Traduction de «consommateur à rembourser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

transactions entre consommateurs (1) | transactions de consommateur à consommateur (2) | transactions consommateur-consommateur (3) | transactions consommateur à consommateur en ligne (4) | transactions interconsommateurs (5) | affaires entre consommateurs (6) | consumer to consumer (7) | transactions C2C (8) [ C2C | C to C ]
consumer to consumer transactions (1) | consumer to consumer (2) [ C2C | C to C ]

contrat sur dépenses contrôlées [ marché à frais remboursables | contrat de type «frais remboursables» | contrat de type «à remboursement des coûts» | contrat prévoyant le remboursement des coûts | contrat à frais remboursables | contrat à prix coûtant | contrat «coûts estimatifs» ]
cost reimbursement contract [ cost reimbursable contract | cost reimbursement type contract | cost reimbursable type contract ]

commerce électronique consommateur-entreprise | commerce électronique C2B | commerce électronique de consommateur à entreprise | commerce consommateur-entreprise | commerce C2B | commerce de consommateur à entreprise | e-commerce C2B
consumer-to-business e-commerce | C2B e-commerce | C2B electronic commerce | consumer-to-business electronic commerce | consumer-to-business commerce | C-to-B e-commerce | C-to-B electronic commerce | C2B commerce

transactions C2C | transactions interconsommateurs | transactions consommateur-consommateur | transactions de consommateur à consommateur
consumer-to-consumer transactions | C-to-C transactions | C2C transactions

prêt remboursable par versements | emprunt remboursable par versements | prêt à remboursement échelonné | emprunt à remboursement échelonné
instalment loan | instalment debt

consommateur à consommateur en ligne [ CCL ]
consumer-to-consumer [ C2C | C-to-C ]

prêt hypothécaire à remboursement progressif [ emprunt hypothécaire à remboursement progressif ]
graduated-payment mortgage

hypothèque qui reste à rembourser [ hypothèque restant à rembourser ]
balance of the mortgage outstanding [ balance of the mortgage still outstanding ]

consommateur à consommateur en ligne | CCL
C2C | Consumer-to-consumer | C-to-C

client à entreprise (1) | commerce électronique de consommateur à entreprise (2) | customer to business (3) | commerce CtoB (4) [ C2B ]
customer to business (1) | consumer to business (2) [ C2B ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les professionnels facilitant l'achat de ce type de prestations, tels que les compagnies aériennes, seront tenus de se protéger contre l’insolvabilité, ce qui garantira au consommateur un remboursement et un rapatriement s'ils font faillite.
Facilitators of such arrangements, such as airlines, will be obliged to take out insolvency protection, guaranteeing refunds and repatriation in case they go bankrupt.

Depuis trois ans, la Toronto Real Estate Board et l'ACI exercent des pressions sur le gouvernement fédéral pour qu'il modifie la loi comme suit: premièrement, qu'on prévoie dans la loi des droits pour les consommateurs de rembourser leur hypothèque par anticipation; deuxièmement, qu'on établisse une formule normalisée pour le calcul de la pénalité de remboursement anticipé; et, troisièmement, qu'on exige des prêteurs qu'ils énoncent en langage clair la formule de remboursement anticipé, les conditions de l'hypothèque et le coût réel du prêt.
Over the past three years TREB and CREA have lobbied the federal government to amend the act as follows: one, to allow a legislated right to prepay a mortgage; two, to establish a standard formula for calculating a prepayment penalty; and three, to require lenders to disclose in plain language the prepayment formula, standard terms and conditions of a mortgage, and the true cost of borrowing.

Par exemple, pour les contrats de crédit relatifs à un bien immobilier qui stipulent que le bien immobilier n’est pas destiné à être occupé en tant que maison, appartement ou autre lieu de résidence par le consommateur ou un membre de sa famille (contrats d’achat d’immeuble de rapport), les États membres devraient pouvoir décider de spécifier que les futurs revenus locatifs sont pris en compte lors de l’évaluation de la capacité du consommateur à rembourser le crédit.
For example, for credit agreements which relate to an immovable property which explicitly state that the immovable property is not to be occupied as a house, apartment or another place of residence by the consumer or a family member of the consumer (buy-to-let agreements), Member States should be able to specify that future rental income is taken into account when assessing the consumer’s ability to repay the credit.

La possibilité pour les consommateurs de rembourser leur crédit avant l’échéance du contrat de crédit peut jouer un rôle important dans le marché unique, en y renforçant la concurrence et en y favorisant la libre circulation des personnes ainsi qu’en contribuant à apporter pendant la durée du contrat de crédit la souplesse requise pour promouvoir la stabilité financière conformément aux recommandations du Conseil de stabilité financière.
A consumer’s ability to repay the credit prior to the expiry of the credit agreement may play an important role in promoting competition in the internal market and the free movement of Union citizens as well as helping to provide the flexibility during the lifetime of the credit agreement needed to promote financial stability in line with the recommendations of the Financial Stability Board.

Le prêteur précise les conditions auxquelles le consommateur peut rembourser le crédit par anticipation, entièrement ou partiellement.
The creditor shall indicate under what conditions the consumer can repay the credit early, either fully or partially.

Il est essentiel que la capacité et la propension du consommateur à rembourser le crédit soient évaluées et vérifiées avant la conclusion d’un contrat de crédit.
It is essential that the consumer’s ability and propensity to repay the credit is assessed and verified before a credit agreement is concluded.

Fiscalité: la Commission demande au ROYAUME-UNI de garantir aux consommateurs le remboursement de la TVA par les fabricants
Taxation: Commission requests United Kingdom to ensure that consumers can receive VAT refunds from manufacturers

Estimant que la clause en question est abusive, l’association demande, pour le compte de 25 consommateurs, le remboursement des suppléments que ces derniers ont versés à RWE à la suite de quatre augmentations de prix entre 2003 et 2005 d’un montant total de 16 128,63 euros.
Since it regards that term as unfair, the association, acting on behalf of 25 consumers, seeks reimbursement of the additional amounts the consumers paid RWE following four price increases from 2003 to 2005, a total of €16,128.63.

pour les contrats de crédit visés à l'article 2, paragraphe 3, le cas échéant, une indication selon laquelle il peut être demandé à tout moment au consommateur de rembourser le montant total du crédit;
in the case of credit agreements as referred to in Article 2(3), where applicable, an indication that the consumer may be requested to repay the amount of credit in full at any time;

De plus, si le consommateur a été informé par la banque de son droit de révoquer le contrat de crédit, la directive ne s’oppose pas non plus, en principe, à ce qu’en cas de révocation le consommateur doive rembourser immédiatement et intégralement le crédit, majoré des intérêts pratiqués sur le marché.
Nor, moreover, does the directive preclude a general requirement, where a consumer has been informed by the bank of his right to cancel the credit agreement, that the consumer must repay the loan immediately and in full with interest at the market rate, in the event of cancellation.