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Vertaling van "consommateurs n'en conviennent expressément autrement " (Frans → Engels) :

1. Les États membres veillent à ce que les informations communiquées au voyageur conformément à l'article 5, paragraphe 1, premier alinéa, points a), c), d), e) et g), fassent partie intégrante du contrat de voyage à forfait et ne soient pas modifiées, sauf si les parties contractantes en conviennent expressément autrement.

1. Member States shall ensure that the information provided to the traveller pursuant to points (a), (c), (d), (e) and (g) of the first subparagraph of Article 5(1) shall form an integral part of the package travel contract and shall not be altered unless the contracting parties expressly agree otherwise.


16. souligne que les consommateurs ont droit au respect de la vie privée par choix ou dès la conception, droit en vertu duquel les étiquettes sont automatiquement désactivées sur le point de vente, à moins que les consommateurs n'en conviennent expressément autrement; prend note, à cet égard, de l'avis émis par le Contrôleur européen de la protection des données; souligne qu'il convient de tenir compte de la vie privée et de la sécurité au stade le plus précoce du développement et du déploiement de toutes les technologies IdO; soul ...[+++]

16. Stresses that the consumer has the right to privacy by opt-in and/or privacy by design, notably through the use of automatic tag disablement at the point of sale, unless the consumer expressly agrees otherwise; notes in this regard the opinion issued by the European Data Protection Supervisor; points out that consideration must be given to privacy and security at the earliest possible stage in the development and deployment of any IOT technologies; underlines that RFID applications must be operated in accordance with the rules ...[+++]


16. souligne que les consommateurs ont droit au respect de la vie privée par choix ou dès la conception, droit en vertu duquel les étiquettes sont automatiquement désactivées sur le point de vente, à moins que les consommateurs n'en conviennent expressément autrement; prend note, à cet égard, de l'avis émis par le Contrôleur européen de la protection des données; souligne qu'il convient de tenir compte de la vie privée et de la sécurité au stade le plus précoce du développement et du déploiement de toutes les technologies IdO; soul ...[+++]

16. Stresses that the consumer has the right to privacy by opt-in and/or privacy by design, notably through the use of automatic tag disablement at the point of sale, unless the consumer expressly agrees otherwise; notes in this regard the opinion issued by the European Data Protection Supervisor; points out that consideration must be given to privacy and security at the earliest possible stage in the development and deployment of any IOT technologies; underlines that RFID applications must be operated in accordance with the rules ...[+++]


16. souligne que les consommateurs ont droit au respect de la vie privée par choix ou dès la conception, droit en vertu duquel les étiquettes sont automatiquement désactivées sur le point de vente, à moins que les consommateurs n'en conviennent expressément autrement; prend note, à cet égard, de l'avis émis par le Contrôleur européen de la protection des données; souligne qu'il convient de tenir compte de la vie privée et de la sécurité au stade le plus précoce du développement et du déploiement de toutes les technologies IdO; soul ...[+++]

16. Stresses that the consumer has the right to privacy by opt-in and/or privacy by design, notably through the use of automatic tag disablement at the point of sale, unless the consumer expressly agrees otherwise; notes in this regard the opinion issued by the European Data Protection Supervisor; points out that consideration must be given to privacy and security at the earliest possible stage in the development and deployment of any IOT technologies; underlines that RFID applications must be operated in accordance with the rules ...[+++]


Les entreprises doivent payer leurs factures dans un délai de 60 jours, à moins qu’elles n’en conviennent expressément autrement et que cela ne constitue pas un abus manifeste à l’égard du créancier.

Businesses should pay their invoices within 60 calendar days, unless they expressly agree otherwise and if it is not grossly unfair to the creditor.


liberté contractuelle pour les transactions commerciales entre entreprises: les entreprises doivent payer leurs factures dans un délai de 60 jours, à moins qu’elles n’en conviennent expressément autrement et que cela ne constitue pas un abus manifeste à l’égard du créancier;

Contractual freedom in businesses commercial transactions: Enterprises should pay their invoices within 60 calendar days, unless they expressly agree otherwise and if it is not grossly unfair to the creditor.


Liberté contractuelle dans les transactions commerciales des entreprises: les entreprises doivent payer leurs factures dans un délai de 60 jours, à moins qu’elles en conviennent expressément autrement et que cela ne constitue pas un abus manifeste à l’égard du créancier.

Contractual freedom in businesses commercial transactions: Enterprises should pay their invoices within 60 days, unless they expressly agree otherwise and if it is not grossly unfair to the creditor.


Elles s'appliquent sauf si le consommateur et le fournisseur en conviennent autrement.

These will apply unless the consumer and supplier agree otherwise.


- Délais d'exécution du contrat Sauf si les parties en conviennent autrement, le fournisseur devra exécuter la commande au plus tard dans un délai de trente jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a transmis sa commande.

- Deadlines for performance of the contract Unless the parties agree otherwise, the supplier must execute the order within a maximum of thirty days from the day following that on which the consumer submitted his order.




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consommateurs n'en conviennent expressément autrement ->

Date index: 2021-11-29
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