Traduction de «consommateur peut apporter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

soutien que l'Etat peut apporter à l'investissement
government support to investment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. considère que l'échange de données, qui peut éventuellement se produire au second plan, doit être visible pour les consommateurs; demande que les consommateurs puissent apporter facilement et à tout moment des modifications à leurs paramètres relatifs aux échanges de données.
8. Takes the view that any exchange of data taking place in the background must be visible to consumers; urges that consumers must be able to alter their privacy settings easily and at any time.

Il importe de prévenir des pratiques telles que la vente liée de certains produits, susceptibles d’inciter les consommateurs à conclure des contrats de crédit qui ne serviraient pas au mieux leurs intérêts, sans toutefois apporter de restrictions à la vente groupée de produits qui peut être bénéfique pour les consommateurs.
It is important to prevent practices such as tying of certain products which may induce consumers to enter into credit agreements which are not in their best interest, without however restricting product bundling which can be beneficial to consumers.

Le renvoi des biens, l'envoi d'une lettre ou un appel téléphonique pourraient également satisfaire à cette exigence, mais il appartiendra peut-être au consommateur d'apporter la preuve qu'il s'est rétracté dans le délai fixé dans la présente directive.
Sending back the goods, sending a letter or a making a telephone call could also meet this requirement, but the burden of proof for demonstrating having withdrawn within the time limits specified in this Directive may be on the consumer.

(12 bis) Une opposition à l'enregistrement d'une marque peut également être formée par toute personne physique ou morale et par tout groupe ou organe représentant des fabricants, des producteurs, des fournisseurs de services, des commerçants ou des consommateurs qui apportent la preuve qu'une marque est de nature à tromper le public, par exemple quant à la nature, la qualité ou l'origine géographique des biens ou services.
(12a) Notice of opposition to registration of the trade mark may also be given by any natural or legal person and any group or body representing manufacturers, producers, suppliers of services, traders or consumers furnishing proof that a trade mark is of such a nature as to deceive the public, for instance as to the nature, quality or geographical origin of the goods or service;

5. Une opposition à l'enregistrement d'une marque peut également être formée par toute personne physique ou morale et par tout groupe ou organe représentant des fabricants, des producteurs, des fournisseurs de services, des commerçants ou des consommateurs qui apportent la preuve qu'une marque est de nature à tromper le public, par exemple quant à la nature, la qualité ou l'origine géographique des biens ou services.
5. Notice of opposition to registration of the trade mark may also be given by any natural or legal person and any group or body representing manufacturers, producers, suppliers of services, traders or consumers furnishing proof that a trade mark is of such a nature as to deceive the public, for instance as to the nature, quality or geographical origin of the goods or service;

Pour certains additifs, il peut s'avérer plus approprié de fonder l'évaluation de la sécurité sur l'AMT, qui est le niveau maximal d'apport journalier chronique total d'un nutriment (de toutes les sources) qui n'est pas jugé (par les organes scientifiques nationaux ou internationaux) susceptible d'entraîner un risque d'effets négatifs sur la santé pour les consommateurs ou certains groupes de consommateurs.
For some additives it may be more appropriate to base the safety assessment on the UL, which is the maximum level of total chronic daily intake of a nutrient (from all sources) judged (by national or international scientific bodies) to be unlikely to pose a risk of adverse health effects to consumers or to specific groups of consumers.

La politique des consommateurs de l’UE peut apporter les outils de marché qui permettront aux citoyens, en tant que consommateurs, d’opérer des choix environnementaux durables.
The EU consumer policy can provide the market tools to empower citizens, as consumers, to make sustainable environmental choices.

«produit consommateur d'énergie»: un produit qui, une fois mis sur le marché et/ou mis en service, est dépendant d'un apport d'énergie (électricité, combustibles fossiles et sources d'énergie renouvelables) pour fonctionner selon l'usage prévu, ou un produit permettant la génération, le transfert et la mesure d'une telle énergie, y compris les pièces dépendant d'un apport d'énergie, prévues pour être intégrées dans un produit consommateur d'énergie visé par la présente directive et qui sont mises sur le marché et/ou mises en service sous forme de pièces détachées destinées aux utilisateurs finaux et dont la performance environnementale peut être évaluée de manière indépendante;
‘Energy-using product’ or ‘EuP’ means a product which, once placed on the market and/or put into service, is dependent on energy input (electricity, fossil fuels and renewable energy sources) to work as intended, or a product for the generation, transfer and measurement of such energy, including parts dependent on energy input and intended to be incorporated into an EuP covered by this Directive which are placed on the market and/or put into service as individual parts for end-users and of which the environmental performance can be assessed independently;

1. «produit consommateur d’énergie»: ð lié à l’énergie ï Ö , ci-après dénommé «produit»: Õ un produit ð tout bien ayant une incidence sur la consommation d’énergie durant son utilisation ï qui, une fois Ö est Õ mis sur le marché et/ou mis en service ð dans l’Union européenne ï , est dépendant d’un apport d’énergie (électricité, combustibles fossiles et sources d’énergie renouvelables) pour fonctionner selon l’usage prévu, ou un produit permettant la génération, le transfert et la mesure d’une telle énergie, y compris les pièces dépendant d’un apport d’énergie, prévues pour être intégrées dans un produit consommateur d’énergie ð lié à l’énergie ï visé par la présente directive et qui sont mises sur le marché et/ou mises en service sous forme de pièces détachées destinées aux utilisateurs finaux et dont la performance environnementale peut être évaluée de manière indépendante;
1. ‘Energy-using ð related ï product’ or EuP Ö , hereinafter referred to as 'product', Õ means a product ð any good having an impact on energy consumption during use ï which, once Ö is Õ placed on the market and/or put into service ð in the European Union ï, is dependent on energy input (electricity, fossil fuels and renewable energy sources) to work as intended, or a product for the generation, transfer and measurement of such energy, including parts dependent on energy input and intended to be incorporated into an EuP ð energy related products ï covered by this Directive which are placed on the market and/or put into service as individual parts for end-users and of which the environmental performance can be assessed independently;