Traduction de «consommateur mais aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une réhabilitation étendue aux consommateurs a une incidence non seulement sur le bien-être des consommateurs mais aussi sur la productivité économique.
Consumer discharge has animpact not only on consumer welfare, but also on economic productivity.

4. invite la Commission à coopérer étroitement avec les gouvernements nationaux lors du lancement de la campagne européenne visant à améliorer la connaissance des droits et des intérêts des consommateurs; souligne qu'il importe, pour le succès de la campagne, d'associer non seulement le secteur public et les associations de protection des consommateurs, mais aussi le secteur privé;
4. Calls on the Commission to closely cooperate with national governments when introducing the Union-wide campaign to increase knowledge about consumer rights and interests; emphasises that it is important for the success of this campaign that not only the public sector and consumer protection organisations are included in the process, but also the private sector;

9. estime qu'une «boîte à outils» pourrait éventuellement être mise en pratique étape par étape, d'abord sous la forme d'un outil de la Commission, pour ensuite être convertie, une fois les institutions parvenues à un accord, en un instrument pour le législateur de l'Union; souligne qu'une «boîte à outils» offrirait le cadre et la base juridique nécessaires pour le fonctionnement d'un instrument facultatif et l'application de clauses et conditions types, et qu'elle devrait s'appuyer sur une évaluation des règles nationales obligatoires de protection des consommateurs, dans le cadre de l'acquis existant en matière de droits du consommateur mais aussi en-dehors de celui-ci;
9. Believes that a ‘toolbox’ could possibly be put into practice step-by-step, starting as a Commission tool, and being converted, once agreed between the institutions, into a tool for the Union legislator; points out that a ‘toolbox’ would provide the necessary legal backdrop and underpinning against which an OI and standard terms and conditions could operate and should be based on an assessment of the national mandatory rules of consumer protection within but also outside the existing consumer law acquis;

9. estime qu'une "boîte à outils" pourrait éventuellement être mise en pratique étape par étape, d'abord sous la forme d'un outil de la Commission, pour ensuite être convertie, une fois les institutions parvenues à un accord, en un instrument pour le législateur de l'Union; souligne qu'une "boîte à outils" offrirait le cadre et la base juridique nécessaires pour le fonctionnement d'un instrument facultatif et l'application de clauses et conditions types, et qu'elle devrait s'appuyer sur une évaluation des règles nationales obligatoires de protection des consommateurs, dans le cadre de l'acquis existant en matière de droits du consommateur mais aussi en-dehors de celui-ci;
9. Believes that a ‘toolbox’ could possibly be put into practice step-by-step, starting as a Commission tool, and being converted, once agreed between the institutions, into a tool for the Union legislator; points out that a ‘toolbox’ would provide the necessary legal backdrop and underpinning against which an OI and standard terms and conditions could operate and should be based on an assessment of the national mandatory rules of consumer protection within but also outside the existing consumer law acquis;

Nous devons également envisager d’inclure dans ce rapport le lourd fardeau imposé aux consommateurs, mais pour moi et au nom de mon groupe, je pense qu’un meilleur équilibre est nécessaire à l’avenir, parce que les citoyens européens ne sont pas que des consommateurs mais aussi des travailleurs dans des entreprises actives sur le marché intérieur.
We must also consider, including in this report, the great burden put upon consumers but, in my view and on behalf of the group, I believe that a better balance is necessary in the future, since European citizens are not just consumers but also workers in companies that operate in the internal market.

Les dispositions en matière de contrats devraient s’appliquer non seulement aux consommateurs mais aussi aux autres utilisateurs finals, principalement les micro-entreprises et les petites et moyennes entreprises (PME), qui peuvent préférer un contrat adapté aux besoins des consommateurs.
Provisions on contracts should apply not only to consumers but also to other end-users, primarily micro enterprises and small and medium-sized enterprises (SMEs), which may prefer a contract adapted to consumer needs.

Deuxièmement, le champ d'application de l'obligation générale ne se limiterait pas seulement aux entreprises commerçant avec les consommateurs mais aussi aux associations commerciales et à d'autres organisations émettant des recommandations sur les pratiques commerciales et établissant des codes etc.
Second, the scope of the general duty would not only apply to business that traded with consumers but also to trade associations and other organisations that made recommendations on trading practices and drew up codes etc.

Aujourd’hui, pour donner plus de sens à toutes les réflexions qui ont lieu au sujet de la sécurité du consommateur et pour rapprocher l’Europe de la société civile, celle qui, en particulier, a pu s’exprimer à Seattle ou ailleurs, et a exprimé ses préoccupations autour de la qualité de la nourriture et de la sécurité alimentaire, la Commission ne pourrait-elle pas prendre l’initiative d’organiser un forum permettant un vaste débat entre responsables de la Commission, représentants des gouvernements, députés d’un côté, certes, mais aussi représentants de la société civile, organisations non gouvernementales, organisations de consommateurs, professionnels aussi, de façon que ces débats soient relayés jusqu’au citoyen européen ?
Today, in order to give more meaning to all the current thinking on consumer safety and in order to reconcile Europe with civil society, particularly that society which successfully made its views felt in Seattle and elsewhere, expressing its anxieties about food quality and food safety, could the Commission not take the initiative of organising a forum for a large-scale debate between, on the one hand, the responsible parties from the Commission, the representatives of governments and members of parliament, of course, but also the representatives of civil society, non-governmental organisations, consumers’ organisations, and professionals involved in the sector, in such a way as to ensure that these debates filter down to the European citizen?

Il ne s'agit pas seulement de renforcer la confiance du consommateur, mais aussi d'assurer aux entreprises, notamment aux PME, une concurrence et un accès efficaces au marché intérieur.
This is not just a question of promoting consumer confidence but also ensuring there is effective competition and access to the Internal Market for business, especially SME's.

Ils font valoir que cette extension du champ d'application de la directive se justifie parce que ce ne sont pas seulement les consommateurs mais aussi les acteurs soumis à la concurrence, et en particulier les PME, qui ont besoin d'être protégés contre les pratiques commerciales déloyales.
They argued that this extension of the scope of the directive is justified by the fact that not only consumers, but also competitors, and particularly SMEs, need protection against unfair commercial practices.