Vertaling van "consommateurs en matière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Préférences des consommateurs en matière de logement dans les années 1990 : Étude exhaustive sur les préférences des baby-boomers, des «nids désertés» et de la génération X en matière de logement
Consumer Housing Preferences in the 1990s: An In-Depth Study of What Baby Boomers, Empty Nesters, and Generation X Want in Housing - Now and in the Future

code de conduite pour la protection des consommateurs en matière de contrats négociés à distance
code of practice for the protection of consumers in respect of contracts negotiated at a distance (distance selling)

Loi sur le défenseur du consommateur en matière d'assurances
Consumer Advocate for Insurance Act

défenseur du consommateur en matière d'assurances
Consumer Advocate for Insurance

Règlement (CE) n° 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs | règlement CPC | Règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs
CPC Regulation | Regulation (EC) No 2006/2004 of the European Parliament and of the Council of 27 October 2004 on cooperation between national authorities responsible for the enforcement of consumer protection laws | Regulation on consumer protection cooperation

Stratégie communautaire en matière de politique des consommateurs pour la période 2007-2013 - Responsabiliser le consommateur, améliorer son bien-être et le protéger efficacement
EU Consumer Policy strategy 2007-2013 - Empowering consumers, enhancing their welfare, effectively protecting them

protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]
consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]

réseau des centres européens des consommateurs [ Agence européenne d'information des consommateurs | ECC-Net | euroguichet-consommateurs | réseau CEC | réseau EJE | réseau extrajudiciaire européen | réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation ]
European Consumer Centres Network [ Consumer Information Office | ECC-Net | EEJ-Net | euroguichet-consommateurs | European consumer information agency | European Extra-Judicial Network ]

transactions entre consommateurs (1) | transactions de consommateur à consommateur (2) | transactions consommateur-consommateur (3) | transactions consommateur à consommateur en ligne (4) | transactions interconsommateurs (5) | affaires entre consommateurs (6) | consumer to consumer (7) | transactions C2C (8) [ C2C | C to C ]
consumer to consumer transactions (1) | consumer to consumer (2) [ C2C | C to C ]

mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]
consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d’améliorer la capacité des consommateurs à prendre des décisions en connaissance de cause en matière d’emprunt et de gestion responsable de leurs dettes, les États membres devraient promouvoir des mesures visant à renforcer les connaissances des consommateurs en matière d’emprunt responsable et de gestion de l’endettement, en particulier en ce qui concerne les contrats de crédit hypothécaire.
In order to increase the ability of consumers to make informed decisions for themselves about borrowing and managing debt responsibly, Member States should promote measures to support the education of consumers in relation to responsible borrowing and debt management in particular relating to mortgage credit agreements.

30. demande à la Commission de renforcer ses efforts de coordination dans le domaine de l'éducation des consommateurs et de l'information sur les droits et les devoirs des consommateurs en augmentant les ressources financières et humaines qui y sont consacrées; demande aux États membres de renforcer les moyens financiers et humains alloués au réseau des centres européens des consommateurs afin de mieux faire connaître et de faire appliquer les droits des consommateurs de l'Union et prie instamment les États membres, au regard de la crise financière mondiale en cours et de l'endettement croissant des consommateurs, de prendre des mesures pour améliorer les connaissances des consommateurs en matière de finance, notamment en les informant mieux sur leurs droits et leurs devoirs ainsi que sur les possibilités de recours en matière d'épargne et de crédit;
30. Asks the Commission to strengthen its coordination efforts in the fields of consumer education and information on consumers' rights and obligations by increasing its financial and human resources; calls on Member States to boost the financial and human resources allocated to the European Consumer Centres Network in order to raise awareness and ensure the application of EU consumer rights and urges Member States, in view of the current global financial crisis and rising levels of consumer indebtedness, to make efforts to improve the level of financial literacy of consumers, in particular concerning their rights and obligations as well as their means of redress with regard to savings and loans;

30. demande à la Commission de renforcer ses efforts de coordination dans le domaine de l'éducation des consommateurs et de l'information sur les droits et les devoirs des consommateurs en augmentant les ressources financières et humaines qui y sont consacrées; demande aux États membres de renforcer les moyens financiers et humains alloués au réseau des Centres européens des consommateurs afin de mieux faire connaître et faire appliquer les droits des consommateurs européens et prie instamment les États membres, au regard de la crise financière mondiale et de l'endettement croissant des consommateurs, de prendre des mesures pour améliorer les connaissances des consommateurs en matière de finance, notamment en les informant mieux sur leurs droits et devoirs ainsi que sur les possibilités de recours en matière d'épargne et de crédit;
30. Asks the Commission to strengthen its coordination efforts in the fields of consumer education and information on consumers' rights and obligations by increasing its financial and human resources; calls on Member States to boost the financial and human resources allocated to the European Consumer Centres Network in order to raise awareness and ensure the application of EU consumer rights and urges Member States, in view of the global financial crisis and rising levels of consumer indebtedness, to make efforts to improve the level of financial literacy of consumers in particular concerning their rights and obligations as well as their means of redress with regard to savings and loans;

1. souligne que l'objectif de l'éducation et de la sensibilisation des consommateurs en matière de finances et de crédit est d'améliorer la prise de conscience par les consommateurs des réalités économiques et financières pour qu'ils soient en mesure de comprendre les engagements économiques et d'éviter les risques superflus, le surendettement et l'exclusion financière; considère que les actions de formation et d'information doivent permettre aux consommateurs d'adopter une approche indépendante, fondée sur leur jugement propre, des produits financiers qui leur sont offerts ou auxquels ils envisagent de recourir; invite les gouvernements des États membres et les autorités locales à adopter et à coordonner avec les organismes financiers, les autres acteurs sociaux, les médias, les professionnels de l'éducation et du conseil ainsi que les organisations de consommateurs des mesures et des initiatives visant à accroître la culture financière des citoyens; demande à la Commission de soumettre un programme européen d'éducation financière;
1. Stresses that the objective of educating and raising the awareness of consumers as regards finance and credit is to improve consumers' awareness of economic and financial realities with a view to understanding economic commitments and avoiding unnecessary risk, excessive debt and financial exclusion; considers that training and the provision of information should allow consumers to take an independent approach, based on their own judgement, to the financial products that are offered to them or that they are considering using; calls on the governments of Member States and local authorities to adopt and coordinate with financial institutions, other stakeholders, the media, education and assessment professionals and consumer organisations measures and initiatives to raise financial literacy of citizens; calls on the Commission to submit a European programme for financial education;

14. considère que les droits des consommateurs en matière de tourisme doivent être définis et leur protection renforcée en identifiant notamment de nouvelles formes de protection, telles que les chambres de conciliation pour touristes; invite la Commission et les groupements concernés à promouvoir la représentativité, au niveau européen, d'instances représentatives des touristes en tant que consommateurs; invite également la Commission à envisager l'élaboration d'un "paquet tourisme" comportant à la fois la révision des directives existantes concernant les droits des consommateurs en matière de tourisme et de nouvelles mesures permettant d'améliorer la protection des consommateurs et les normes de qualité dans les services touristiques (comme notamment en matière d'hôtellerie et de voyages) tout en prenant en compte les nouvelles tendances de l'offre (vente électronique);
14. Believes that consumer rights in the tourism sector should be defined and better protected and that this should include identifying new forms of protection such as conciliation services for tourists; calls on the Commission and the groups concerned to promote the representativeness at European level of bodies representing tourists as consumers; also calls on the Commission to consider the drafting of a "tourism package" comprising both a review of the existing directives on consumers" rights with regard to tourism and new measures making it possible to improve consumer protection and quality standards in tourist services (particularly in the hotel and touring sectors) while taking account of new trends on the supply side (electronic sales);

14. considère que les droits des consommateurs en matière de tourisme doivent être définis et leur protection renforcée en déterminant également de nouvelles possibilités de protection, parmi lesquelles, le renforcement des chambres de conciliation pour touristes; invite la Commission et les groupements concernés à promouvoir la représentativité, au niveau européen, d'instances représentatives des touristes en tant que consommateurs; invite également la Commission à envisager l'élaboration d'un "paquet tourisme" comportant à la fois la révision des directives existantes concernant les droits des consommateurs en matière de tourisme et de nouvelles mesures permettant d'améliorer la protection des consommateurs et la qualité des normes dans les services touristiques (comme notamment en matière d'hôtellerie et de touring) tout en prenant en compte les nouvelles tendances de l'offre (vente électronique);
14. Believes that consumer rights in the tourism sector should be defined and better protected and that this should include identifying new forms of protection such as conciliation services for tourists; calls on the Commission and the groups concerned to promote the representativeness at European level of bodies representing tourists as consumers; also calls on the Commission to consider the drafting of a ‘tourism package’ comprising both a review of the existence directives on consumers’ rights with regard to tourism and new measures making it possible to improve consumer protection and quality of standards in the tourist services (particularly in the hotel and touring sectors) while taking account of new trends on the supply side (electronic sales);

La présente directive modifie donc la directive 84/450/CEE, la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance (4), la directive 98/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs (5) et la directive 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs (6).
This Directive therefore amends Directive 84/450/EEC, Directive 97/7/EC of the European Parliament and of the Council of 20 May 1997 on the protection of consumers in respect of distance contracts (4), Directive 98/27/EC of the European Parliament and of the Council of 19 May 1998 on injunctions for the protection of consumers' interests (5) and Directive 2002/65/EC of the European Parliament and of the Council of 23 September 2002 concerning the distance marketing of consumer financial services (6).

[15] Des exemples de directives comportant une clause d’harmonisation a minima dans le domaine harmonisé par la directive 2005/29/CE sont: la directive 98/6/CE relative à la protection des consommateurs en matière d’indication des prix des produits offerts aux consommateurs, la directive 97/7/CE concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance, la directive 85/577/CEE concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux, la directive 94/47/CE concernant la protection des acquéreurs pour certains aspects des contrats portant sur l’acquisition d’un droit d’utilisation à temps partiel de biens immobiliers, et la directive 90/314/CEE concernant les voyages, vacances et circuits à forfait.
[15] Examples of directives which contain minimum harmonisation clauses within the field approximated by Directive 2005/29/EC are: Directive 98/6/EC on the indication of the prices of products offered to consumers, Directive 97/7/EC on distance contracts, Directive 85/577/EEC on contracts negotiated away from business practices, Directive 94/47/EC on the purchase of the right to use immovable properties on a timeshare basis and Directive 90/314/EEC on package travel.

Outre les dispositions de la présente directive, les exigences de la législation communautaire en vigueur en matière de protection des consommateurs dans le domaine des contrats, en particulier la directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs(8) et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance(9), s'appliquent aux transactions effectuées par les consommateurs sur des réseaux et des services électroniques.
In addition to the provisions of this Directive, the requirements of existing Community consumer protection legislation relating to contracts, in particular Council Directive 93/13/EEC of 5 April 1993 on unfair terms in consumer contracts(8) and Directive 97/7/EC of the European Parliament and of the Council of 20 May 1997 on the protection of consumers in respect of distance contracts(9), apply to consumer transactions relating to electronic networks and services.

6) considérant qu'il existe une série de dispositions relatives à la protection des consommateurs et à la fourniture d'informations aux consommateurs; que l'article 4 de la directive 98/6/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 février 1998, relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des produits offerts aux consommateurs (5), dispose que l'affichage des prix (prix de vente et prix à l'unité de mesure) doit être non équivoque, facilement identifiable et aisément lisible; que ledit article 4, eu égard au treizième considérant de la directive, précise que, dans l'intérêt de la transparence, les États membres peuvent limiter le nombre de prix qui devront être affichés en unité monétaire nationale et en euros; que le cinquième considérant du règlement (CE) n° 1103/97 explique qu'il y a lieu d'étudier d'autres mesures que celles qui sont prévues par ce règlement et par celui qui doit être adopté sur la base de l'article 109 L, paragraphe 4, troisième phrase, afin d'assurer un passage équilibré à la monnaie unique, notamment pour les consommateurs;
6. Whereas there is a series of provisions concerning consumer protection and information to consumers; whereas Article 4 of Directive 98/6/EC of the European Parliament and of the Council of 16 February 1998 on consumer protection in the indication of the prices of products offered to consumers (5) states that price displays (sale price and price per unit) should be unambiguous, easily identifiable and clearly legible; whereas the aforesaid Article 4, in the light of recital 13 of the Directive, states that, in the interests of transparency, Member States can limit the number of prices which would have to be displayed in the national currency unit and in the euro unit; whereas recital 5 of Regulation (EC) No 1103/97 states that measures other than those contained in that Regulation and in the Regulation to be adopted under the third sentence of Article 109l(4) of the Treaty should be examined to ensure a balanced changeover, in particular for consumers;