Traduction de «consommateurs examinent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]
consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]

réseau des centres européens des consommateurs [ Agence européenne d'information des consommateurs | ECC-Net | euroguichet-consommateurs | réseau CEC | réseau EJE | réseau extrajudiciaire européen | réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation ]
European Consumer Centres Network [ Consumer Information Office | ECC-Net | EEJ-Net | euroguichet-consommateurs | European consumer information agency | European Extra-Judicial Network ]

transactions entre consommateurs (1) | transactions de consommateur à consommateur (2) | transactions consommateur-consommateur (3) | transactions consommateur à consommateur en ligne (4) | transactions interconsommateurs (5) | affaires entre consommateurs (6) | consumer to consumer (7) | transactions C2C (8) [ C2C | C to C ]
consumer to consumer transactions (1) | consumer to consumer (2) [ C2C | C to C ]

mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]
consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]

entreprise à consommateur en ligne | cybercommerce de détail | transactions entre l'entreprise et le consommateur | transactions entre le fournisseur et le consommateur | achat grand public | commerce grand public | entreprise-consommateur | fournisseur-consommateur | business to consumer [ B2C | B to C ]
business to consumer transactions | business to consumer [ B2C | B to C ]

transactions C2C | transactions interconsommateurs | transactions consommateur-consommateur | transactions de consommateur à consommateur
consumer-to-consumer transactions | C-to-C transactions | C2C transactions

commerce électronique consommateur-entreprise | commerce électronique C2B | commerce électronique de consommateur à entreprise | commerce consommateur-entreprise | commerce C2B | commerce de consommateur à entreprise | e-commerce C2B
consumer-to-business e-commerce | C2B e-commerce | C2B electronic commerce | consumer-to-business electronic commerce | consumer-to-business commerce | C-to-B e-commerce | C-to-B electronic commerce | C2B commerce

commerce en ligne entre une société et des particuliers | commerce vers le consommateur final | entreprise à consommateur en ligne | négoce de l'entreprise au consommateur | B2C [Abbr.] | ECL [Abbr.]
business-to-consumer | B2C [Abbr.]

étude de consommation | étude du consommateur | étude des consommateurs | étude consommateur
consumer research

de gouvernement à consommateur (1) | entre gouvernement et consommateur (2) | gouvernement-consommateur (3) | government to consumer (4) [ G2C ]
government to consumer [ G2C ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Lorsque cela semble approprié au vu des risques que présente un ascenseur, les installateurs, dans un souci de protection de la santé et de la sécurité des consommateurs, examinent les réclamations et les ascenseurs non conformes et, le cas échéant, tiennent un registre en la matière.
4. When deemed appropriate with regard to the risks presented by a lift, installers shall, to protect the health and safety of consumers, investigate, and, if necessary, keep a register of complaints, and of non-conforming lifts.

Dans le cadre de ce pilier, la Commission propose:d’établir des règles visant à faciliter le commerce électronique transfrontalier; de réexaminer le règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs afin d’assurer une application plus rapide et cohérente des règles de protection des consommateurs; de veiller à des services de livraison des colis transfrontaliers plus efficaces et moins onéreux; d’en finir avec le blocage géographique injustifié afin d’accroître le choix et l’accès des consommateurs en ligne européens; d’identifier les problèmes de concurrence potentiels affectant les marchés du commerce électronique; de donner un caractère moderne et plus européen à la législation sur le droit d’auteur; d’examiner la directive satellite et câble afin de déterminer si son champ d’application doit être étendu aux transmissions en ligne des organismes de radiodiffusion; de réduire la charge administrative imposée aux entreprises par les différents régimes de TVA.
Under this pillar the Commission will propose:rules to make cross-border e-commerce easier; a review of the Regulation on Consumer Protection Cooperation to enforce consumer rules more quickly and consistently; more efficient and affordable cross-border parcel delivery; to end unjustified geo-blocking* thus increasing choice and access for European online consumers; to identify potential competition concerns affecting European e-commerce markets; a modern, more European copyright law; a review of the Satellite and Cable Directive to assess whether its scope should be broadened to include broadcasters’ online transmissions; reduce the administrative burden to businesses caused by different VAT regimes.

7. invite la Commission à prendre des mesures pour éliminer la fragmentation et les distorsions du marché, en cessant d'accorder des subventions directes et indirectes en faveur des combustibles fossiles et en mettant un terme à la régulation des prix de l'énergie exigés des consommateurs; invite la Commission, à cette fin, à examiner la conformité, par rapport aux traités, de lois de certains États membres qui, en raison de l'attribution de droits exclusifs, placent les fournisseurs dans une situation de monopole, ce qui limite la concurrence et entraîne une hausse des prix à la consommation; insiste sur la nécessité de rendre progressivement plus cohérent l'ensemble des systèmes de soutien à l'utilisation des sources d'énergie renouvelables dans les États membres et de favoriser la mise en place de mécanismes portant sur les capacités, qui soient efficaces au niveau transfrontalier; souligne, à cette fin, qu'il convient d'examiner de près les mesures qui pourraient s'avérer utiles et nécessaires pour maintenir la capacité;
7. Calls on the Commission to take steps to eliminate market fragmentation and distortions by phasing out direct and indirect fossil fuel subsidies and doing away with regulated consumer energy prices; calls on the Commission, to this effect, to check whether the laws in force in some Member States – which, by granting exclusive rights, create supplier monopolies and thus lead to lower levels of competition and higher consumer prices – are consistent with the Treaties; points to the need to move gradually towards consistency among renewable energy support schemes in the Member States and to promote capacity mechanisms that work efficiently in a cross-border context; emphasises, to this effect, that great care must be taken to determine precisely which capacity-safeguarding measures are necessary and make sense;

Rappelons que les priorités de la présidence portugaise de l’UE relatives à la politique liée aux consommateurs englobent non seulement la révision de la directive sur la multipropriété, mais aussi la révision de l’acquis dans le domaine de la protection des consommateurs, examiné ici aujourd’hui, en plus de la stratégie communautaire en matière de politique relative aux consommateurs jusqu’en 2013 et le cadre commun de référence sur le droit contractuel européen.
We would stress that the priorities of the Portuguese Presidency of the EU in relation to consumer policy include not only the review of the Timeshare Directive but also the review of the consumer acquis which is being considered here today, in addition to the Community consumer policy strategy up to 2013 and the Common Frame of Reference on EU Contract Law.

3. souligne que, à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l'article 12 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne réaffirme – en tant que disposition d'application générale – qu'il faut prendre en considération les exigences de la protection des consommateurs lors de la définition et de l'exécution des autres politiques et actions de l'Union; invite dès lors la Commission à veiller à l'intégration réelle des intérêts des consommateurs dans toutes les politiques de l'UE et à examiner dans ses analyses d'impact les effets potentiels de tout nouvel acte législatif et des politiques qui concernent directement ou indirectement les consommateurs; invite instamment chaque direction générale de la Commission concernée à publier un rapport annuel sur la façon dont la politique des consommateurs est intégrée dans son domaine de compétence;
3. Stresses that, following the entry into force of the Lisbon Treaty, Article 12 of the Treaty on the Functioning of the European Union reaffirms – as a provision of general application – that consumer protection requirements should be taken into account in defining and implementing other Union policies and activities; calls on the Commission, therefore, to ensure the effective integration of consumer interests into all EU policies, and to examine in its impact assessments the potential effects of any new legislation and policies directly or indirectly affecting consumers; urges each relevant Commission Directorate-General to publish an annual report on how consumer policy is integrated into its area of responsibility;

demande à la Commission d'intensifier ses travaux en ce qui concerne les intermédiaires de crédit (agents ou courtiers) de manière à assurer la protection des consommateurs et d'éviter les pratiques peu transparentes, qui lèsent tout particulièrement les catégories de consommateurs les plus vulnérables; se félicite de l'engagement de la Commission, dans ce contexte, de publier une étude en vue d'analyser le marché de l'intermédiation de crédit dans l'Union, de revoir son cadre réglementaire et d'examiner si des dispositions sont préjudiciables au consommateur;
Calls on the Commission to intensify its work on credit intermediaries (agents or brokers) in order to ensure consumer protection and avoid opaque practices which are particularly damaging to more vulnerable groups of consumer; welcomes the Commission's commitment, in this context, to publish a study analysing the EU credit intermediation market, reviewing its regulatory framework and examining whether any provisions are detrimental to consumers;

C’est pourquoi nous vous adressons trois requêtes aujourd’hui: examiner le concept d’un marquage supplémentaire afin d’informer davantage le consommateur sur la sécurité du produit, réaliser une étude approfondie afin de clarifier la faisabilité, les bénéfices possibles et les éventuels rembours d’un tel marquage pour toutes les parties concernées, dont les entreprises et les consommateurs, et examiner les possibilités de renforcer la crédibilité du marquage CE par des mesures privilégiant des contrôles douaniers plus stricts à l’intérieur et en dehors de l’Union européenne en vue de mettre fin à la confusion du consommateur par rapport au marquage CE.
It does not mean it is safe. It means it conforms to the Directive on electrical equipment, and that is why, today, we are putting to you three requests: to examine the concept of a supplementary marking to enhance consumer information on product safety, to carry out an in-depth study in order to clarify the feasibility, the possible benefits and the potential drawbacks for such a marking for all stakeholders, including business and consumers, and to examine the possibilities for reinforcing the credibility of the CE marking through measures for stronger customs control inside and outside the European Union, to make sure we end the consumer confusion as regards the CE marking.

Il convient de protéger tous les consommateurs des pratiques commerciales déloyales. La Cour de justice a toutefois estimé nécessaire, lorsqu'elle a statué sur des affaires de publicité depuis la transposition de la directive 84/450/CEE, d'examiner leurs effets pour un consommateur typique fictif.
It is appropriate to protect all consumers from unfair commercial practices; however the Court of Justice has found it necessary in adjudicating on advertising cases since the enactment of Directive 84/450/EEC to examine the effect on a notional, typical consumer.