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Traiter le matériel électrique reçu
Traiter le matériel électronique reçu

Vertaling van "consommateurs ont reçu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).


protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]

consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]


réseau des centres européens des consommateurs [ Agence européenne d'information des consommateurs | ECC-Net | euroguichet-consommateurs | réseau CEC | réseau EJE | réseau extrajudiciaire européen | réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation ]

European Consumer Centres Network [ Consumer Information Office | ECC-Net | EEJ-Net | euroguichet-consommateurs | European consumer information agency | European Extra-Judicial Network ]


mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]

consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]


comportement des consommateurs | comportement du consommateur | habitude d'achat | habitude du consommateur

consumer attitude | consumer behavior | consumer behaviour | consumers'behavior | consumers'behaviour | user behaviour


association de consommateurs | organisation de consommateurs | organisation de défense des consommateurs

consumer association | consumer organisation


commerce en ligne entre une société et des particuliers | commerce vers le consommateur final | entreprise à consommateur en ligne | négoce de l'entreprise au consommateur | B2C [Abbr.] | ECL [Abbr.]

business-to-consumer | B2C [Abbr.]


L'écart persistant: étude de la différence dans les gains des hommes et des femmes qui ont récemment reçu un diplôme d'études postsecondaires

The Persistent Gap: Exploring the Earnings Differential Between Recent Male and Female Postsecondary Graduates


traiter le matériel électronique reçu

incoming electronics supplies receiving | processing incoming electronics supplies | incoming electronics supplies processing | process incoming electronics supplies


traiter le matériel électrique reçu

incoming electrical supplies processing | receiving incoming electrical supplies | incoming electrical supplies receiving | process incoming electrical supplies
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
de permettre au professionnel, lorsque l'objet de la commande est indisponible, de fournir un objet équivalent sans avoir expressément informé le consommateur de cette possibilité et de l'obligation pour le professionnel de supporter les frais de réexpédition de ce que le consommateur aura reçu en vertu du contrat si le consommateur exerce le droit de refuser l'exécution, et ce sans que le consommateur demande expressément la fourniture d'un objet équivalent ;

(n) allow a trader, where what has been ordered is unavailable, to supply an equivalent without having expressly informed the consumer of this possibility and of the fact that the trader must bear the cost of returning what the consumer has received under the contract if the consumer exercises a right to reject performance, and without the consumer having expressly required the supply of an equivalent ;


de permettre au professionnel, lorsque l'objet de la commande est indisponible, de fournir un objet équivalent sans avoir expressément informé le consommateur de cette possibilité et de l'obligation pour le professionnel de supporter les frais de réexpédition de ce que le consommateur aura reçu en vertu du contrat si le consommateur exerce le droit de refuser l'exécution;

(n) allow a trader, where what has been ordered is unavailable, to supply an equivalent without having expressly informed the consumer of this possibility and of the fact that the trader must bear the cost of returning what the consumer has received under the contract if the consumer exercises a right to reject performance;


(9 ter) Pour la période 2007-2013, le programme d'action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs a reçu environ 157 000 000 EUR (en prix constants de 2011).

(9b) For 2007-2013, the Programme of Community Action in the field of consumer policy was allocated approximately EUR 157 million (in 2011 constant prices).


3.3. En 2012, le secrétariat général de la Commission et la direction générale de la santé et des consommateurs ont reçu le plus grand nombre de demandes initiales (respectivement 12,10 et 7,28 %), talonnés par la direction générale de la concurrence (6,81 %), et par la direction générale de l’environnement (6,61 %).

3.3. In 2012, the Commission Secretariat General and Directorate-General for Health and Consumers received the highest number of initial requests (12.10% and 7.28% respectively), very closely followed by the Directorate-General for Competition with 6.81% of initial applications and the Directorate-General Enviroment with 6.61%.


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2. Si le professionnel a communiqué au consommateur les informations prévues au paragraphe 1 du présent article dans un délai de douze mois à compter du jour visé à l’article 9, paragraphe 2, le délai de rétractation expire au terme d’une période de quatorze jours à compter du jour où le consommateur a reçu ces informations.

2. If the trader has provided the consumer with the information provided for in paragraph 1 of this Article within 12 months from the day referred to in Article 9(2), the withdrawal period shall expire 14 days after the day upon which the consumer receives that information.


Si le consommateur a reçu des biens dans le cadre du contrat:

If the consumer has received goods in connection with the contract:


La réalisation de cet objectif se mesurera en particulier au niveau du flux d'informations et à l'efficacité de la coopération au sein du réseau de coopération en matière de protection des consommateurs, ainsi qu'à l'activité des centres européens des consommateurs, leur degré de notoriété auprès des consommateurs, et au degré de satisfaction des consommateurs par rapport à l'aide reçue lors de la dernière procédure de règlement d'un litige.

This objective will be measured in particular through the level of information flow and the effectiveness of cooperation within the Consumer Protection Cooperation Network and the activity of the European Consumer Centres, how well known they are to consumers and how satisfied consumers are with the assistance they received during the most recent dispute resolution procedure.


La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs a reçu, pour avis, une partie de la proposition législative précitée, adaptant les dispositions de comitologie d'une série d'actes législatifs à la procédure de règlementation avec contrôle.

The Committee on the Internal Market and Consumer Protection has received, for opinion, parts of the above-mentioned legislative proposal, adapting the comitology provisions of a list of legislative instruments to the "regulatory procedure with scrutiny" ("RPS").


Le secrétariat général de la Commission et la direction générale de la santé et des consommateurs ont reçu le plus grand nombre de demandes initiales, talonnés par la DG de la concurrence et par la DG de l’environnement.

The Commission’s Secretariat General and Directorate-General for Health and Consumers received the highest number of initial requests, closely followed by the Competition and Environment DGs.


1. Le consommateur a le droit de renoncer aux effets de son engagement en adressant une notification dans un délai d'au moins sept jours à compter du moment où le consommateur a reçu l'information visée à l'article 4 et conformément aux modalités et conditions prescrites par la législation nationale.

1. The consumer shall have the right to renounce the effects of his undertaking by sending notice within a period of not less than seven days from receipt by the consumer of the notice referred to in Article 4, in accordance with the procedure laid down by national law.


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