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Vertaling van "consommateurs du traité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]

consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]


réseau des centres européens des consommateurs [ Agence européenne d'information des consommateurs | ECC-Net | euroguichet-consommateurs | réseau CEC | réseau EJE | réseau extrajudiciaire européen | réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation ]

European Consumer Centres Network [ Consumer Information Office | ECC-Net | EEJ-Net | euroguichet-consommateurs | European consumer information agency | European Extra-Judicial Network ]


transactions entre consommateurs (1) | transactions de consommateur à consommateur (2) | transactions consommateur-consommateur (3) | transactions consommateur à consommateur en ligne (4) | transactions interconsommateurs (5) | affaires entre consommateurs (6) | consumer to consumer (7) | transactions C2C (8) [ C2C | C to C ]

consumer to consumer transactions (1) | consumer to consumer (2) [ C2C | C to C ]


mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]

consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]


entreprise à consommateur en ligne | cybercommerce de détail | transactions entre l'entreprise et le consommateur | transactions entre le fournisseur et le consommateur | achat grand public | commerce grand public | entreprise-consommateur | fournisseur-consommateur | business to consumer [ B2C | B to C ]

business to consumer transactions | business to consumer [ B2C | B to C ]


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


commerce en ligne entre une société et des particuliers | commerce vers le consommateur final | entreprise à consommateur en ligne | négoce de l'entreprise au consommateur | B2C [Abbr.] | ECL [Abbr.]

business-to-consumer | B2C [Abbr.]


association de consommateurs | organisation de consommateurs | organisation de défense des consommateurs

consumer association | consumer organisation


transactions C2C | transactions interconsommateurs | transactions consommateur-consommateur | transactions de consommateur à consommateur

consumer-to-consumer transactions | C-to-C transactions | C2C transactions


de gouvernement à consommateur (1) | entre gouvernement et consommateur (2) | gouvernement-consommateur (3) | government to consumer (4) [ G2C ]

government to consumer [ G2C ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les informations que les mesures communautaires imposent de communiquer aux consommateurs ont trait à l’efficacité énergétique des appareils ménagers et des équipements de bureau, conformément à la directive sur l’étiquetage énergétique ou au programme «Energy Star», ou ne couvrent qu’un nombre restreint de produits (label écologique).

Information to consumers under EU policy has focused on energy efficiency for household appliances and office equipment under the Energy Labelling Directive and Energy Star Programme, or has covered only a limited number of products (under the Ecolabel).


La politique européenne de sécurité alimentaire est principalement régie par les articles 168 (santé publique) et 169 (protection des consommateurs) du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

EU food safety policy is mainly governed by Articles 168 (public health) and 169 (consumer protection) of the Treaty on the Functioning of the European Union.


Je suis déterminée à mettre un terme à cette pratique, interdite en vertu du droit de l'UE, et à faire en sorte que tous les consommateurs soient traités sur un pied d'égalité».

I am determined to put an end to this practice, prohibited under EU law and make sure that all consumers are treated equally".


Le programme «Consommateurs» pluriannuel pour la période 2014-2020 (ci-après dénommé «programme») devrait contribuer à assurer un niveau élevé de protection des consommateurs, et soutenir pleinement les ambitions d’Europe 2020 en matière de croissance et de compétitivité, en intégrant des aspects spécifiques identifiés dans Europe 2020 ayant trait à la stratégie numérique pour l’Europe afin que la numérisation améliore effectivement le bien-être des consommateurs, à la croissance durable par l’évolution vers des modèles de croissance ...[+++]

The multiannual Consumer Programme for the years 2014-20 (‘the Programme’) should help ensure a high level of protection for consumers and fully support the ambitions of Europe 2020 as regards growth and competitiveness by integrating specific concerns identified in Europe 2020 on the digital agenda for Europe in order to ensure that digitalisation actually leads to increased consumer welfare, on sustainable growth by moving towards more sustainable patterns of consumption, on social inclusion by taking into account the specific situation of vulnerable consumers and the needs of an ageing population, and on smart regulation, inter alia, ...[+++]


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Le programme «Consommateurs» pluriannuel pour la période 2014-2020 (ci-après dénommé «programme») devrait contribuer à assurer un niveau élevé de protection des consommateurs, et soutenir pleinement les ambitions d’Europe 2020 en matière de croissance et de compétitivité, en intégrant des aspects spécifiques identifiés dans Europe 2020 ayant trait à la stratégie numérique pour l’Europe afin que la numérisation améliore effectivement le bien-être des consommateurs, à la croissance durable par l’évolution vers des modèles de croissance ...[+++]

The multiannual Consumer Programme for the years 2014-20 (‘the Programme’) should help ensure a high level of protection for consumers and fully support the ambitions of Europe 2020 as regards growth and competitiveness by integrating specific concerns identified in Europe 2020 on the digital agenda for Europe in order to ensure that digitalisation actually leads to increased consumer welfare, on sustainable growth by moving towards more sustainable patterns of consumption, on social inclusion by taking into account the specific situation of vulnerable consumers and the needs of an ageing population, and on smart regulation, inter alia, ...[+++]


L’article 169 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit que l’Union contribue à la réalisation d’un niveau élevé de protection des consommateurs par des mesures qu’elle adopte en application de l’article 114 dudit traité.

Article 169 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) provides that the Union is to contribute to the attainment of a high level of consumer protection by the measures it adopts pursuant to Article 114 thereof.


Les informations que les mesures communautaires imposent de communiquer aux consommateurs ont trait à l’efficacité énergétique des appareils ménagers et des équipements de bureau, conformément à la directive sur l’étiquetage énergétique ou au programme «Energy Star», ou ne couvrent qu’un nombre restreint de produits (label écologique).

Information to consumers under EU policy has focused on energy efficiency for household appliances and office equipment under the Energy Labelling Directive and Energy Star Programme, or has covered only a limited number of products (under the Ecolabel).


L'article 153, paragraphe 1, et paragraphe 3, point a), du traité prévoit que la Communauté contribue à la réalisation d'un niveau élevé de protection des consommateurs par les mesures qu'elle adopte en application de l'article 95 du traité.

Article 153(1) and (3)(a) of the Treaty provides that the Community is to contribute to the attainment of a high level of consumer protection by the measures it adopts pursuant to Article 95 thereof.


(5) considérant que le point 3 d) de l'annexe de la résolution du Conseil, du 14 avril 1975, concernant un programme préliminaire de la Communauté économique européenne pour une politique de protection et d'information des consommateurs (5) inclut le droit à l'information dans les droits fondamentaux des consommateurs; que ce droit est confirmé par la résolution du Conseil, du 19 mai 1981, concernant un deuxième programme de la Communauté économique européenne pour une politique de protection et d'information des consommateurs (6) dont l'annexe traite expressém ...[+++]

(5) Whereas point 3 (d) of the Annex to the Council Resolution of 14 April 1975 on a preliminary programme of the European Economic Community for a consumer protection and information policy (5) includes the right to information among the basic rights of consumers; whereas this right is confirmed by the Council Resolution of 19 May 1981 on a second programme of the European Economic Community for a consumer protection and information policy (6), point 40 of the Annex, which deals specifically with consumer information; whereas comparative advertising, when it compares material, relevant, verifiable and representative features and is no ...[+++]


3) «lait de consommation traité thermiquement»: soit du lait de consommation destiné à la vente au consommateur final et aux collectivités, obtenu par un traitement thermique et se présentant sous les formes définies à l'annexe C chapitre Ier partie A points 4 a), b), c) et d), soit du lait traité par pasteurisation pour être vendu en vrac à la demande du consommateur individuel;

3'. heat-treated drinking milk': either drinking milk intended for sale to the final consumer and to institutions, obtained by heat treatment and presented in the forms defined in Annex C, Chapter I. A. 4 (a), (b), (c) and (d) or milk treated by pasteurization for sale in bulk at the request of the individual consumer;


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