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Traduction de «consommateurs des options » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]

consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]


réseau des centres européens des consommateurs [ Agence européenne d'information des consommateurs | ECC-Net | euroguichet-consommateurs | réseau CEC | réseau EJE | réseau extrajudiciaire européen | réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation ]

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transactions entre consommateurs (1) | transactions de consommateur à consommateur (2) | transactions consommateur-consommateur (3) | transactions consommateur à consommateur en ligne (4) | transactions interconsommateurs (5) | affaires entre consommateurs (6) | consumer to consumer (7) | transactions C2C (8) [ C2C | C to C ]

consumer to consumer transactions (1) | consumer to consumer (2) [ C2C | C to C ]


mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]

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étude de consommation | étude du consommateur | étude des consommateurs | étude consommateur

consumer research


de gouvernement à consommateur (1) | entre gouvernement et consommateur (2) | gouvernement-consommateur (3) | government to consumer (4) [ G2C ]

government to consumer [ G2C ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'hon. John Manley: Regardons ce qu'ont dit les groupes Action réseau consommateurs et Option consommateurs du Québec, et je cite: «Nous soutenons sans aucune réserve les principes qui servent d'assises à ce projet.

Hon. John Manley: Let us look at the comments by Action réseau consommateur and Option consommateurs du Québec, which have said, and I quote “We unreservedly support the principles underlying this bill.


Les groupes Action réseau consommateur et Option consommateurs, qui ont participé à l'adoption de la loi québécoise, ont déclaré au comité, et je cite:

I would point out that Action réseau consommateur and Option consommateurs, which were involved in the adoption of the Quebec legislation, told the committee:


Il y a des groupes de protection du consommateur, comme Option consommateurs ou autres.

There are consumer protection groups such as Option consommateurs, among others.


Or je leur annonce que l'Initiative canadienne des consommateurs, dont fait partie l'Union des consommateurs et Option consommateurs, déplore qu'avec son projet de réforme de la Loi sur le droit d'auteur, le gouvernement fédéral abandonne une fois de plus les consommateurs en se pliant aux demandes des entreprises.

But I want to tell the government that the Canadian Consumer Initiative, which includes the Union des consommateurs and Option consommateurs, has spoken out against the fact that with its copyright bill, the federal government is once again abandoning consumers by giving in to corporate demands.


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Il apparaît toutefois que son impact négatif sur les coûts supportés par les entreprises et sur les efforts en vue d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur ne serait pas contrebalancé par les avantages qu'elle procurerait aux consommateurs. L'option 6 comprend les propositions législatives couvertes par l'option 3 ou l'option 4 et une clause de «marché intérieur» applicable aux aspects dont l'harmonisation ne serait pas complète.

The negative impact on the costs borne by business and on the contribution to the better functioning of the internal market do not appear to be outweighed by the benefits it would bring to consumers.Policy Option 6 includes the legislative proposals covered by Policy Option 3 or 4 and an internal market clause applying to the non-fully harmonised aspects.


Des définitions plus claires et actualisées simplifient la législation mais n'ont qu'un impact très limité en termes d'amélioration du fonctionnement du marché intérieur, de réduction de la charge des entreprises et de renforcement de la confiance des consommateurs. L'option 4 comprend 16 modifications législatives basées sur une harmonisation complète, qui seraient combinées aux quatre changements législatifs proposés au titre de l'option 3.

Clearer and up to date definitions simplify the legislation but have very limited impact on the contribution to the better functioning of the internal market, minimising the burden on business and enhancing consumer confidence.Policy Option 4 includes 16 legislative changes based on full harmonisation and combined with the four legislative changes proposed under Policy Option 3.


2. Les États membres peuvent, au vu des circonstances nationales, exiger que les entreprises désignées proposent aux consommateurs des options ou des formules tarifaires qui diffèrent de celles offertes dans des conditions normales d’exploitation commerciale, dans le but notamment de garantir que les personnes ayant de faibles revenus ou des besoins sociaux spécifiques ne sont pas empêchées d’accéder au réseau visé à l’article 4, paragraphe 1, ou de faire usage des services définis, à l’article 4, paragraphe 3, et aux articles 5, 6 et 7, comme relevant de l’obligation de service universel et fournis par des entreprises désignées».

2. Member States may, in the light of national conditions, require that designated undertakings provide to consumers tariff options or packages which depart from those provided under normal commercial conditions, in particular to ensure that those on low incomes or with special social needs are not prevented from accessing the network referred to in Article 4(1) or from using the services identified in Article 4(3) and Articles 5, 6 and 7 as falling under the universal service obligations and provided by designated undertakings’.


Des groupes de consommateurs, comme Option consommateurs, ont fait valoir leurs préoccupations, et je crois que le Comité permanent des banques et du commerce devrait avoir la possibilité de les entendre.

Consumer groups, such as Option consommateurs, have voiced their concerns and I believe the Banking, Trade and Commerce Committee should be able to hear them.


2. Les États membres peuvent, au vu des circonstances nationales, exiger que les entreprises désignées proposent aux consommateurs des options ou des formules tarifaires qui diffèrent de celles offertes dans des conditions normales d'exploitation commerciale, dans le but notamment de garantir que les personnes ayant de faibles revenus ou des besoins sociaux spécifiques ne soient pas empêchées d'accéder au service téléphonique accessible public ou d'en faire usage.

2. Member States may, in the light of national conditions, require that designated undertakings provide tariff options or packages to consumers which depart from those provided under normal commercial conditions, in particular to ensure that those on low incomes or with special social needs are not prevented from accessing or using the publicly available telephone service.


Les entreprises qui veulent offrir aux consommateurs l'option du commerce électronique, se trouvent face à un flou juridique décourageant, qui limite l'effectivité du marché intérieur.

Businesses wishing to offer consumers the option of electronic commerce are faced with discouraging legal uncertainties, which limit the effectiveness of the internal market.


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