Traduction de «consommateur énoncés dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]
consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]

réseau des centres européens des consommateurs [ Agence européenne d'information des consommateurs | ECC-Net | euroguichet-consommateurs | réseau CEC | réseau EJE | réseau extrajudiciaire européen | réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation ]
European Consumer Centres Network [ Consumer Information Office | ECC-Net | EEJ-Net | euroguichet-consommateurs | European consumer information agency | European Extra-Judicial Network ]

transactions entre consommateurs (1) | transactions de consommateur à consommateur (2) | transactions consommateur-consommateur (3) | transactions consommateur à consommateur en ligne (4) | transactions interconsommateurs (5) | affaires entre consommateurs (6) | consumer to consumer (7) | transactions C2C (8) [ C2C | C to C ]
consumer to consumer transactions (1) | consumer to consumer (2) [ C2C | C to C ]

mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]
consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]

entreprise à consommateur en ligne | cybercommerce de détail | transactions entre l'entreprise et le consommateur | transactions entre le fournisseur et le consommateur | achat grand public | commerce grand public | entreprise-consommateur | fournisseur-consommateur | business to consumer [ B2C | B to C ]
business to consumer transactions | business to consumer [ B2C | B to C ]

transactions C2C | transactions interconsommateurs | transactions consommateur-consommateur | transactions de consommateur à consommateur
consumer-to-consumer transactions | C-to-C transactions | C2C transactions

commerce électronique consommateur-entreprise | commerce électronique C2B | commerce électronique de consommateur à entreprise | commerce consommateur-entreprise | commerce C2B | commerce de consommateur à entreprise | e-commerce C2B
consumer-to-business e-commerce | C2B e-commerce | C2B electronic commerce | consumer-to-business electronic commerce | consumer-to-business commerce | C-to-B e-commerce | C-to-B electronic commerce | C2B commerce

commerce en ligne entre une société et des particuliers | commerce vers le consommateur final | entreprise à consommateur en ligne | négoce de l'entreprise au consommateur | B2C [Abbr.] | ECL [Abbr.]
business-to-consumer | B2C [Abbr.]

étude de consommation | étude du consommateur | étude des consommateurs | étude consommateur
consumer research

de gouvernement à consommateur (1) | entre gouvernement et consommateur (2) | gouvernement-consommateur (3) | government to consumer (4) [ G2C ]
government to consumer [ G2C ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce qu'il faut, c'est intégrer aux conditions de licence de tous les transporteurs les principes de protection du consommateur énoncés dans la déclaration des droits des voyageurs aériens de la CAAP.
Incorporation of the principles of consumer protection set out in CAAP's Airline Passenger Bill of Rights and to the licensing conditions of all carriers is required.

Mme Marie Vallée (analyste, Politiques et réglementation, Télécommunications, Inforoute et protection des renseignements personnels, Action réseau consommateur): Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du comité, ce mémoire énonce les observations de deux organismes: Action réseau consommateur, qui était précédemment connu sous le nom de FNACQ, et Option consommateurs.
Ms. Marie Vallée (Analyst, Policy and Regulatory Matters, Telecommunications, Infohighway, Protection of Personal Information, Action réseau consommateur): Madam Chair, members of the committee, this brief sets out the concerns of two organizations: Action réseau consommateur, which was previously known as the FNACQ, and Option consommateurs.

21. «services de conseil»: la fourniture de recommandations personnalisées à un consommateur en ce qui concerne une ou plusieurs opérations liées à des contrats de crédit, qui constitue une activité distincte de l’octroi de crédit et des activités d’intermédiaire de crédit énoncés au point 5.
‘Advisory services’ means the provision of personal recommendations to a consumer in respect of one or more transactions relating to credit agreements and constitutes a separate activity from the granting of a credit and from the credit intermediation activities set out in point 5.

570 | Explication détaillée de la proposition Le chapitre I contient des définitions communes de notions telles que «consommateur» ou «professionnel» et énonce le principe d'une harmonisation complète. Le chapitre II contient un ensemble d'informations de base à fournir par les professionnels avant la conclusion de tout contrat avec des consommateurs, et prévoit également une obligation d'information pour les intermédiaires qui concluent des contrats pour le compte de consommateurs.
570 | Detailed explanation of the proposalChapter I contains the common definitions such as 'consumer' and 'trader' and lays down the principle of full harmonisation.Chapter II contains a core of information to be provided by traders prior to the conclusion of all consumer contracts as well as an information obligation on intermediaries concluding contracts on behalf of consumers.

«garantie commerciale», tout engagement du professionnel ou d’un producteur (ci-après «garant») à l’égard du consommateur, en plus de ses obligations légales tenant à la garantie de conformité, en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien ou de la prestation de tout autre service en relation avec le bien si ce dernier ne répond pas aux spécifications ou à d’autres éléments éventuels non liés à la conformité énoncés dans la déclaration de garantie ou dans la publicité correspondante faite au moment de la conclusion du contrat ou avant celle-ci.
‘commercial guarantee’ means any undertaking by the trader or a producer (the guarantor) to the consumer, in addition to his legal obligation relating to the guarantee of conformity, to reimburse the price paid or to replace, repair or service goods in any way if they do not meet the specifications or any other requirements not related to conformity set out in the guarantee statement or in the relevant advertising available at the time of, or before the conclusion of the contract.

Le présent règlement énonce des règles relatives aux enzymes alimentaires utilisées dans les denrées alimentaires, y compris les enzymes employées en tant qu'auxiliaires technologiques, dans le but d'assurer le fonctionnement efficace du marché intérieur tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine et un niveau élevé de protection des consommateurs, y compris la protection des intérêts des consommateurs et la loyauté des pratiques dans le commerce des denrées alimentaires, en tenant compte, le cas échéant, de la protection de l'environnement.
This Regulation lays down rules on food enzymes used in foods, including such enzymes used as processing aids, with a view to ensuring the effective functioning of the internal market whilst ensuring a high level of protection of human health and a high level of consumer protection, including the protection of consumer interests and fair practices in food trade, taking into account, where appropriate, the protection of the environment.

Le choix de la date fait écho à la déclaration du Président américain John Fitzgerald Kennedy devant le Congrès des États-Unis, le 15 mars 1962, au cours de laquelle il a plaidé en faveur de la défense des consommateurs et a énoncé quatre droits fondamentaux:
The choice of date marks US President John F. Kennedy's declaration to the US Congress on 15 March 1962, when he spoke in support of consumers and spelled out four fundamental consumer rights:

Bien que les consommateurs et les groupes de défense des consommateurs soient en mesure de présenter de courts mémoires énonçant des principes généraux et leurs attentes, ils ne peuvent pas se permettre d'effectuer des recherches poussées et de recueillir de nombreux témoignages.
Although consumers and consumer advocacy groups are able to present short briefs setting out general principles and their expectations, they cannot do extensive research and gather large numbers of witnesses.

1. Le livre vert énonce l'idée centrale que la fragmentation des règles européennes et nationales en matière de protection des consommateurs empêche le bon fonctionnement du marché intérieur pour les transactions entre entreprises et consommateurs.
1. The central argument of the Green Paper was that the fragmentation of EU and national rules on consumer protection means that the internal market does not work properly for business to consumer transactions.

Un autre problème primordial vient du fait que les consommateurs financiers ne sont pas, dans l'ensemble, organisés de façon à pouvoir exiger des comptes des banques et des autres institutions financières lorsque le service est mauvais, essentiellement parce que le système même empêche les consommateurs de mettre leurs ressources en commun afin de constituer des groupes de surveillance de l'industrie appuyés largement par le public et avec des ressources suffisantes (Pour de plus amples détails, voir l'énoncé de principes n 4 du CCRC: Une organisation canadienne de consommateurs de services financiers équilibrerait le marché des produits et services financiers.)
Another key problem is that financial customers are not oranized overall to be able to hold the banks and other financial institutions accountable for poor service, mainly because of systemic barriers to consumers banding their resources together to form board-based and well-resourced industry watchdog groups (See the CCRC's Position Paper No.4: A Financial Consumer Organization for Canada: Balancing the Financial Services Marketplace for details.)