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Vertaling van "consommateur modifiée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]

consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]


réseau des centres européens des consommateurs [ Agence européenne d'information des consommateurs | ECC-Net | euroguichet-consommateurs | réseau CEC | réseau EJE | réseau extrajudiciaire européen | réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation ]

European Consumer Centres Network [ Consumer Information Office | ECC-Net | EEJ-Net | euroguichet-consommateurs | European consumer information agency | European Extra-Judicial Network ]


comptabilité de caisse modifiée [ comptabilité de trésorerie modifiée | méthode de la comptabilité de caisse modifiée | méthode de la comptabilité de trésorerie modifiée ]

modified cash basis of accounting [ modified cash accounting | modified cash basis ]


transactions entre consommateurs (1) | transactions de consommateur à consommateur (2) | transactions consommateur-consommateur (3) | transactions consommateur à consommateur en ligne (4) | transactions interconsommateurs (5) | affaires entre consommateurs (6) | consumer to consumer (7) | transactions C2C (8) [ C2C | C to C ]

consumer to consumer transactions (1) | consumer to consumer (2) [ C2C | C to C ]


méthode modifiée de dépôt chimique en phase vapeur | procédé de dépôt intérieur modifié | méthode modifiée de déposition intérieure | procédé en phase vapeur modifié | procédé intérieur modifié | déposition en phase vapeur modifiée | méthode MCVD | procédé M. C. D. | méthode CVD modifiée

modified chemical vapor deposition process | modified chemical vapour deposition process | MCVD process | modified CVD method | modified inside vapor phase oxidation process | MCVD method | modified chemical vapor deposition | MCVD | modified chemical vapour deposition | modified inside vapour phase oxidation | MIVPO


mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]

consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]


entreprise à consommateur en ligne | cybercommerce de détail | transactions entre l'entreprise et le consommateur | transactions entre le fournisseur et le consommateur | achat grand public | commerce grand public | entreprise-consommateur | fournisseur-consommateur | business to consumer [ B2C | B to C ]

business to consumer transactions | business to consumer [ B2C | B to C ]


de gouvernement à consommateur (1) | entre gouvernement et consommateur (2) | gouvernement-consommateur (3) | government to consumer (4) [ G2C ]

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surplus du consommateur [ surplus des consommateurs | rente du consommateur ]

consumer's surplus [ consumer surplus ]


Union des consommateurs [ Action Réseau Consommateur | Fédération des associations coopérative d'économie familiale du Québec | Fédération nationale des associations de consommateurs du Québec ]

Union des consommateurs [ Consumer Action Network | Federation of Co-operative Family Economics Associations of Québec | Fédération nationale des associations de consommateurs du Québec ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Compte tenu de ces divergences de vues, et pour améliorer la confiance des consommateurs, il convient, dans l’état actuel des choses, de demander l’indication d’études de ce type dans toutes les demandes relatives à des plantes génétiquement modifiées contenant des événements de transformation simples et, le cas échéant, à des plantes génétiquement modifiées contenant des événements de transformation empilés.

Considering these diverging views, as well as to improve consumer confidence, such studies should be, for the time being, requested in all applications related to genetically modified plants with single transformation events and, where appropriate, on genetically modified plants containing stacked transformation events.


66.37 Dans les cas où l’administrateur dépose une modification de la proposition de consommateur soit avant le retrait de celle-ci, son rejet ou son approbation effective ou présumée par le tribunal, soit après son approbation effective ou présumée par le tribunal, mais avant son exécution intégrale ou son annulation effective ou présumée, les dispositions de la présente section s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, à la modification et à la proposition de consommateur modifiée et, à cette fin, « débiteur consommateur » , contrairement à la définition qu’en donne l’article 66.11, ne s’entend que d’une personne physique insolva ...[+++]

66.37 If an administrator files an amendment to a consumer proposal before the withdrawal, refusal, approval or deemed approval by the court of the consumer proposal, or after the approval or deemed approval by the court of the consumer proposal and before it has been fully performed or annulled or deemed annulled, the provisions of this Division apply to the consumer proposal and the amended consumer proposal, with any modifications that the circumstances require, and, for that purpose, the definition “consumer debtor” in section 66.11 is to be read as follows:


66.37 Dans les cas où l’administrateur dépose une modification de la proposition de consommateur soit avant le retrait de celle-ci, son rejet ou son approbation effective ou présumée par le tribunal, soit après son approbation effective ou présumée par le tribunal, mais avant son exécution intégrale ou son annulation effective ou présumée, les dispositions de la présente section s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, à la modification et à la proposition de consommateur modifiée et, à cette fin, « débiteur consommateur » , contrairement à la définition qu’en donne l’article 66.11, ne s’entend que d’une personne physique insolva ...[+++]

66.37 If an administrator files an amendment to a consumer proposal before the withdrawal, refusal, approval or deemed approval by the court of the consumer proposal, or after the approval or deemed approval by the court of the consumer proposal and before it has been fully performed or annulled or deemed annulled, the provisions of this Division apply to the consumer proposal and the amended consumer proposal, with any modifications that the circumstances require, and, for that purpose, the definition “consumer debtor” in section 66.11 is to be read as follows:


Si cela devient acceptable pour le public, de façon générale, d'utiliser des plantes modifiées génétiquement pour avantager le consommateur, alors nous planterons des variétés modifiées à l'avantage du consommateur.

If it becomes acceptable by the public, in general, to use genetically altered crops for the benefit of the consumer, then we will pursue a pulse crop that will benefit the consumer.


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Le projet de proposition consolide et actualise deux domaines de la législation en matière d’étiquetage: l’étiquetage des denrées alimentaires en général, régi par la directive 2000/13/CE, d’une part, et l’étiquetage nutritionnel, objet de la directive 90/496/CEE, d’autre part. La directive 2000/13/CE a été modifiée à plusieurs reprises et – le marché des denrées alimentaires et les attentes des consommateurs ayant évolué – il est nécessaire de l’actualiser et de la moderniser.

The draft proposal consolidates and updates two areas of labelling legislation, the general food and nutrition labelling respectively covered by Directives 2000/13/EC and 90/496/EEC. Directive 2000/13/EC has been amended several times and the evolution of both the food market and consumers' expectations renders its update and modernisation necessary.


La directive 85/577/CEE et la directive 97/7/CE, telle que modifiée par la directive 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs et par les directives 2005/29/CE et 2007/64/CE, sont abrogées à compter du 13 juin 2014.

Directive 85/577/EEC and Directive 97/7/EC, as amended by Directive 2002/65/EC of the European Parliament and of the Council of 23 September 2002 concerning the distance marketing of consumer financial services and by Directives 2005/29/EC and 2007/64/EC, are repealed as of 13 June 2014.


L’information à fournir par le professionnel au consommateur devrait être obligatoire et ne devrait pas être modifiée.

The information to be provided by the trader to the consumer should be mandatory and should not be altered.


La directive 98/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle .

Directive 98/27/EC of the European Parliament and of the Council of 19 May 1998 on injunctions for the protection of consumers' interests has been substantially amended several times .


La Commission autorise l'écotaxe allemande modifiée, y compris les règles particulières applicables aux plus gros consommateurs d'énergie

Commission approves modified German environmental tax, including special rules for energy intensive users


La Commission européenne a autorisé ce jour la version modifiée du régime allemand de taxation environnementale, y compris le régime applicable aux plus gros consommateurs d'énergie («Spitzenausgleich»).

Today, the European Commission approved the modified version of the German environmental tax scheme, including the rules applicable to the most energy intensive users (so-called "Spitzenausgleich").




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Date index: 2025-06-13
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