentant permanent adjoint Grèce : M. Adamatios VASSILAKIS Représentant permanent adjoint Espagne : Mme María AMADOR MILLAN Ministre de la santé et de la consommation France : M. Yves GALLAND Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé des finances et du commerce extérieur Irlande : M. Pat RABBITTE Ministre adjoint (Minister of State) chargé du commerce, de la technologie et de la protection des consommateurs Italie : M. Paolo MENGOZZI Secrétaire d'Etat à l'industrie Luxembourg : Mme Marie-Josée JACOBS Ministre de la famille Pays-Bas : Mme Anneke VAN DOK VAN WEELE Secrétaire d'Etat aux affaires économiques Autriche : Mme Christa KRAMMER Ministre fédéral de la santé et de la protection des consommateurs Portugal : M. José SOCRATES Secrétaire d'Etat à l'environnement Finlande : M. Antti KALLIOMÄKI Ministre du commerce et de l'industrie Suède : M. Leif BLOMBERG Ministre des affaires concernant les immigrés et les réfugiés et ministre de la législation du travail Royaume-Uni M. Ian TAYLOR Secrétaire d'Etat (Parliamentary Under-Secretary of State) au ministère du commerce et de l'industrie Commission : Mme Emma BONINO Membre PRIORITES POUR LA POLITIQUE A L'EGARD DES CONSOMMATEURS A la lumière de la communication de la Commission intitulée "Priorités pour la politique à l'égard des consommateurs 1996-1998", le Conseil a procédé à un débat ouvert sur cette question.
The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium : Mr Luc CARBONEZ Deputy Permanent Representative Denmark : Ms Mimi JAKOBSEN Minister for Trade and Industry Germany : Mr Jochen GRÜNHAGE Deputy Permanent Representative Greece : Mr Adamatios VASSILAKIS Deputy Permanent Representative Spain : Ms María AMADOR MILLAN Minister for Health and Consumer Affairs France : Mr Yves GALLAND Minister attached to the Minister for Economic Affairs and Finance, with responsibility for Finance and Foreign Trade Ireland : Mr Pat RABBITTE Minister of State for Commerce and Technology and Consumer Affairs Italy : Mr Paolo MENGOZZI State Secretary for Industry Luxembourg : Ms Marie-Josée JACOBS Minister for the Family Netherlands : Ms Anneke VAN DOK VAN WEELE State Secretary for Economic Affairs Austria : Ms Christa KRAMMER Federal Minister for Health and Consumer Protection Portugal : Mr José SOCRATES State Secretary for the Environment Finland : Mr Antti KALLIOMÄKI Minister for Trade and Industry Sweden : Mr Leif BLOMBERG Minister for Immigration and Refugee Issues and Minister for Labour Law United Kingdom : Mr Ian TAYLOR Parliamentary Under-Secretary of State, Department of Trade and Industry Commission : Ms Emma BONINO Member PRIORITIES FOR CONSUMER POLICY In the light of the Commission Communication "Priorities for Consumer Policy, 1996-1998", the Council held an open debate on this subject.

NOUVELLE VERSION Les gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Luc CARBONEZ Représentant permanent adjoint Pour le Danemark : M. Niels Henrik SLIBEN Représentant permanent adjoint Pour l'Allemagne : M. Jochen GRüNHAGE Représentant permanent adjoint Pour la Grèce : M. Michail CHRYSOCHOIDIS Secrétaire d'Etat au Commerce Pour l'Espagne : M. José Luis TEMES "Subsecretario" au Ministère de la Santé Pour la France : M. Edmond ALPHANDERY Ministre de l'Economie Pour l'Irlande : M. Pat RABBITTE Ministre du Commerce Pour l'Italie : M. Luigi MASTROBUONO Secrétaire d'Etat Pour le Luxembourg : Mme Marie-Josée JACOBS Ministre de la Famille Pour les Pays-Bas : Mme Anneke van DOK van WEELE Secrétaire d'Etat aux Affaires économiques Pour l'Autriche : Mme Christa KRAMMER Ministre fédéral de la Protection des consommateurs Pour le Portugal : M. Joaquim POÇAS MARTINS Secrétaire d'Etat à l'Environnement et à la Politique des Consommateurs Pour la Finlande : Monsieur Bo Göran ERIKSSON Directeur Général Pour la Suède : Mme Marita ULVSKOG Ministre de l'Administration publique Mme Ann-Christin NYKVIST Sous-Secrétaire d'Etat Pour le Royaume-Uni : The Earl FERRERS Ministre adjoint au Ministère du Commerce et de l'Industrie, chargé des affaires concernant les consommateurs et les petites entreprises Pour la Commission : Mme Emma BONINO Membre M. Mario MONTI Membre CONTRATS NEGOCIES A DISTANCE Le Conseil est parvenu à un accord sur sa position commune relative à la directive visant à rapprocher les dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant les contrats à distance entre consommateur et fournisseur, avec le souci d'accroître le niveau de protection des consommateurs dans ce domaine.
The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium: Mr Luc CARBONEZ Deputy Permanent Representative Denmark: Mr Niels Henrik SLIBEN Deputy Permanent Representative Germany: M. Jochen GRÜNHAGE Deputy Permanent Representative Greece: M. Michail CHRYSOCHOIDIS State Secretary for Trade Spain: M. José Luis TEMES State Secretary for Health France: Mr Edmond ALPHANDERY Minister for Economic Affairs Ireland: Mr Pat RABBITTE Minister of State for Commerce Italy: M. Luigi MASTROBUONO State Secretary Luxembourg: Ms Marie-Josée JACOBS Minister for the Family Netherlands: Ms Anneke van DOK van WEELE State Secretary for Economic Affairs Austria: Ms Christa KRAMMER Federal Minister for Consumer Protection Portugal: Mr Joaquim POÇAS MARTINS State Secretary for the Environment and Consumer Policy Finland: Mr Bo Göran ERIKSSON Director-General Sweden: Ms Marita ULVSKOG Minister for the Civil Service Ms Ann-Christin NYKVIST Deputy State Secretary United Kingdom: The Earl FERRERS Minister of State, Department of Trade and Industry (Minister for Consumer Affairs and Small Firms) Commission: Ms Emma BONINO Member Mr Mario MONTI Member DISTANCE CONTRACTS The Council agreed on its common position concerning a Directive approximating the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning distance contracts between consumers and suppliers, the aim being to raise the level of consumer protection in this area.

L'adhésion de la Grèce, de l'Espagne et du Portugal a notamment mis au jour les insuffisances de la représentation des consommateurs de l'Europe méridionale; Pour la première fois, donc, le nouveau CCC comprendra des représentants d'unions nationales de consommateurs de chacun des Etats membres de la Communauté, en plus des représentants des unions de consommateurs déjà organisées au niveau régional et communautaire.
In particular, the accession of Greece, Spain and Portugal had revealed inadequacies in the representation of consumers in Southern Europe. For the first time, then, the new CCC will include representatives of national consumer organisations in each of the Community's Member States, in addition to representatives of consumer organisations already organised at regional and Community levels.

Les gouvernements des Etats membres et la Commission des Communautés européennes étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Melchior WATHELET Ministre des Affaires économiques Pour le Danemark : M. Jan TRØJBORG Ministre de l'Industrie M. Christopher BO BRAMSEN Secrétaire d'Etat à l'Industrie Pour l'Allemagne : M. Johan EEKHOFF Secrétaire d'Etat à l'Economie Pour la Grèce : M. Michalis LIAPIS Secrétaire d'Etat au Commerce Pour l'Espagne : Mme Maria Angeles AMADOR Sous-Secrétaire d'Etat à la Santé Pour la France : Mme Véronique NEIERTZ Secrétaire d'Etat auprès du Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, chargée de la consommation Pour l'Irlande : Mme Mary O'ROURKE Ministre adjoint au Ministère de l'Industrie et du Commerce, chargée des échanges et de la commercialisation Pour l'Italie : M. Luigi FARACE Secrétaire d'Etat à l'Industrie Pour le Luxembourg : M. Jean-Marc HOSCHEIT Représentant permanent adjoint Pour les Pays-Bas : M. Ate OOSTRA Représentant permanent adjoint Pour le Portugal : M. Carlos BORREGO Ministre de l'Environnement et des Ressources naturelles Pour le Royaume-Uni : Baroness DENTON OF WAKEFIELD Parliamentary Under Secretary au Ministère du Commerce et de l'Industrie, chargée des affaires consommateurs * * * Pour la Commission : Mme Christiane SCRIVENER Membre CLAUSES ABUSIVES DANS LES CONTRATS CONCLUS AVEC LES CONSOMMATEURS A la suite de la position commune du 22 septembre 1992 et dans le cadre de la procédure de coopération avec le Parlement européen, le Conseil a adopté quant au fond la directive concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs.
The Governments of the Member States and the Commission of the European Communities were represented as follows: Belgium: Mr Melchior WATHELET Minister for Economic Affairs Denmark: Mr Jan TRØJBORG Ministry for Industry Mr Christopher BO BRAMSEN State Secretary for Industry Germany: Mr Johan EEKHOFF State Secretary for Economic Affairs Greece: Mr Michalis LIAPIS State Secretary for Trade Spain: Ms Maria ANGELES AMADOR Deputy State Secretary for Health France Ms Véronique NEIERTZ State Secretary for Consumer Affairs Ireland: Ms Mary O'ROURKE Minister of State at the Department of Industry and Commerce with special responsibility for Trade and Marketing Italy: Mr Luigi FARACE State Secretary for Industry Luxembourg: Mr Jean-Marc HOSCHEIT Deputy Permanent Representative Netherlands: Mr Ate OOSTRA Deputy Permanent Representative Portugal: Mr Carlos BORREGO Minister for the Environment and Natural Resources United Kingdom: Baroness DENTON OF WAKEFIELD Parliamentary Under-Secretary of State, Department of Trade and Industry (Consumer Affairs) * * * Commission Ms Christiane SCRIVENER Member UNFAIR TERMS IN CONSUMER CONTRACTS Further to the common position adopted on 22 September 1992, under the co-operation procedure with the European Parliament, the Council adopted in substance the Directive on unfair terms in consumer contracts.