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Demandeur non représenté
Demandeur qui se représente lui-même
Demandeur se représentant seul
Plaignant non représenté

Traduction de «consommateur lui-même représente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demandeur non représenté [ demandeur se représentant seul | plaignant non représenté | demandeur qui se représente lui-même ]

self-represented claimant
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La production des déchets est également influencée par le comportement du consommateur, lui-même lié à la structure sociale, au revenu des individus et à la richesse sociale.

Production of municipal waste is also affected by consumer behaviour which is related to the social structure, personal income and societal wealth.


Le secteur manufacturier lui-même représente 75 % des exportations.

Manufacturing itself accounts for 75 % of exports.


Pour que cette exigence ne soit pas disproportionnée et n’aille pas au-delà de ce qui est nécessaire, l’organisme de gestion collective sollicité ne devrait être tenu d’accepter cette représentation que si la demande se limite aux droits en ligne ou aux catégories de droits en ligne que lui-même représente.

To ensure that this requirement is not disproportionate and does not go beyond what is necessary, the requested collective management organisation should only be required to accept the representation if the request is limited to the online right or categories of online rights that it represents itself.


Pour que cette exigence ne soit pas disproportionnée et n’aille pas au-delà de ce qui est nécessaire, l’organisme de gestion collective sollicité ne devrait être tenu d’accepter cette représentation que si la demande se limite aux droits en ligne ou aux catégories de droits en ligne que lui-même représente.

To ensure that this requirement is not disproportionate and does not go beyond what is necessary, the requested collective management organisation should only be required to accept the representation if the request is limited to the online right or categories of online rights that it represents itself.


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estime que, dans la mesure où lui-même représente les collectivités territoriales et est lié de près aux évolutions les plus récentes et aux bonnes pratiques en matière de numérisation dans l'ensemble de l'Europe, il convient de lui accorder, aux côtés des collectivités territoriales et aux associations qui les représentent, un rôle d'anticipation dans le cycle de gouvernance de la stratégie numérique pour l'Europe (par exemple au sein de groupes d'experts et de l'Assemblée numérique annuelle).

believes that the Committee of the Regions, as a representative of LRAs and with close links to the latest developments and good digitalisation practices around Europe, should be accorded a pro-active role, along with LRAs and their representative associations, in the European Digital Agenda Governance Cycle (for instance in expert groups and in the annual Digital Assembly).


Ce livre vert est donc un point de départ pour lancer le débat, pour recueillir de nouvelles idées que ce soit de l’industrie, des pouvoirs publics, des associations de consommateur et du consommateur lui-même.

This Green Paper therefore is a starting point from which to launch the debate and to prompt new ideas, whether these come from industry, public authorities, consumer groups or consumers themselves.


Ce livre vert est donc un point de départ pour lancer le débat, pour recueillir de nouvelles idées que ce soit de l’industrie, des pouvoirs publics, des associations de consommateur et du consommateur lui-même.

This Green Paper therefore is a starting point from which to launch the debate and to prompt new ideas, whether these come from industry, public authorities, consumer groups or consumers themselves.


La production des déchets est également influencée par le comportement du consommateur, lui-même lié à la structure sociale, au revenu des individus et à la richesse sociale.

Production of municipal waste is also affected by consumer behaviour which is related to the social structure, personal income and societal wealth.


Les emplois représentent plus d'un tiers du secteur agricole (qui lui-même représente quelque 35 % du total de l'emploi).

Jobs are provided for more than one third of the agricultural sector (which itself represents a high 35% of the total employment).


En effet, le signe demandé ne permettra pas au consommateur de reconnaître ce signe en tant que signe distinctif lorsque ce consommateur sera appelé à arrêter son choix lors d'une acquisition ultérieure des produits en cause, dans la mesure où il se confond avec l'aspect extérieur du produit lui-même et ne présente pas d'élément spécifique susceptible de retenir l'attention immédiate du consommateur en tant qu'indication de l'origine commerciale du produit, étant précisé que les caractères complexe et fantaisiste du motif apparaissent ...[+++]

The sign claimed will not enable the consumer to recognise the sign as distinctive when he comes to make a choice on the occasion of a subsequent acquisition of the goods in question because it forms part of the appearance of the product itself and does not exhibit any particular feature to attract a consumer's instant attention as an indication of the trade origin of the product. Its complexity and fancifulness are attributable to the ornamental and decorative nature of the design's finish, rather than indicating the trade origin of the goods, just as the impression conveyed by the design, which is not fixed, is not a particular aspect ...[+++]




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consommateur lui-même représente ->

Date index: 2024-07-11
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