Traduction de «consommateurs en terme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]
consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]

réseau des centres européens des consommateurs [ Agence européenne d'information des consommateurs | ECC-Net | euroguichet-consommateurs | réseau CEC | réseau EJE | réseau extrajudiciaire européen | réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation ]
European Consumer Centres Network [ Consumer Information Office | ECC-Net | EEJ-Net | euroguichet-consommateurs | European consumer information agency | European Extra-Judicial Network ]

risque à court terme pour les consommateurs
short-term consumer risk

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d’échange et de revente
draft Timeshare Directive | Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday products, resale and exchange

transactions entre consommateurs (1) | transactions de consommateur à consommateur (2) | transactions consommateur-consommateur (3) | transactions consommateur à consommateur en ligne (4) | transactions interconsommateurs (5) | affaires entre consommateurs (6) | consumer to consumer (7) | transactions C2C (8) [ C2C | C to C ]
consumer to consumer transactions (1) | consumer to consumer (2) [ C2C | C to C ]

mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]
consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]

entreprise à consommateur en ligne | cybercommerce de détail | transactions entre l'entreprise et le consommateur | transactions entre le fournisseur et le consommateur | achat grand public | commerce grand public | entreprise-consommateur | fournisseur-consommateur | business to consumer [ B2C | B to C ]
business to consumer transactions | business to consumer [ B2C | B to C ]

commerce en ligne entre une société et des particuliers | commerce vers le consommateur final | entreprise à consommateur en ligne | négoce de l'entreprise au consommateur | B2C [Abbr.] | ECL [Abbr.]
business-to-consumer | B2C [Abbr.]

transactions C2C | transactions interconsommateurs | transactions consommateur-consommateur | transactions de consommateur à consommateur
consumer-to-consumer transactions | C-to-C transactions | C2C transactions

de gouvernement à consommateur (1) | entre gouvernement et consommateur (2) | gouvernement-consommateur (3) | government to consumer (4) [ G2C ]
government to consumer [ G2C ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

47. souligne que les anciens monopoles possèdent une part de marché stupéfiante de plus de 80 % dans le haut débit de prochaine génération; rappelle qu'une concurrence effective est le meilleur moteur d'investissements efficients et qu'elle assure des avantages maximaux aux consommateurs en termes de choix, de prix et de qualité; invite par conséquent la Commission à faire respecter les règles en matière de concurrence, ex post comme ex ante, afin d'empêcher les concentrations excessives sur le marché et les abus de position dominante, la pression concurrentielle étant vitale pour permettre aux consommateurs de bénéficier de services de qualité à des prix abordables;
47. Underlines that, in the next-generation broadband sector, the former monopolies have a staggering market share of over 80 %; recalls that effective competition is the best driver of efficient investment and provides maximum consumer benefit in terms of choice, price and quality; calls on the Commission, therefore, to enforce properly both ex post and ex ante competition rules in order to prevent excessive market concentration and abuse of dominance, as competitive pressure is key to ensuring that consumers can benefit the most from high-quality services at affordable prices;

T. considérant que la libre concurrence et des conditions égales pour les entreprises, qui favoriseront l'investissement, sont vitales à ce secteur de l'économie puisqu'elles garantiront son développement durable à long terme, et ce au bénéfice des utilisateurs finaux; considérant que la concurrence effective constitue un bon moteur de l'efficacité des investissements et qu'elle peut apporter des avantages aux consommateurs en termes de choix, de prix et de qualité;
T. whereas unfettered competition and a level playing field for companies, which will foster investment, are vital to this sector of the economy as they will ensure its long-term sustainable development to the benefit of end-users; whereas effective competition is a good driver of efficient investment and can provide benefits for consumers in terms of choice, price and quality;

I. considérant que la libre concurrence et des conditions égales pour les entreprises, qui favoriseront l'investissement, sont vitales à ce secteur de l'économie puisqu'elles garantiront son développement durable à long terme, et ce au bénéfice des utilisateurs finaux; considérant que la concurrence effective constitue un bon moteur de l'efficacité des investissements et qu'elle peut apporter des avantages aux consommateurs en termes de choix, de prix et de qualité;
I. whereas unfettered competition and a level playing field for companies, which will foster investment, are vital to this sector of the economy as they will ensure its long-term sustainable development to the benefit of end-users; whereas effective competition is a good driver of efficient investment and can provide benefits for consumers in terms of choice, price and quality;

69.2 (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4) et des articles 69.4 et 69.5, entre la date de dépôt d’une proposition de consommateur aux termes du paragraphe 66.13(2) ou d’une modification de la proposition aux termes du paragraphe 66.37(1) et son retrait, son rejet ou son annulation — effective ou présumée — ou la libération de l’administrateur, les créanciers n’ont aucun recours contre le débiteur consommateur ou ses biens et ne peuvent intenter ou continuer aucune action, exécution ou autre procédure en vue du recouvrement de réclamations prouvables en matière de faillite.
69.2 (1) Subject to subsections (2) to (4) and sections 69.4 and 69.5, on the filing of a consumer proposal under subsection 66.13(2) or of an amendment to a consumer proposal under subsection 66.37(1) in respect of a consumer debtor, no creditor has any remedy against the debtor or the debtor’s property, or shall commence or continue any action, execution or other proceedings, for the recovery of a claim provable in bankruptcy until

(7) Lorsqu’une personne effectue, au profit d’un consommateur, la fourniture taxable par vente d’un bien qui est soit un bien déterminé dont la contrepartie dépasse 5 000 $, soit un véhicule à moteur, que la propriété et la possession du bien sont transférées au consommateur aux termes de la convention portant sur la fourniture après 1990 et que tout ou partie de la contrepartie de la fourniture est payée ou devient due avant le 1 septembre 1990, les présomptions suivantes s’appliquent :
(7) Where a person makes a taxable supply by way of sale to a consumer of property that is a specified property the consideration for which exceeds $5,000 or that is a motor vehicle, ownership and possession of the property are transferred to the consumer under the agreement for the supply after 1990, and all or part of the consideration for the supply is paid or becomes due before September 1, 1990, the following rules apply:

Une déclaration de la Commission est ajoutée à la directive; elle concerne l'évaluation externe de la législation UE en vigueur en matière d'étiquetage afin de satisfaire les besoins des consommateurs en termes d'information sur les denrées alimentaires, tout en tenant compte des contraintes de l'industrie.
A Commission statement is added to the Directive. The statement concerns external evaluation of the existing EU labelling legislation in order meet consumers' needs for information on foodstuffs, while taking into account the constraints on the industry.

46. invite la Commission à proposer une modification de la directive 97/7/CE du Parlement et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance afin de traiter de la question du silence du consommateur au terme d"une période de réception gratuite d"un service ou de biens;
46. Calls on the Commission to propose an amendment to Directive 97/7/EC of the European Parliament and of the Council on the protection of consumers in respect of distance contracts which deals with the question of how the silence of the consumer is to be interpreted at the end of a trial period during which goods or services are offered free of charge;

8. invite la Commission à proposer une modification de la directive 97/7/CE du Parlement et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance afin de traiter de la question du silence du consommateur au terme d"une période de réception gratuite d"un service ou de biens;
8. Calls on the Commission to propose an amendment to Directive 97/7/EC of the European Parliament and of the Council on the protection of consumers in respect of distance contracts which deals with the question of how the silence of the consumer is to be interpreted at the end of a trial period during which goods or services are offered free of charge;

Je suis convaincu, a-t-il dit, que prendre des décisions sur des sujets aussi importants par vote secret, dans une organisation ou l'industrie des moyens de production agricole pèse sur le consommateur, en terme de participation et d'influence sur les décisions du Codex. De telles décisions peuvent seulement amoindrir la confiance du consommateur dans la neutralité de l'organisation du Codex et dans ses critères. Ceci ne va pas dans l'interêt à long terme de l'industrie agricole.
I am convinced, he said, that taking decisions on such important matters by secret ballot in an organisation where the agricultural input industry far outweighs the consumer in terms of participation and influence on Codex decisions can only undermine the confidence of the consumer in the neutrality of the Codex organisation and its standards and this is not in the long term interest of the agricultural industry itself.