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échéancier des effets à recevoir

Traduction de «consommateur à recevoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transactions entre consommateurs (1) | transactions de consommateur à consommateur (2) | transactions consommateur-consommateur (3) | transactions consommateur à consommateur en ligne (4) | transactions interconsommateurs (5) | affaires entre consommateurs (6) | consumer to consumer (7) | transactions C2C (8) [ C2C | C to C ]

consumer to consumer transactions (1) | consumer to consumer (2) [ C2C | C to C ]


échéancier des effets à recevoir [ créancier des effets à recevoir | livre des créances | carnet d'échéance pour effets à recevoir ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le consommateur devrait recevoir des informations au moyen de la FISE dans les meilleurs délais après avoir fourni les renseignements nécessaires concernant ses besoins, sa situation financière et ses préférences, et en temps utile avant qu’il ne soit lié par un contrat ou une offre de crédit, afin de pouvoir comparer les produits proposés et leurs caractéristiques, y réfléchir et obtenir le conseil d’un tiers si nécessaire.

The consumer should receive information by means of the ESIS without undue delay after the consumer has delivered the necessary information on his needs, financial situation and preferences and in good time before the consumer is bound by any credit agreement or offer, in order to enable him to compare and reflect on the characteristics of credit products and obtain third party advice if necessary.


Le prêteur ou l’intermédiaire de crédit indique le droit du consommateur à recevoir un exemplaire du projet de contrat de crédit, au moins après qu’une offre engageant le prêteur a été fournie.

The creditor or credit intermediary shall state the consumer’s right to be provided with or offered, as applicable, a copy of the draft credit agreement at least once an offer binding on the creditor has been made.


Le prêteur ou l’intermédiaire de crédit indique le droit du consommateur à recevoir un exemplaire du projet de contrat de crédit, au moins après qu’une offre engageant le prêteur a été fournie.

The creditor or credit intermediary shall state the consumer’s right to be provided with or offered, as applicable, a copy of the draft credit agreement at least once an offer binding on the creditor has been made.


Le consommateur devrait recevoir des informations au moyen de la FISE dans les meilleurs délais après avoir fourni les renseignements nécessaires concernant ses besoins, sa situation financière et ses préférences, et en temps utile avant qu’il ne soit lié par un contrat ou une offre de crédit, afin de pouvoir comparer les produits proposés et leurs caractéristiques, y réfléchir et obtenir le conseil d’un tiers si nécessaire.

The consumer should receive information by means of the ESIS without undue delay after the consumer has delivered the necessary information on his needs, financial situation and preferences and in good time before the consumer is bound by any credit agreement or offer, in order to enable him to compare and reflect on the characteristics of credit products and obtain third party advice if necessary.


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en cas d'amortissement du capital d'un contrat de crédit à durée fixe, le droit du consommateur de recevoir, à sa demande et sans frais, à tout moment durant toute la durée du contrat, un relevé, sous la forme d'un tableau d'amortissement.

where capital amortisation of a credit agreement with a fixed duration is involved, the right of the consumer to receive, on request and free of charge, at any time throughout the duration of the credit agreement, a statement of account in the form of an amortisation table.


Les coûts de ces services accessoires devraient être inclus dans le coût total du crédit ou, si leur montant ne peut être déterminé à l'avance, les consommateurs devraient recevoir au stade précontractuel une information adéquate sur l'existence de tels coûts.

The costs payable in respect of those ancillary services should be included in the total cost of the credit; alternatively, if the amount of such costs cannot be determined in advance, consumers should receive adequate information about the existence of costs at a pre-contractual stage.


les consommateurs doivent recevoir une partie équitable du profit qui en résulte; en d'autres termes, les gains d'efficacité, y compris d'ordre qualitatif, réalisés au moyen des restrictions indispensables doivent être répercutés de manière suffisante sur les consommateurs, de façon à au moins dédommager ceux-ci des effets restrictifs de l'accord. De ce fait, les gains d'efficacité qui ne profitent qu'aux parties à l'accord sont insuffisants. Aux fins des présentes lignes directrices, la notion de «consommateurs» englobe les clients, existants et/ou potentiels, des parties à l'accord (37); et

consumers must receive a fair share of the resulting benefits, that is to say, the efficiency gains, including qualitative efficiency gains, attained by the indispensable restrictions must be sufficiently passed on to consumers so that they are at least compensated for the restrictive effects of the agreement; hence, efficiencies only accruing to the parties to the agreement will not suffice; for the purposes of these guidelines, the concept of ‘consumers’ encompasses the customers, potential and/or actual, of the parties to the agreement (37); and


Le consommateur devrait recevoir, avant la conclusion d'un contrat, les informations préalables nécessaires afin de pouvoir apprécier convenablement le service financier qui lui est proposé et donc arrêter son choix en connaissance de cause.

The consumer should receive, before conclusion of the contract, the prior information needed so as to properly appraise the financial service offered to him and hence make a well-informed choice.


1. Le consommateur doit recevoir, par écrit ou sur un autre support durable à sa disposition et auquel il a accès, confirmation des informations mentionnées à l'article 4 paragraphe 1 points a) à f), en temps utile lors de l'exécution du contrat et au plus tard au moment de la livraison en ce qui concerne les biens non destinés à la livraison à des tiers, à moins que ces informations n'aient déjà été fournies au consommateur préalablement à la conclusion du contrat par écrit ou sur un autre support durable à sa disposition et auquel il a accès.

1. The consumer must receive written confirmation or confirmation in another durable medium available and accessible to him of the information referred to in Article 4 (1) (a) to (f), in good time during the performance of the contract, and at the latest at the time of delivery where goods not for delivery to third parties are concerned, unless the information has already been given to the consumer prior to conclusion of the contract in writing or on another durable medium available and accessible to him.


considérant que le consommateur devrait recevoir des informations adéquates sur les conditions et le coût du crédit, ainsi que sur ses obligations; que ces informations devraient comporter, notamment, le taux annuel effectif global afférent au crédit ou, à défaut, le montant total que le consommateur est tenu de payer au titre du crédit; que, en attendant une décision sur la ou les méthode(s) communautaire(s) de calcul du taux annuel effectif global, les États membres devraient être en mesure de continuer d'appliquer les méthodes ou pratiques existantes pour le calcul de ce taux, ou, à défaut, devraient fixer des dispositions pour indi ...[+++]

Whereas the consumer should receive adequate information on the conditions and cost of credit and on his obligations; whereas this information should include, inter alia, the annual percentage rate of charge for credit, or, failing that, the total amount that the consumer must pay for credit; whereas, pending a decision on a Community method or methods of calculating the annual percentage rate of charge, Member States should be able to retain existing methods or practices for calculating this rate, or failing that, should establish provisions for indicating the total cost of the credit to the consumer;


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