Vertaling van "consommateurs certains d’entre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

commerce en ligne entre une société et des particuliers | commerce vers le consommateur final | entreprise à consommateur en ligne | négoce de l'entreprise au consommateur | B2C [Abbr.] | ECL [Abbr.]
business-to-consumer | B2C [Abbr.]

Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I
Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]

Règlement (CE) n° 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs | règlement CPC | Règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs
CPC Regulation | Regulation (EC) No 2006/2004 of the European Parliament and of the Council of 27 October 2004 on cooperation between national authorities responsible for the enforcement of consumer protection laws | Regulation on consumer protection cooperation

Loi de 1996 sur l'application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs [ Loi prévoyant la délégation de l'application de certaines lois désignées à des organismes d'application désignés et prévoyant certains délais de prescription dans ces lois ]
Consumer Statutes Administration Act, 1996 [ An Act to provide for the delegation of the administration of certain designated statutes to designated administrative authorities and to provide for certain limitation periods in those statutes ]

d'administration à consommateur (1) | entre administration et consommateur (2) | administration-consommateur (3) | administration to consumer (4) [ A2C ]
administration to consumer [ A2C ]

Règlement sur la signature de certains permis d'agent de voyages du ministère de l'Habitation et de la Protection du consommateur
Regulation respecting the signature of certain licences of travel agents of the Ministère de l'Habitation et de la Protection du consommateur

Loi de 1982 sur l'Accord Canada-Allemagne en matière d'impôts [ Loi de mise en œuvre d'un accord conclu entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de certains autres impôts ]
Canada-Germany Tax Agreement Act, 1982 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Federal Republic of Germany for the avoidance of double taxation with respect to taxes on income and certain other taxes ]

Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au sujet de l'harmonisation des règles du point de vue du consommateur, certains d'entre nous travaillent avec des groupes de consommateurs pour essayer d'élaborer des lignes directrices harmonisées à ce sujet.
You raised the issue of jurisdiction in a consumer context as well, and some of us are also working with the consumers' groups to try to come up with some guidelines for consumer policies in a harmonized way.

Partout où la crise économique et de la dette publique a sévi, elle a sapé la confiance des consommateurs. Certains d’entre eux ont vu leurs revenus et leur pouvoir d’achat fondre, ce qui accroît le risque d’exclusion sociale et le risque que ces personnes ne soient plus en mesure de se procurer des produits et des services de première nécessité.
Wherever the economic and sovereign debt crisis has struck, it has dented consumer confidence and, for some consumers, led to a very significant fall in income or purchasing power, thus increasing the risk of social exclusion and the risk that citizens are unable to afford essential goods and services.

La première est que certains consommateurs font preuve d'une irresponsabilité flagrante envers leurs engagements financiers; la deuxième est que certains sont incompétents et n'arrivent pas à gérer leurs finances; la troisième est que la situation financière des consommateurs a pu se détériorer entre le moment où ils se sont endettés et le moment où leur créance arrive à échéance.
One was what we call " careless" or " indifferent" irresponsible avoidance of financial responsibilities by consumers; the second was financial incompetence to handle their own financial affairs; and the third was that when they had to meet their obligations, their financial conditions were not what had been anticipated when those obligations were assumed.

La présente directive régit également le droit de rétractation pour les contrats à distance et hors établissement et harmonise certaines dispositions traitant de l’exécution et de certains autres aspects des contrats conclus entre entreprises et consommateurs.
This Directive also regulates the right of withdrawal for distance and off-premises contracts and harmonises certain provisions dealing with the performance and some other aspects of business-to-consumer contracts.

Les intérêts des consommateurs devraient également se trouver renforcés par la plus grande interopérabilité des opérateurs résultant de leur accès à certains éléments de l’infrastructure postale et certains services, ainsi que par l’exigence de coopération entre les autorités réglementaires nationales et les organismes spécialisés de défense des consommateurs.
Consumer interests would also be furthered through the enhanced inter-operability between operators resulting from access to certain elements of infrastructure and services, and the requirement for cooperation between national regulatory authorities and consumer protection bodies.

(7) considérant que les biens doivent, avant tout, être conformes aux stipulations contractuelles; que le principe de conformité au contrat peut être considéré comme commun aux différentes traditions juridiques nationales; que, dans certaines traditions juridiques nationales, il n'est pas toujours possible de se fonder sur ce seul principe pour assurer au consommateur un niveau de protection minimal; que, particulièrement dans le cadre de ces traditions juridiques, des dispositions nationales additionnelles peuvent être utiles pour assurer la protection du consommateur lorsqu'aucune clause spécifique n'a été convenue entre les parties ou lorsqu'elles ont prévu des clauses ou passé des accords qui, d'une manière directe ou indirecte, écartent ou limitent les droits du consommateur; que, dans la mesure où ces droits résultent de la présente directive, ces clauses ou accords ne seront pas contraignants pour le consommateur;
(7) Whereas the goods must, above all, conform with the contractual specifications; whereas the principle of conformity with the contract may be considered as common to the different national legal traditions; whereas in certain national legal traditions it may not be possible to rely solely on this principle to ensure a minimum level of protection for the consumer; whereas under such legal traditions, in particular, additional national provisions may be useful to ensure that the consumer is protected in cases where the parties have agreed no specific contractual terms or where the parties have concluded contractual terms or agreements which directly or indirectly waive or restrict the rights of the consumer and which, to the extent that these rights result from this Directive, are not binding on the consumer;

le contrat a été signé avant que le consommateur n'ait eu connaissance de l'intégralité des conditions contractuelles ou; le consommateur a été soumis à une incitation déloyale durant la période de réflexion. les droits fondamentaux des consommateurs lorsque les services financiers demandés sont partiellement ou totalement indisponibles (par exemple, droit de remboursement); le droit du fournisseur à une indemnité lorsque le consommateur décide de se rétracter après le début de la prestation de service; l'interdiction de la vente forcée (c'est-à-dire la fourniture de services à distance non demandés) des limitations et conditions d'utilisation de certains moyens de communication à distance (restrictions concernant le démarchage téléphonique qui consiste à contacter le consommateur sans son consentement préalable); des procédures de réclamation et de recours pour le règlement des litiges entre fournisseurs et consommateurs.
the contract was signed before the consumer had received its full terms and conditions or the consumer was put under unfair pressure during the reflection period basic consumer rights in cases where financial services ordered were partially or totally unavailable (e.g. right to be refunded) the supplier's right to be compensated if the consumer decided to withdraw once performance of the service had already begun a prohibition on so-called "inertia selling" (i.e. a prohibition on providing distance services which have not been requested) limitations on and conditions for the use by the supplier of certain means of distance communications (such as limitations on so-called "cold calling", where a consumer is contacted without his prior consent) complaints and redress procedures for the settlement of disputes between a consumer and a supplier.

considérant que, si la directive 79/112/CEE rend obligatoires certaines mentions dans l'étiquetage, elle est relativement imprécise en ce qui concerne le lieu de fabrication; que cette notion, dans le secteur des boissons concernées, revêt une importance toute particulière du fait de l'association qui est souvent faite par le consommateur entre la boisson en cause et son lieu de fabrication; que l'absence d'une telle mention dans ce domaine risque de donner au consommateur l'impression d'une fausse origine; qu'il convient, dans ces conditions, d'éviter ce risque en prévoyant de rendre obligatoire, dans certains cas, la mention du lieu de fabrication dans l'étiquetage;
Whereas, although Directive 79/112/EEC requires the printing of certain particulars on the labelling, it is somewhat lacking in clarity as regards the place of manufacture; whereas this concept is of particular importance in the sector of the drinks concerned owing to the fact that the consumer often makes an association between the drinks in question and the place of its manufacture; whereas the absence of such an indication may give the consumer the impression of a false origin; whereas this danger should be avoided by

Le texte figure ci-après : "LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 1. vu le traité instituant la Communauté économique européenne, 2. considérant que le fonctionnement efficace du marché intérieur mis en place depuis le 1er janvier 1993 suppose que toutes les parties concernées, y compris les particuliers en tant que consommateurs, aient confiance dans les mécanismes de ce marché et en tirent pleinement profit ; 3. considérant que, dans sa résolution du 9 novembre 1989 sur les priorités futures pour la relance de la politique des consommateurs 1, le Conseil, conformément à ses résolutions du 14 avril 1975 et du 19 mai 1981, a mis au rang des priorités la recherche d'un cadre communautaire pour l'information sur les produits au moyen de l'étiquetage ; 4. considérant que la résolution du Conseil du 13 juillet 1992 concernant les priorités futures pour le développement de la politique de protection des consommateurs 2 souligne qu'il faut veiller à ce que les consommateurs aient confiance dans les mécanismes du marché unique et qu'il faut garantir, par une meilleure information et une transparence accrue, que les consommateurs aient la faculté de choisir parmi une variété de biens et de services ; que cette résolution demande que de nouvelles mesures soient prises dans les domaines de la transparence et de l'information, entre autres pour ce qui est de la poursuite de l'harmonisation en matière d'étiquetage ; 5. considérant que différentes études récentes montrent que les consommateurs attachent une grande importance aux informations données par l'étiquetage et qu'une grande majorité d'entre eux juge nécessaire que des informations similaires soient fournies, pour des produits particuliers, dans tous les Etats membres ; 6. considérant que la législation déjà adoptée par le Conseil a fixé des exigences détaillées pour certains produits, tandis que, pour d'autres produits, les exigences sont insuffisantes, voire inexistantes ; 7. considérant que les disparités entr ...
Having regard to the Treaty establishing the European Economic Community, 2. Whereas it is necessary for the effective working of the internal market, established since 1 January 1993, that all involved parties including individual consumers have confidence in the operation of that market and fully benefit from it; 3. Whereas in its Resolution of 9 November 1989 on future priorities for relaunching consumer protection policy (1)OJ the Council, in line with its Resolutions of 14 April 1975 and 19 May 1981, set as a priority inter alia seeking a Community framework for providing information on products by means of labelling; 4. Whereas the Council Resolution of 13 July 1992 on future priorities for the development of consumer protection policy (2)OJ underlines the need to secure consumer confidence in the operation of the single market and to ensure the consumer's freedom to choose from a diverse range of goods and services by improved information and transparency; whereas that Resolution calls for further measures in the areas of transparency and information inter alia with regard to further harmonization of labelling; 5. Whereas various recent studies show that consumers set a high value on information by labelling and a large majority consider it necessary that the same kind of information on specific products be provided in all Member States; 6. Whereas legislation already adopted by Council has established detailed labelling requirements for certain products while for other products requirements are insufficient or even lacking; 7. Whereas disparity of existing national legislation on labelling risks creating barriers to trade within the Community and thereby impeding the operation of the internal market, REAFFIRMS that labelling is one important means to achieve better information and transparency for the consumer and to ensure the smooth operation of the internal market.

Parmi ces innovations ont figuré: * le lancement d'un bulletin d'information régulier ("INFO-C"), * la constitution d'un réseau de centres d'information transfontaliers pour les consommateurs, * la création d'un Concours européen du jeune consommateur , * l'accord donné par des membres de International Testing à la publication de certains résultats d'essais pour l'ensemble du marché unique plutôt que par référence aux différents marchés nationaux, * l'élaboration d'un guide sur la politique des consommateurs de la Communauté européenne et la mise en oeuvre d'un programme de rencontres d'information avec les médias dans les États membres (programme WORLDCOM), * le cofinancement de la production et de la diffusion par EURONEWS d'une série de programmes sur les problèmes des consommateurs, * l'élaboration du "Guide du consommateur européen pour le marché unique", * l'utilisation d'Internet, où l'on trouve désormais entre autres le bulletin externe "INFO-C" et le texte du Guide des consommateurs (dans les onze langues officielles), * la publication de guide de voyage bilingues (EN/FR) destinés à être distribués aux voyageurs empruntant l'Eurotunnel.
These innovations have included: * launching a regular information bulletin ("INFO-C"); * the establishment of a network of cross-border consumer information centres * introducing a European Young Consumer competition; * persuading members of International Testing Limited to publish some test results on the basis of the entire Single Market, rather than on a national market basis; * developing a handbook on EC consumer policy and undertaking a programme of briefing meetings with the media in Member-States (the WORLDCOM programme); * co-financed the production and transmission, by EURONEWS, of a series of programmes on consumer issues; * producing the "European Consumer's Guide to the Single Market"; * using the INTERNET which now has, amongst other items, the external bulletin "INFO-C" and the text of the Consumer Guide (in all eleven official languages) * the publication of a bi-lingual (EN/FR) travellers guide for distribution to people using the EUROTUNNEL.