Traduction de «consommateurs prévues dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]
consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]

réseau des centres européens des consommateurs [ Agence européenne d'information des consommateurs | ECC-Net | euroguichet-consommateurs | réseau CEC | réseau EJE | réseau extrajudiciaire européen | réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation ]
European Consumer Centres Network [ Consumer Information Office | ECC-Net | EEJ-Net | euroguichet-consommateurs | European consumer information agency | European Extra-Judicial Network ]

transactions entre consommateurs (1) | transactions de consommateur à consommateur (2) | transactions consommateur-consommateur (3) | transactions consommateur à consommateur en ligne (4) | transactions interconsommateurs (5) | affaires entre consommateurs (6) | consumer to consumer (7) | transactions C2C (8) [ C2C | C to C ]
consumer to consumer transactions (1) | consumer to consumer (2) [ C2C | C to C ]

mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]
consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]

entreprise à consommateur en ligne | cybercommerce de détail | transactions entre l'entreprise et le consommateur | transactions entre le fournisseur et le consommateur | achat grand public | commerce grand public | entreprise-consommateur | fournisseur-consommateur | business to consumer [ B2C | B to C ]
business to consumer transactions | business to consumer [ B2C | B to C ]

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

déboursé prévu [ débours prévu | décaissement prévu ]
planned cash disbursement

capacité de production prévue [ potentiel prévu | capacité de potentiel prévu | capacité théorique ]
design capacity

de gouvernement à consommateur (1) | entre gouvernement et consommateur (2) | gouvernement-consommateur (3) | government to consumer (4) [ G2C ]
government to consumer [ G2C ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il reste encore trop de produits dangereux et non conformes sur le marché de l'UE: pas moins de 32 % des jouets, 58 % des articles électroniques, 47 % des produits de construction et 40 % des équipements de protection individuelle contrôlés ne répondent pas aux exigences de sécurité ou d'information des consommateurs prévues dans la législation de l'UE.
There are still too many unsafe and non-compliant products sold on the EU market: as many as 32% of toys, 58% of electronics, 47% of construction products or 40% of personal protective equipment inspected do not meet the requirements for safety or consumer information foreseen in EU legislation.

L'information des consommateurs prévue au présent article est regroupée au même endroit sur les sites internet des professionnels afin de donner aux consommateurs un aperçu global de leurs droits respectifs à cet égard.
3a. The consumer information provided for in this Article shall be grouped together in the same place on the traders' websites in order to allow consumers to have an overview of all their respective rights in this regard.

9. juge nécessaire de maintenir le montant alloué à l'action de l'Union dans le domaine de la politique des consommateurs (ligne budgétaire 17 02 02) afin de garantir la poursuite des enquêtes et études de marché en cours, s'agissant notamment des tableaux de bord des marchés de consommation et de la situation des consommateurs; se félicite de l'évaluation à mi-parcours de la stratégie pour la politique des consommateurs et du programme d'action communautaire et attend avec intérêt l'évaluation séparée des actions en matière d'éducation, d'information et de renforcement des capacités des consommateurs, prévue pour septembre 2011;
9. Deems it necessary to maintain the amount allocated to Union action in the field of consumer policy (budget line 17 02 02) in order to assure the continuation of existing surveys and market studies, and especially the Consumer Markets and Conditions Scoreboards; welcomes the mid-term evaluation of the Consumer Policy Strategy and Programme of Community action and looks forward to the separate evaluation on the consumer education, information and capacity-building actions, envisaged for September 2011;

7. Le prêteur ou, le cas échéant, l’intermédiaire de crédit ou son représentant désigné qui a fourni la FISE au consommateur est réputé avoir satisfait aux exigences d’information du consommateur préalablement à la conclusion d’un contrat à distance prévues à l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2002/65/CE et est réputé avoir satisfait aux exigences prévues à l’article 5, paragraphe 1, de ladite directive uniquement lorsqu’il a au moins fourni la FISE préalablement à la conclusion du contrat.
7. The creditor and, where applicable, the credit intermediary or appointed representative who has supplied the ESIS to the consumer shall be deemed to have fulfilled the requirements regarding information provision to the consumer prior to the conclusion of a distance contract as laid down in Article 3(1) of Directive 2002/65/EC and shall be deemed to satisfy the requirements of Article 5(1) of that Directive only where they have at least supplied the ESIS prior to the conclusion of the contract.

si la date ou le montant d’un remboursement de capital devant être effectué par le consommateur ne peuvent être établis, le remboursement est réputé être effectué à la date la plus proche prévue dans le contrat de crédit et pour le montant le plus bas prévu dans le contrat.
if the date or amount of a repayment of capital to be made by the consumer cannot be ascertained, it shall be assumed that the repayment is made at the earliest date provided for in the credit agreement and is for the lowest amount for which the credit agreement provides.

91. constate que les taux annuels de consommateurs qui changent d'offre varient entre les États membres de 0 à 20 %; souligne que les difficultés rencontrées pour comparer les offres sur le marché et le manque d'informations constituent des obstacles au changement d'offre et à une concurrence efficace sur le marché de détail; rappelle que, dans le cadre du troisième paquet «énergie», les autorités réglementaires nationales ont le devoir de veiller à ce que les mesures de protection des consommateurs prévues par les directives soient appliquées et effectives;
91. Notes that annual consumer switching rates vary among the Member States between zero and 20%; stresses that difficulties in comparing offers on the market and the lack of information constitute barriers to switching and effective retail market competition; recalls that under the third energy package it is the duty of national regulatory authorities to ensure that the consumer protection measures in the directives are effective and enforced;

(23) Le présent règlement ne doit pas porter atteinte aux offres innovantes faites aux consommateurs, qui sont plus avantageuses que le tarif de protection du consommateur prévu par le présent règlement, mais bien plutôt encourager des offres innovantes à l'intention des abonnés itinérants à des tarifs inférieurs au tarif de protection du consommateur.
(23) This Regulation should not prejudice innovative offerings to consumers which are more favourable than the Consumer Protection Tariff contained in this Regulation and in fact encourages innovative offerings to roaming customers at rates below the Consumer Protection Tariff.

«produit consommateur d'énergie»: un produit qui, une fois mis sur le marché et/ou mis en service, est dépendant d'un apport d'énergie (électricité, combustibles fossiles et sources d'énergie renouvelables) pour fonctionner selon l'usage prévu, ou un produit permettant la génération, le transfert et la mesure d'une telle énergie, y compris les pièces dépendant d'un apport d'énergie, prévues pour être intégrées dans un produit consommateur d'énergie visé par la présente directive et qui sont mises sur le marché et/ou mises en service sous forme de pièces détachées destinées aux utilisateurs finaux et dont la performance environnementale peut être évaluée de manière indépendante.
‘Energy-using product’ or ‘EuP’ means a product which, once placed on the market and/or put into service, is dependent on energy input (electricity, fossil fuels and renewable energy sources) to work as intended, or a product for the generation, transfer and measurement of such energy, including parts dependent on energy input and intended to be incorporated into an EuP covered by this Directive which are placed on the market and/or put into service as individual parts for end-users and of which the environmental performance can be assessed independently.

11. engage instamment les États membres à prévoir la création d'un fonds de secours garanti par l'État, assorti de garanties financières fournies par l'organisateur de voyages concerné, dans le but de renforcer les normes de protection des consommateurs prévues à l'article 7; insiste sur le fait que les consommateurs ne devraient pas avoir à avancer les fonds nécessaires à leur rapatriement en cas d'insolvabilité de l'opérateur et / ou du détaillant;
11. Urges Member States to provide some form of government-guaranteed back-up fund, combined with bonds lodged by the travel operator concerned, in support of Article 7 standards of consumer protection; insist that consumers should not have to pre-fund their own repatriation in case of organiser and/or retailer insolvency;

1. Les États membres veillent à interdire sur leur territoire le commerce des denrées alimentaires pour lesquelles les mentions prévues à l'article 3 et à l'article 4, paragraphe 2, ne figurent pas dans une langue facilement comprise par le consommateur, sauf si l'information du consommateur est effectivement assurée par d'autres mesures, qui sont déterminées selon la procédure prévue à l'article 20, paragraphe 2, pour une ou plusieurs mentions d'étiquetage.
1. Member States shall ensure that the sale is prohibited within their own territories of foodstuffs for which the particulars provided for in Article 3 and Article 4(2) do not appear in a language easily understood by the consumer, unless the consumer is in fact informed by means of other measures determined in accordance with the procedure laid down in Article 20(2) as regards one or more labelling particulars.