Traduction de «consommateurs commerce électronique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commerce électronique consommateur-entreprise | commerce électronique C2B | commerce électronique de consommateur à entreprise | commerce consommateur-entreprise | commerce C2B | commerce de consommateur à entreprise | e-commerce C2B
consumer-to-business e-commerce | C2B e-commerce | C2B electronic commerce | consumer-to-business electronic commerce | consumer-to-business commerce | C-to-B e-commerce | C-to-B electronic commerce | C2B commerce

commerce électronique administration-consommateur [ cybercommerce administration-consommateur ]
administration-to-consumer e-commerce [ A2C e-commerce | A2C ]

commerce électronique B2C | entreprise à consommateur en ligne | B2C [Abbr.] | ECL [Abbr.]
business-to-consumer electronic commerce | B2C [Abbr.]

Déclaration sur la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique
Declaration on Consumer Protection in the Context of Electronic Commerce

recommandation concernant la confiance des consommateurs dans le commerce électronique
Recommendation on consumer confidence in electronic commerce

commerce électronique [ commerce en ligne | commerce sur Internet | commerce virtuel | cybercommerce | e-commerce ]
electronic commerce [ cybercommerce | e-commerce | Internet commerce | online commerce | virtual commerce ]

commerce électronique de détail [ CED | commerce électronique au détail | commerce grand public | commerce avec les consommateurs | cybercommerce grand public ]
B2C e-commerce [ business-to-consumer e-commerce | B2C commerce | business-to-consumer commerce | business-to-customer commerce ]

Code canadien de pratiques pour la protection des consommateurs dans le commerce électronique
Canadian Code of Practice for Consumer Protection in Electronic Commerce

commerce électronique interentreprises | commerce électronique entre entreprises | CEEE | C3E | cybercommerce interentreprises | commerce électronique B2B | commerce électronique d'entreprise à entreprise | CEEE | commerce B2B | e-commerce interentreprises | e-commerce B2B
business-to-business electronic commerce | business-to-business e-commerce | B-to-B e-commerce | B2B e-commerce

commerce électronique de détail | CED | commerce de détail en ligne | cybercommerce de détail | commerce de détail sur Internet | commerce électronique grand public | commerce en ligne grand public | cybercommerce grand public | commerce électronique B2C | e-commerce B2C
B2C e-commerce | business-to-consumer e-commerce | business-to-consumer electronic commerce | B-to-C e-commerce | B2C online commerce | B2C commerce

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le domaine des interactions entre les entreprises et les consommateurs (commerce électronique B2C), la croissance est plus lente, bien que l'émergence imminente du commerce électronique par mobile puisse contribuer à augmenter son potentiel.
The area of business to consumer interactions (B2C e-commerce), growth has been slower, although the imminent advent of mobile e-commerce should help to increase its potential.

Code de la synthèse: Consommateurs / Protéger les intérêts des consommateurs / Commerce électronique Entreprises / Industrie / Secteurs industriels / E-commerce Marché intérieur / Le marché unique des services / Services financiers: banques / Société de l'information Société de l'information / Interaction de la société de l'information avec certaines politiques / Emploi des TIC pour le commerce électronique
Summary code: Consumers / Protecting consumers' interests / Electronic commerce Enterprise / Industry / Industrial sectors / E-commerce Internal market / Single market for services / Financial services: banking / Information society Information society / Interaction of the information society with certain policies / The use of ITC for electronic commerce

Cependant, quelque 37 % des sites de commerce électronique dans les secteurs du voyage, du divertissement, de l’habillement, des produits électroniques et des services de crédit à la consommation ne respectent pas les principales dispositions relatives à la protection des consommateurs, ce qui crée un préjudice de 770 millions d’euros par an pour les consommateurs effectuant des achats transfrontières en ligne.
However, around 37% of e-commerce websites in travel, entertainment, clothing, electronic products and consumer credit services don't comply with key consumer rules, generating a detriment of EUR 770 million per year for consumers shopping online cross-border.

23. invite la Commission à étudier la possibilité de créer un label de confiance paneuropéen pour le commerce électronique, et à déterminer si ledit label serait susceptible de contribuer à garantir la qualité et la fiabilité des services de livraison intégrés, ce qui renforcerait la confiance des consommateurs dans le commerce électronique transfrontière, d'encourager les commerçants en ligne et les sociétés de livraison de colis à améliorer la transparence et la sécurité juridique tant pour les consommateurs que pour les entreprises, d'accroître l'avantage concurrentiel des entreprises, en particulier des PME, contribuant ainsi à une croissance économique satisfaisante et à la création d'emplois; insiste sur le fait que, pour garantir l'efficacité de ce label, celui-ci doit reposer sur un ensemble de caractéristiques minimales normalisées, sur des dispositions transparentes en matière d'information et de protection des consommateurs ainsi que sur des exigences relatives aux procédures de gestion des plaintes et de résolution des litiges;
23. Calls on the Commission to explore the possibilities of creating a Pan-European Trustmark for e-Commerce, and whether such a Trustmark could also contribute to ensuring quality and reliability for integrated delivery services thus ensuring consumer confidence in cross-border e-commerce, could stimulate e-retailers and parcel firms to boost transparency as well as legal certainty for both consumers and businesses, and could increase the competitive advantage of businesses, especially SMEs, therefore contributing to sound economic growth and employment creation; stresses that in order to be effective, such a Trustmark should be based on a set of minimum standardised features and transparent provisions for consumer protection and information, as well as requirements for complaints handling and dispute resolution procedures;

100. demande à la Commission d'agir rapidement et de publier, en 2012, un rapport sur les progrès accomplis pour ce qui est de lever les dix obstacles réglementaires au commerce électronique transfrontalier, exposés dans sa communication du 22 octobre 2009 sur le commerce électronique transfrontalier entre entreprises et consommateurs dans l'Union européenne (COM(2009)0557); invite la Commission et les États membres à garantir un niveau élevé de protection des consommateurs dans le cadre du commerce en ligne et la suppression des obstacles au développement du commerce électronique identifiés dans les communications de la Commission sur la stratégie numérique (2010) et sur le commerce électronique transfrontalier entre entreprises et consommateurs dans l'Union européenne (2009), au moyen de mesures législatives et non législatives; invite la Commission à mettre en place un dialogue entre les parties concernées et les États-Unis, se donnant pour objectif d'analyser les moyens de développer un marché électronique transatlantique;
100. Calls on the Commission to act swiftly and to report in 2012 on its progress in tackling the ten barriers to cross-border e-commerce, as stated in its communication of 22 October 2009 on cross-border business to consumer e-commerce in the EU (COM(2009)0557); calls on the Commission and the Member States to ensure a high level of consumer protection in e-commerce and the removal of the barriers to the development of e-commerce identified in the Commission's 2010 communication on the Digital Agenda and its 2009 communication on cross-border business to consumer e-commerce in the EU, through both legislative and non-legislative means; invites the Commission to launch a dialogue between interested parties and the US, with a view to examining means of developing a transatlantic electronic market;

100. demande à la Commission d'agir rapidement et de publier, en 2012, un rapport sur les progrès accomplis pour ce qui est de lever les dix obstacles réglementaires au commerce électronique transfrontalier, exposés dans sa communication du 22 octobre 2009 sur le commerce électronique transfrontalier entre entreprises et consommateurs dans l'Union européenne (COM(2009)0557); invite la Commission et les États membres à garantir un niveau élevé de protection des consommateurs dans le cadre du commerce en ligne et la suppression des obstacles au développement du commerce électronique identifiés dans les communications de la Commission sur la stratégie numérique (2010) et sur le commerce électronique transfrontalier entre entreprises et consommateurs dans l'Union européenne (2009), au moyen de mesures législatives et non législatives; invite la Commission à mettre en place un dialogue entre les parties concernées et les États-Unis, se donnant pour objectif d'analyser les moyens de développer un marché électronique transatlantique;
100.Calls on the Commission to act swiftly and to report in 2012 on its progress in tackling the ten barriers to cross-border e-commerce, as stated in its communication of 22 October 2009 on cross-border business to consumer e-commerce in the EU (COM(2009)0557); calls on the Commission and the Member States to ensure a high level of consumer protection in e-commerce and the removal of the barriers to the development of e-commerce identified in the Commission’s 2010 communication on the Digital Agenda and its 2009 communication on cross-border business to consumer e-commerce in the EU, through both legislative and non-legislative means; invites the Commission to launch a dialogue between interested parties and the US, with a view to examining means of developing a transatlantic electronic market;

100. demande à la Commission d'agir rapidement et de publier, en 2012, un rapport sur les progrès accomplis pour ce qui est de lever les dix obstacles réglementaires au commerce électronique transfrontalier, exposés dans sa communication du 22 octobre 2009 sur le commerce électronique transfrontalier entre entreprises et consommateurs dans l'Union européenne (COM(2009)0557 ); invite la Commission et les États membres à garantir un niveau élevé de protection des consommateurs dans le cadre du commerce en ligne et la suppression des obstacles au développement du commerce électronique identifiés dans les communications de la Commission sur la stratégie numérique (2010) et sur le commerce électronique transfrontalier entre entreprises et consommateurs dans l'Union européenne (2009), au moyen de mesures législatives et non législatives; invite la Commission à mettre en place un dialogue entre les parties concernées et les États-Unis, se donnant pour objectif d'analyser les moyens de développer un marché électronique transatlantique;
100. Calls on the Commission to act swiftly and to report in 2012 on its progress in tackling the ten barriers to cross-border e-commerce, as stated in its communication of 22 October 2009 on cross-border business to consumer e-commerce in the EU (COM(2009)0557 ); calls on the Commission and the Member States to ensure a high level of consumer protection in e-commerce and the removal of the barriers to the development of e-commerce identified in the Commission's 2010 communication on the Digital Agenda and its 2009 communication on cross-border business to consumer e-commerce in the EU, through both legislative and non-legislative means; invites the Commission to launch a dialogue between interested parties and the US, with a view to examining means of developing a transatlantic electronic market;

Code de la synthèse: Consommateurs / Protéger les intérêts des consommateurs / Commerce électronique Fiscalité / Fiscalité indirecte / Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Société de l'information / Interaction de la société de l'information avec certaines politiques / Emploi des TIC pour le commerce électronique
Summary code: Consumers / Protecting consumers' interests / Electronic commerce Taxation / Indirect taxation / Value-added tax (VAT) Information society / Interaction of the information society with certain policies / The use of ITC for electronic commerce

Code de la synthèse: Consommateurs / Protéger les intérêts des consommateurs / Commerce électronique Marché intérieur / Le marché unique des services / Dispositions sectorielles / PAIEMENT ET TRANSACTIONS / Systèmes de paiement
Summary code: Consumers / Protecting consumers' interests / Electronic commerce Internal market / Single market for services / Sectoral specific provisions / Road transport / Payment systems

16. constate que le cadre législatif prévu dans la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 19997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance - Déclaration du Conseil et du Parlement européen sur l'article 6, paragraphe 1 - Déclaration de la Commission sur l'article 3, paragraphe 1, premier tiret confère déjà aux consommateurs qui achètent à distance le droit d'être remboursés en cas de transactions non autorisées ou de non-livraison des biens ou des services achetés; invite la Commission à évaluer dans quelle mesure ce cadre a suscité la confiance des consommateurs dans le commerce électronique, comment fonctionnent les mécanismes existants (y compris le système de révocation de crédit entre la banque émettrice de la carte et le commerçant) ainsi que de quelle manière les mécanismes de remboursement (avec le soutien de mesures législatives ou non législatives) doivent être incorporés dans les futurs systèmes de paiement en ligne, en tenant compte du fait que les cartes de crédit ou de paiement peuvent très bien ne pas constituer le moyen prédominant; souligne l'importance d'encourager des mesures contre la fraude, notamment la mise au point de nouvelles techniques d'authentification et d'identification; prie, en outre, la Commission de soumettre des propositions visant à la création d'un espace unique des cartes de paiement et de continuer à promouvoir les mesures requises pour faciliter l'usage transfrontalier de la monnaie électronique;
16. Notes that the legislative framework set out in Directive 97/7/EC of the European Parliament and of the Council of 20 May 1997 on the protection of consumers in respect of distance contracts - Statement by the Council and the Parliament re Article 6(1) - Statement by the Commission re Article 3(1) first indent already provides consumers purchasing at a distance with rights to a refund in the event of non-authorised transactions or non-delivery of the goods/services purchased; calls on the Commission to assess how successful this framework has been in building consumer confidence in e-commerce, how existing mechanisms (including charge-back between card-issuer and merchant) are operating and how refund mechanisms (with legislative or non-legislative backing) should be incorporated into future on-line payment systems, bearing in mind that credit or charge cards may not be the predominant medium; notes the importance of encouraging measures to tackle fraud including the development of new authentication and identification techniques; further calls on the Commission to bring forward proposals to ensure a single area for payment cards and to continue to promote the measures needed to facilitate the cross-border use of electronic money;