Traduction de «consommateur pourrait avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les conditions dans lesquelles le mouvement ordonné des travailleurs pourrait avoir lieu
the conditions under which the orderly movement of workers might take place

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

La sensibilisation et la protection des consommateurs en matière d'emprunt hypothécaire et de transformation de l'avoir propre foncier la situation aux États-Unis et une comparaison avec le Canada
Consumer Support and Protection in Mortgage and Home Equity Based Borrowing: The U.S. Experience and Canadian Comparisons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle a estimé à titre préliminaire qu'Amazon pourrait avoir abusé de sa position dominante sur les marchés de la distribution au détail des livres numériques en langues anglaise et allemande à l'égard des consommateurs en demandant que des conditions de parité figurent dans ses accords sur les livres numériques avec les éditeurs.
The Commission took the preliminary view that Amazon may have abused its dominant position on the markets for the retail distribution of English and German language e-books to consumers by requesting parity conditions in its e-books agreements with publishers.

Aussi le futur instrument "Rome I" pourrait-il s'inspirer de l'article 15 du règlement "Bruxelles I" qui, pour décider si un consommateur bénéficie des règles protectrices, pose une double condition : d'une part, le professionnel doit avoir dirigé ses activités vers l'Etat du domicile du consommateur et, d'autre part, il est nécessaire qu'un contrat ait effectivement été conclu à distance, dans le cadre de ces activités [66].
Thus the future Rome I instrument could take as a starting point Article 15 of the Brussels I Regulation, which combines two conditions to decide whether a consumer is eligible for the protective rules [66]: firstly, that the business directs its activities towards the State of the consumer's residence and, secondly, that a contract is concluded at a distance within the framework of these activities.

Les coûts que le consommateur pourrait avoir à supporter au cours du déploiement des systèmes intelligents de mesure devraient être indiqués explicitement dans l’ACA en les comparant aux avantages potentiels à long terme pour les consommateurs.
Costs that might potentially be incurred by the consumer through the roll-out of smart metering systems should be explicitly indicated in the CBA and set into comparison with long-term potential benefits for the consumers.

Par exemple, une campagne publicitaire impliquant des chaînes de télévision et de radio généralistes, des sites internet populaires et/ou diverses affiches publicitaires exposées à l'extérieur ou à l'intérieur des lieux publics pourrait avoir un effet durable si les consommateurs sont régulièrement exposés à ces médias.
For example, an advertising campaign involving general TV and radio stations, popular internet sites and/or various advertising posters displayed outside or inside public places could have a sustainable effect if consumers are regularly exposed to these media.

(13) considérant, dD’une part, que le niveau de garantie minimal prévu par la présente directive ne devrait pas laisser sans protection une proportion trop importante des dépôts, dans l’intérêt tant de la protection des consommateurs que de la stabilité du système financier; que, d’autre part, il ne conviendrait pas d’imposer dans toute la Communauté un niveau de protection qui, dans certains cas, pourrait avoir pour effet d’inciter à une mauvaise gestion des établissements de crédit; qu’il convient de tenir compte du coût du financement des systèmes de garantie; . qu'iIl paraît donc raisonnable de fixer le niveau de garantie minimal harmonisé à 100 000 EUR.
(13) OWhereas, on the one hand, the minimum guarantee level prescribed in this Directive should not leave too great a proportion of deposits without protection in the interest both of consumer protection and of the stability of the financial system; whereas,on the other hand, it would not be appropriate to impose throughout the Community a level of protection which might in certain cases have the effect of encouraging the unsound management of credit institutions; whereas the cost of funding schemes should be taken into account. It; whereas it would therefore appear reasonable to set the harmonized minimum guarantee level at

Tout retard inutile dans la prise de décision pourrait avoir des conséquences néfastes sur la propension à investir des entreprises sur le marché pertinent, et donc sur les intérêts des consommateurs.
Any unnecessary delay in the decision could have harmful effects on incentives for investment by undertakings in the relevant market and therefore on the interests of consumers.

considérant, d'une part, que le niveau de garantie minimal prévu par la présente directive ne devrait pas laisser sans protection une proportion trop importante des dépôts, dans l'intérêt tant de la protection des consommateurs que de la stabilité du système financier; que, d'autre part, il ne conviendrait pas d'imposer dans toute la Communauté un niveau de protection qui, dans certains cas, pourrait avoir pour effet d'inciter à une mauvaise gestion des établissements de crédit; qu'il convient de tenir compte du coût du financement des systèmes de garantie; qu'il paraît raisonnable de fixer le niveau de garantie minimal harmonisé à 20 000 écus; que des dispositions transitoires limitées pourraient être nécessaires pour permettre aux systèmes de garantie de respecter ce chiffre;
Whereas, on the one hand, the minimum guarantee level prescribed in this Directive should not leave too great a proportion of deposits without protection in the interest both of consumer protection and of the stability of the financial system; whereas, on the other hand, it would not be appropriate to impose throughout the Community a level of protection which might in certain cases have the effect of encouraging the unsound management of credit institutions; whereas the cost of funding schemes should be taken into account; whereas it would appear reasonable to set the harmonized minimum guarantee level at ECU 20 000; whereas limited transitional arrangements might be necessary to enable schemes to comply with that figure;