Traduction de «consommateur final étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commerce en ligne entre une société et des particuliers | commerce vers le consommateur final | entreprise à consommateur en ligne | négoce de l'entreprise au consommateur | B2C [Abbr.] | ECL [Abbr.]
business-to-consumer | B2C [Abbr.]

consommateur final [ acheteur-consommateur | acheteur final ]
ultimate consumer [ final consumer | household consumer | end consumer ]

consommateur final | utilisateur final
final consumer | ultimate consumer

consommateur final | consommatrice finale
ultimate consumer | end consumer | final consumer

consommateur final d'énergie
final consumer of energy

consommateur final avec approvisionnement de base
end users with basic supply

consommateur final
end consumer

consommateur final
end user

consommateur final
ultimate consumer | final consumer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La TVA est censée être «neutre», en ce sens que les entreprises peuvent récupérer la TVA qu'elles paient sur les biens ou services qu'elles achètent, le consommateur final étant le seul à devoir être effectivement taxé en fin de compte.
VAT is intended to be 'neutral', in that businesses are able to reclaim any VAT that they pay on goods or services. Ultimately, the final consumer should be the only one who is actually taxed.

Étant donné qu’un des objectifs du présent règlement est de fournir au consommateur final les bases pour décider en connaissance de cause, il importe de faire en sorte à cet égard que le consommateur final comprenne facilement les informations qui figurent sur l’étiquetage.
Since one of the objectives pursued by this Regulation is to provide a basis to the final consumer for making informed choices, it is important to ensure in this respect that the final consumer easily understands the information provided on the labelling.

Toutefois, le régime trouve dans la politique officielle une solide justification, soit l'idée qu'on peut obtenir plus d'argent pour les agriculteurs et les collectivités agricoles, à un coût pratiquement invisible pour les consommateurs canadiens, étant donné que la valeur de la matière première dans le produit final un pain ou une bouteille de bière est minime.
However, we have a very good public policy rationale for having this system: it is the notion that we can make more money for farmers and farm communities at a virtually invisible cost to Canadian consumers given that the value of the raw product in the price of the end-use a loaf of bread or a bottle of beer is minuscule.

Lors de l’examen de la condition relative l’imputabilité de la mesure à l’État, étant donné que la contribution prélevée auprès des consommateurs finals a été instituée par la loi française, l’avocat général estime que la fixation de la contribution contestée doit être considérée comme le résultat d’un comportement imputable à l’État français (32)
When examining the condition relating to the measure being imputable to the State, the Advocate General is of the view that, as the charge levied on end consumers was instituted by French law, the fixing of the contested charge must be considered to be the result of conduct imputable to the French State.

Or, le coût des dispositifs, des appareils, du matériel ainsi que des équipements médicaux et vétérinaires serait rarement supporté directement par le consommateur final, ces produits étant principalement utilisés par des professionnels du secteur de la santé pour la fourniture de services, qui peuvent, eux-mêmes, être exonérés de la TVA.
However, the cost of devices, appliances, material and medical and veterinary equipment is rarely borne directly by final consumers, since those products are primarily used by healthcare professionals to provide services which themselves may be exonerated from VAT.

Cette interprétation est corroborée par la finalité des taux réduits, laquelle est de rendre moins onéreux, et donc plus accessibles, certains biens considérés comme étant particulièrement nécessaires au consommateur final, qui supporte en définitive la TVA.
That interpretation is corroborated by the purpose of reduced rates, which is to render less onerous, and thus more accessible, certain goods regarded as being particularly necessary to final consumers – who ultimately bear the VAT.

3 ter. Étant donné qu'actuellement, les prix des produits de l'électricité et du gaz demandés au consommateur final varient fortement, au gré des fluctuations des prix de la matière première, il convient de s'efforcer de trouver une méthode permettant d'adapter de manière variable les accises sur les prix de ces matières premières de manière que le prix de vente au consommateur final reste stable.
3b. In view of the substantial variations in electricity and gas prices for end consumers currently caused by commodity price fluctuations, efforts shall be made to facilitate the introduction of variable excise duties on these commodities, thereby stabilising the prices paid by end consumers.

52. estime que les infrastructures énergétiques devraient être plus adaptées aux besoins des consommateurs finals, l'accent étant mis davantage sur les interactions entre les capacités des réseaux de distribution et la consommation, et souligne la nécessité de flux d'électricité et d'information en temps réel et bidirectionnels; appelle l'attention sur les avantages d'un nouveau réseau de gaz et d'électricité incorporant des techniques, des matériaux et des services modernes comme les réseaux intelligents, les compteurs intelligents et les services interopérables de gestion informatique de l'énergie aussi bien pour la livraison que pour la consommation d'énergie, impliquant l'élaboration de formules de fixation dynamique et innovante des prix et de systèmes de réponse à la demande au profit des consommateurs;
52. Believes that energy infrastructure should become more end-user-oriented, with a stronger focus on the interaction between distribution system capacities and consumption, and emphasises the need for real-time, two-directional power and information flows; points to the benefits of a new gas and electricity system incorporating efficient technologies, equipment and services such as smart grids, smart meters and interoperable ICT-operated load-side and demand-side energy management services, involving the development of innovative and dynamic pricing formulas and demand-response systems for the benefit of consumers;

55. estime que les infrastructures énergétiques devraient être plus adaptées aux besoins des consommateurs finals, l'accent étant mis davantage sur les interactions entre les capacités des réseaux de distribution et la consommation, et souligne la nécessité de flux d'électricité et d'information en temps réel et bidirectionnels; appelle l'attention sur les avantages d'un nouveau réseau de gaz et d'électricité incorporant des techniques, des matériaux et des services modernes comme les réseaux intelligents, les compteurs intelligents et les services interopérables de gestion informatique de l'énergie aussi bien pour la livraison que pour la consommation d'énergie, impliquant l'élaboration de formules de fixation dynamique et innovante des prix et de systèmes de réponse à la demande au profit des consommateurs;
55. Believes that energy infrastructure should become more end-user-oriented, with a stronger focus on the interaction between distribution system capacities and consumption, and emphasises the need for real-time, two-directional power and information flows; points to the benefits of a new gas and electricity system incorporating efficient technologies, equipment and services such as smart grids, smart meters and interoperable ICT-operated load-side and demand-side energy management services, involving the development of innovative and dynamic pricing formulas and demand-response systems for the benefit of consumers;

Ce prix étant calculé sur la base du prix de l'électricité moyen facturé au consommateur final, il augmentera donc en fonction du montant qu'il faudrait acquitter sans le surcoût que représente la taxe sur l'électricité.
The feed-in price is calculated on the basis of the average price paid for electricity by the final consumer. Therefore, it will increase in relation to the amount that would be paid without the new electricity tax.