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Vertaling van "consommateurs peuvent effectuer " (Frans → Engels) :

Les consommateurs peuvent effectuer leurs achats directement, sans l'intervention des détaillants et des grossistes traditionnels et, dans certains cas, des distributeurs.

Consumers can make their purchases directly without involving traditional retailers, wholesalers and in some cases distributors.


les réseaux sociaux ne peuvent pas priver les consommateurs de leur droit de saisir la justice dans leur État membre de résidence; les réseaux sociaux ne peuvent pas contraindre les consommateurs à renoncer à leurs droits impératifs, tels que le droit de se rétracter d'un achat effectué en ligne; les conditions d'utilisation ne peuvent limiter ni exclure totalement la responsabilité des réseaux sociaux en ce qui concerne l'exécut ...[+++]

Social media networks cannot deprive consumers of their right to go to court in their Member State of residence; Social media networks cannot require consumers to waive mandatory rights, such as their right to withdraw from an on-line purchase; Terms of services cannot limit or totally exclude the liability of Social media networks in connection with the performance of the service; Sponsored content cannot be hidden, but should be identifiable as such; Social media networks cannot unilaterally change terms and conditions without clearly informing consumers about the justification and without given them the possibility to cancel the c ...[+++]


La directive garantit que les consommateurs de l'UE peuvent faire appel à des organes agréés de règlement extrajudiciaire des litiges en cas de problème avec un opérateur concernant l'achat d'un produit ou d'un service dans pratiquement tous les secteurs du commerce de détail, indépendamment du lieu (dans leur pays ou dans un autre) où et de la façon (en ligne/hors ligne) dont l'achat a été effectué.

The Directive ensures that EU consumers can turn to certified alternative dispute resolution bodies when they have a problem with a trader over the purchase of a product or a service in virtually all retail sectors – and no matter where (domestically or across borders) and how (online or offline) the purchase was made.


Ces dispositions complètent le règlement de 2012 sur l’espace unique de paiement en euros (SEPA), lequel prévoit que, lors d’un achat à l’étranger, les consommateurs peuvent utiliser leur carte de débit pour effectuer un paiement en euros de la même manière qu’ils le feraient dans leur propre pays.

These provisions complement the 2012 Single Euro Payments Area Regulation (SEPA), which foresees that when shopping abroad consumers can use their bank debit card to make a payment in Euro as they would in their home country.


si la date ou le montant d’un remboursement de capital devant être effectué par le consommateur ne peuvent être établis, le remboursement est réputé être effectué à la date la plus proche prévue dans le contrat de crédit et pour le montant le plus bas prévu dans le contrat.

if the date or amount of a repayment of capital to be made by the consumer cannot be ascertained, it shall be assumed that the repayment is made at the earliest date provided for in the credit agreement and is for the lowest amount for which the credit agreement provides.


Si la date ou le montant d’un paiement devant être effectué par le consommateur ne peuvent être établis sur la base du contrat de crédit ou des hypothèses exposées aux points g), i), j), k), l) et m), le paiement est réputé être effectué aux dates et aux conditions requises par le prêteur et, lorsque celles-ci ne sont pas connues:

Where the date or amount of a payment to be made by the consumer cannot be ascertained on the basis of the credit agreement or the assumptions set out in points (g), (i), (j), (k), (l) and (m) it shall be assumed that the payment is made in accordance with the dates and conditions required by the creditor and, when these are unknown:


Ainsi peuvent-ils s’adresser, notamment, au réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC), qui rassemble les autorités nationales compétentes, et aux centres européens des consommateurs, qui fournissent gratuitement assistance et conseils aux consommateurs qui effectuent des achats dans le marché unique.

These include the Consumer Protection Co-operation (CPC) network, which brings together national enforcers, and the European Consumer Centres, which provide free help and advice to consumers shopping in the Single Market.


Les consommateurs européens qui rencontrent un problème lors d’un achat effectué auprès d’un professionnel établi dans un autre État membre peuvent demander l’appui et l’assistance du réseau des centres européens des consommateurs (réseau CEC).

When EU consumers run into problems when buying from a trader based in another EU country, they can ask for help and assistance of the European Consumers' Centres Network (ECC-Net).


Le sondage a été effectué en 2010 dans vingt-neuf pays (UE-27, Islande et Norvège) auprès de 56 471 consommateurs. Soixante-dix questions ont été posées et peuvent se répartir en trois grandes catégories de responsabilisation: compétences du consommateur, sensibilisation à ses droits et affirmation de soi.

The survey was carried out in 2010 in 29 countries (EU27, Iceland and Norway), with 56,471 consumers, using 70 questions covering 3 main dimensions of empowerment : consumer skills; consumer awareness of their rights; consumer assertiveness.


les déplacements dans un autre pays dans le but premier d'y acheter des biens ou des services; les achats effectués dans un autre pays européen à l'occasion d'un voyage d'affaires ou de vacances (à l'exclusion des biens et services faisant partie du voyage lui-même, comme les transports, le logement, les loisirs, les repas, etc.); les achats à distance, sur Internet, par téléphone ou courrier, chez des fournisseurs situés dans d'autres États membres de l'UE et les achats effectués auprès de revendeurs établis dans d'autres pays européens qui peuvent se déplac ...[+++]

Travelling to another country with the primary purpose of purchasing goods or services there; Purchases which are made in another European country on the occasion of a business trip or holidays (excluding goods and services which are part of the trip itself, such as transport, accommodation, leisure activities, meals, etc.); Distance shopping, via the internet, by phone or by mail from suppliers situated in other EU member states; and Purchasing from sales representatives based in other European countries who may come and offer their goods or services directly to consumers.




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consommateurs peuvent effectuer ->

Date index: 2023-04-10
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