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Affaires entre consommateurs
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Vertaling van "consommateurs et deuxièmement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
consommateur de second ordre [ consommateur secondaire | consommateur de deuxième ordre | convertisseur de second rang ]

second-order consumer [ secondary consumer | second consumer ]


consommateur secondaire | consommateur de deuxième ordre

secondary consumer


protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]

consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]


réseau des centres européens des consommateurs [ Agence européenne d'information des consommateurs | ECC-Net | euroguichet-consommateurs | réseau CEC | réseau EJE | réseau extrajudiciaire européen | réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation ]

European Consumer Centres Network [ Consumer Information Office | ECC-Net | EEJ-Net | euroguichet-consommateurs | European consumer information agency | European Extra-Judicial Network ]


transactions entre consommateurs (1) | transactions de consommateur à consommateur (2) | transactions consommateur-consommateur (3) | transactions consommateur à consommateur en ligne (4) | transactions interconsommateurs (5) | affaires entre consommateurs (6) | consumer to consumer (7) | transactions C2C (8) [ C2C | C to C ]

consumer to consumer transactions (1) | consumer to consumer (2) [ C2C | C to C ]


mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]

consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]


deuxième vérificateur | deuxième vérificatrice | deuxième auditeur | deuxième auditrice | deuxième réviseur | deuxième réviseuse | deuxième réviseure | vérificateur auxiliaire | vérificatrice auxiliaire | auditeur auxiliaire | auditrice auxiliaire | réviseur auxiliaire | réviseuse auxiliaire | réviseure auxiliaire

secondary auditor


deuxième auditeur [ deuxième auditrice | autre auditeur | autre auditrice | auditeur auxiliaire | auditrice auxiliaire | deuxième vérificateur | deuxième vérificatrice | autre vérificateur | autre vérificatrice | vérificateur auxiliaire | vérificatrice auxiliaire | deuxième réviseur | deuxième rév ]

secondary auditor [ other auditor ]


transactions C2C | transactions interconsommateurs | transactions consommateur-consommateur | transactions de consommateur à consommateur

consumer-to-consumer transactions | C-to-C transactions | C2C transactions


Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par un agent d'immigration [ Liste des renvois au deuxième interrogatoire par un agent d'immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par l'Immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire par l'Immigration ]

Immigration Referral List [ Immigration Secondary Referral List ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un consommateur peut-il, en application des dispositions combinées de l’article 15, paragraphe 1, sous c), deuxième alternative et de l’article 16, paragraphe 1, deuxième alternative, du règlement (CE) no 44/2001 (1) du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, former recours devant un tribunal du lieu où il a son domicile contre son partenaire contractuel exerçant une activité professionnelle ou commerciale dans un autre État membre de l’Union européen ...[+++]

Can a consumer, pursuant to the second alternative in Article 15(1)(c) of Council Regulation (EC) No 44/2001 (1) of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters, in conjunction with the second alternative in Article 16(1) of the regulation, bring proceedings in the courts for the place where he is domiciled against the other party to the contract, who pursues commercial or professional activities in another Member State of the European Union if, whilst the contract underlying the proceedings does not fall directly within the scope of such activities of the other party to the contract which ...[+++]


En revanche, l’examen de la mesure par la Commission n’a pas permis de considérer que l’aide bénéficierait effectivement aux consommateurs individuels (deuxième critère).

On the other hand, the Commission’s examination of the measure did not allow the conclusion to be drawn that the aid in fact benefits individual consumers (second condition).


En revanche, pour les raisons déjà exposées dans le cadre de l’examen de la première mesure, l’examen de la mesure par la Commission n’a pas permis de démontrer que l’aide garantirait une répercussion effective de l’avantage aux consommateurs individuels (deuxième critère).

On the other hand, for the reasons already set out when examining the first measure, the Commission’s examination of the measure has not allowed it to be established that the aid would ensure that the advantage is effectively passed on to individual consumers (second condition).


− (RO) Le plan européen de relance économique revêt une importance particulière en raison de ses deux composantes clés: premièrement, des mesures fiscales de relance à court terme visant à stimuler la demande, à protéger l’emploi et à restaurer la confiance des consommateurs et, deuxièmement, des investissements judicieux destinés à doper la croissance économique.

– (RO) The European Economic Recovery Plan is especially important because of its two key elements: firstly, short-term fiscal stimulus measures aimed at boosting demand, protecting jobs and restoring consumer confidence and secondly, smart investments to boost economic growth.


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Pour les agriculteurs et les producteurs de denrées alimentaires, cela implique deux choses: premièrement, offrir des produits disposant des qualités requises par les consommateurs et, deuxièmement, informer clairement les consommateurs sur les qualités de leurs produits.

For farmers as for food producers, doing this means two things: first, offering products with the qualities that customers want; and second, informing customers clearly about the qualities of their products.


Toutefois, deux points suscitent encore de l’amertume: ma proposition suggérant que le contrôle démocratique devrait, pour la première fois, être mis en œuvre via une surveillance parlementaire, a malheureusement été rejeté en commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs; la deuxième cause d’amertume étant que nous n’avons pas pu présenter à nouveau cette proposition, parce que nous n’avons pas eu à proprement parler de débat parlementaire.

There are still two drops of bitterness, though: my proposal that democratic control should, for the first time, be implemented via parliamentary monitoring was unfortunately rejected in the Committee on Internal Market and Consumer Protection; and the second bitter point is that we could not re-submit this proposal, because we had not had a proper parliamentary debate.


13. recommande la mise en place d'une stratégie commune visant à assurer la sécurité des approvisionnements en énergie et en matières premières, qui se fonde, premièrement, sur une politique multilatérale approuvée par les principaux consommateurs, et deuxièmement sur le principe de diversité en ce qui concerne l'approvisionnement, la production et les modes de transports;

13. Recommends that a common strategy be developed to ensure security of energy and raw material supplies, based firstly on a multilateral policy agreed by all major consumers and secondly on the principle of diversity in supply, production and transportation;


13. recommande la mise en place d'une stratégie commune visant à assurer la sécurité des approvisionnements en énergie et en matières premières, qui se fonde, premièrement, sur une politique multilatérale approuvée par les principaux consommateurs, et deuxièmement sur le principe de diversité en ce qui concerne l'approvisionnement, la production et les modes de transports;

13. Recommends that a common strategy be developed to ensure security of energy and raw material supplies, based firstly on a multilateral policy agreed by all major consumers and secondly on the principle of diversity in supply, production and transportation;


Trois facteurs sont identifiés afin d'aider le secteur: tout d'abord un environnement réglementaire stable, harmonisé et transparent et tenant compte des intérêts des consommateurs. En deuxième lieu le rôle proactif de soutien et de stimulation que l'Union est appelée à jouer. Finalement des initiatives de longue haleine, compte tenu de ce qui s'est produit jusqu'à présent dans le secteur des communications 3G, et dans la perspective de l'élargissement.

Three factors are identified as offering ways of helping the sector: first, a stable, harmonised and transparent regulatory environment which takes account of consumers' interests; secondly, the proactive supporting and stimulating role that the Union is called upon to play; finally, longer-term initiatives, taking into account what has happened to date in the 3G communications sectors, and bearing in mind enlargement.


(5) considérant que le point 3 d) de l'annexe de la résolution du Conseil, du 14 avril 1975, concernant un programme préliminaire de la Communauté économique européenne pour une politique de protection et d'information des consommateurs (5) inclut le droit à l'information dans les droits fondamentaux des consommateurs; que ce droit est confirmé par la résolution du Conseil, du 19 mai 1981, concernant un deuxième programme de la Communauté économique européenne pour une politique de protection et d'information des consommateurs (6) do ...[+++]

(5) Whereas point 3 (d) of the Annex to the Council Resolution of 14 April 1975 on a preliminary programme of the European Economic Community for a consumer protection and information policy (5) includes the right to information among the basic rights of consumers; whereas this right is confirmed by the Council Resolution of 19 May 1981 on a second programme of the European Economic Community for a consumer protection and information policy (6), point 40 of the Annex, which deals specifically with consumer information; whereas comparative advertising, when it compares material, relevant, verifiable and representative features and is no ...[+++]




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consommateurs et deuxièmement ->

Date index: 2023-07-07
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