Traduction de «consommateurs certaines pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Loi de 1996 sur l'application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs [ Loi prévoyant la délégation de l'application de certaines lois désignées à des organismes d'application désignés et prévoyant certains délais de prescription dans ces lois ]
Consumer Statutes Administration Act, 1996 [ An Act to provide for the delegation of the administration of certain designated statutes to designated administrative authorities and to provide for certain limitation periods in those statutes ]

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d’échange et de revente
draft Timeshare Directive | Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday products, resale and exchange

Système communautaire d'échange d'information pour certains produits qui risquent de compromettre la santé ou la sécurité des consommateurs
Community system for the exchange of information in respect of certain products which may jeopardize consumers'health or safety

Règlement sur la signature de certains permis d'agent de voyages du ministère de l'Habitation et de la Protection du consommateur
Regulation respecting the signature of certain licences of travel agents of the Ministère de l'Habitation et de la Protection du consommateur

La location viagère au Canada : une étude préliminaire sur certains enjeux relatifs à la protection des consommateurs
Life Lease Housing in Canada: A Preliminary Exploration of Some Consumer Protection Issues

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certains pourraient prétendre que les préoccupations de l'Association des consommateurs concernant la situation générale des consommateurs au pays sont déjà et resteront celles du Bureau, et que le droit d'accès privé ne profitera qu'aux sociétés sur le marché concurrentiel.
Some might argue that the broad national consumer concerns of the Consumers' Association are and will be covered by the bureau, and that the right of private access will only benefit corporations in the competitive market.

Il dispose de dossiers concernant certains consommateurs qui pourraient vouloir demander des conseils. Il pourrait, par exemple, fournir des renseignements utiles en ce qui concerne les effets secondaires qui pourraient résulter de la prise de médicaments d'ordonnance avec des médicaments de la médecine parallèle.
The pharmacist may have profile records on the individual consumer who might be seeking advice, and might be able to provide useful information, for example, in terms of side reactions that might occur vis-à-vis prescription medication and alternative medication that may be taken.

Ainsi par exemple, pour certaines dispositions, les États membres pourraient désigner les autorités compétentes en matière de protection des consommateurs, tandis que, pour d’autres, ils pourraient décider de désigner des autorités de surveillance prudentielle.
For instance, for some provisions, Member States could designate competent authorities responsible for the enforcement of consumer protection, while for others, they could decide to designate prudential supervisors.

Ainsi, les États membres pourraient, pour certaines dispositions, désigner les autorités compétentes en matière de protection des consommateurs, tandis que pour d’autres, elles pourraient décider de désigner des autorités de surveillance prudentielle.
For instance, for some provisions, Member States could designate competent authorities responsible for the enforcement of consumer protection, while for others, they could decide to designate prudential supervisors.

S’il n’y a pas lieu d’appliquer de sanctions aux consommateurs qui ne sont pas en mesure de fournir certaines informations ou évaluations ou qui décident de ne pas poursuivre la procédure de demande de crédit, les États membres pourraient prévoir des sanctions lorsque les consommateurs fournissent sciemment des informations incomplètes ou inexactes afin d’obtenir une évaluation positive de leur solvabilité, en particulier lorsque des informations complètes et correctes auraient abouti à une évaluation négative, et qu’ils sont par la suite incapables de respecter les termes du contrat.
While it would not be appropriate to apply sanctions to consumers for not being in a position to provide certain information or assessments or for deciding to discontinue the application process for getting a credit, Member States should be able to provide for sanctions where consumers knowingly provide incomplete or incorrect information in order to obtain a positive creditworthiness assessment, in particular where the complete and correct information would have resulted in a negative creditworthiness assessment and the consumer is subsequently unable to fulfil the conditions of the agreement.

Les exploitants du secteur alimentaire pourraient cependant également utiliser d'autres formes d'expression ou de présentation, pour autant que certaines conditions soient remplies (par exemple, pour autant que ces formes n'induisent pas le consommateur en erreur et qu'elles soient étayées par des éléments prouvant que le consommateur moyen comprend la façon dont l'information est exprimée ou présentée).
However, food business operators could also use additional forms of expression or presentation as long as certain conditions are met (e.g. provided that they do not mislead consumers and are supported by evidence of understanding of such forms of expression or presentation by the average consumer).

Le ministère a-t-il réfléchi au genre de règles qui pourraient être appliquées? Mme Brigita Gravitis-Beck: Nous voulons certainement nous assurer que tous les avantages qui pourraient découler d'une réduction de loyer seront transmis aux consommateurs.
Mrs. Brigita Gravitis-Beck: The intent is certainly to make sure any benefits that might be generated by a rent reduction are passed on to consumers.

Si, dans certaines conditions, les prix maximums pourraient protéger les consommateurs face à des charges excessives, la Commission considère que des mécanismes moins restrictifs de la concurrence (comme une meilleure information sur les services offerts) pourraient être mis en place.
Although in some cases maximum prices might protect consumers from excessive charges, the Commission considers that less restrictive mechanisms (such as improved information on the services provided) could be put in place.

Ce rapport mentionne que le livre vert "expose un certain nombre d'options visant à accroître la concurrence dans les relations entreprises-consommateurs et sur les marchés de détail" Certaines entreprises bénéficieraient manifestement de la perpétuation de ces divergences de prix et pourraient donc s'opposer à une transparence et à une concurrence accrues dans ce domaine.
The report mentioned that the Green Paper "sets out some options to increase competition in business-to-consumer and retail markets". Certain companies would clearly benefit from the continuation of these price divergences and may therefore be opposed to an increase in transparency and competition in this area.

[.] ces modifications ont été conçues dans les bureaux d'Industrie Canada par des personnes qui n'ont pas la même expérience pratique [que certaines témoins, appelés à s'occuper de faillites de consommateurs au jour le jour], et dont les opinions reposent sur une hypothèse complètement erronée, à savoir que, si les faillites sont si nombreuses, c'est parce que les consommateurs cherchent un moyen facile d'éteindre leurs dettes, alors qu'ils pourraient fort bien présenter des propositions. [.] Certes le système actuel n'est pas parfait, mais il est certainement très supérieur à la structure administrative complexe à laquelle le projet de loi C-5 donnerait lieu.
.these amendments were designed in the offices of Industry Canada by individuals who do not have the same practical experience [as witnesses who deal with consumer bankrupts on a daily basis], and whose views proceed from the entirely mistaken premise that the large number of consumer bankruptcies are due to consumers seeking an easy way out of their indebtedness when they could be making a proposalWhile the current system may not be perfect, it is certainly greatly superior to the complex bureaucratic structure envisaged in Bill C-5.