Traduction de «consommateur devrait aussi » (Français → Anglais) :

La FISE devrait aussi contenir un tableau d’amortissement indicatif à l’intention du consommateur lorsque le crédit est un crédit pour lequel le paiement des intérêts est différé, dans lequel le remboursement du principal est différé pendant une période initiale ou lorsque le taux débiteur est fixé pour toute la durée du contrat de crédit.
An illustrative amortisation table should be provided to a consumer as part of the ESIS where the credit is a deferred interest credit, in which the repayment of principal is deferred for an initial period or where the borrowing rate is fixed for the duration of the credit agreement.

Cependant, sachant qu'une information correcte du consommateur devrait aussi être valable pour les produits sur mesure et qu'il existe par ailleurs un marché croissant des produits de grande consommation personnalisés, le Conseil ne s'est pas montré favorable à ce que les produits sur mesure soient totalement exemptés des obligations découlant du règlement à l'examen.
However, given that sufficient consumer information should also be a valid concern for custom-made articles and that there is in the meantime a growing market of mass-customised articles, a total exemption of custom-made articles from the requirements of this Regulation did not find support in the Council.

14. estime que l'instrument devrait régir tant les contrats entre entreprises que les contrats entre entreprises et consommateurs; souligne que l'instrument facultatif doit offrir un niveau très élevé de protection des consommateurs pour compenser la protection dont ceux-ci bénéficieraient normalement en vertu de leur droit national; souhaite obtenir des précisions sur la manière d'atteindre cet objectif; estime dès lors que le niveau de protection des consommateurs devrait être supérieur à la protection minimale offerte par l'acquis dans ce domaine et couvrir les règles nationales obligatoires, étant entendu que des solutions satisfaisantes doivent être trouvées aux problèmes de droit international privé; considère que ce niveau élevé de protection du consommateur sert aussi les intérêts des entreprises dans la mesure où elles ne pourront tirer parti des avantages de l'instrument facultatif que si les consommateurs de tous les États membres sont convaincus que le choix de l'instrument facultatif ne les privera pas de protection;
14. Believes that both business-to-business and business-to-consumer contracts should be covered; emphasises that the OI must offer a very high level of consumer protection, in order to compensate consumers for the protection that they would normally enjoy under their national law; wishes for further explanation on how this could be achieved; believes therefore the level of consumer protection should be higher than the minimum protection provided by the Consumer Acquis and cover national mandatory rules as satisfactory solutions must be found to problems of private international law; considers that this high level of consumer protection is also in the interests of businesses as they will only be able to reap the benefits of the OI if consumers of all Member States are confident that choosing the OI will not deprive them of protection;

Un véritable marché intérieur autorisant la mobilité des consommateurs devrait aussi donner à ces derniers les outils pour demander réparation en cas de problème.
A genuine internal market with mobile consumers should also give them the tools to pursue compensation if something goes wrong.

37. reste d'avis que le tableau de bord devrait servir non seulement à améliorer la politique en matière de consommation, mais également se répercuter sur toutes les politiques touchant les consommateurs, ce qui permettrait une meilleure intégration des intérêts des consommateurs dans toutes les politiques de l'Union européenne ainsi qu'une intégration de l'objectif de développement durable dans la politique de protection des consommateurs; souligne que le tableau devrait aussi susciter un débat plus général sur les questions de politique des consommateurs;
37. Maintains that the Scoreboard should not only be used to deliver a better consumer policy but must also feed through all policies that affect consumers, ensuring thereby a better integration of consumer interests into all EU policies and incorporation of the objective of sustainable development into consumer protection policy; underlines that the Scoreboard should also stimulate a more general debate on consumer policy issues;

En outre, le consommateur devrait aussi avoir la possibilité de consulter ces informations chez lui, par exemple sur internet ou en ayant recours à un service téléphonique spécial.
Moreover, provision should also be made for consumers to access this information from home, for example over the Internet or by means of telephone hotlines.

Afin de renforcer la confiance des consommateurs, l'interdiction générale devrait aussi s'appliquer aux pratiques commerciales déloyales qui sont utilisées en dehors de toute relation contractuelle entre le professionnel et le consommateur ou consécutivement à la conclusion d'un contrat ou durant l'exécution de celui-ci.
In order to support consumer confidence the general prohibition should apply equally to unfair commercial practices which occur outside any contractual relationship between a trader and a consumer or following the conclusion of a contract and during its execution.

Les dix mesures jugées prioritaires amélioreront considérablement les conditions présidant à l'investissement et à la levée de capitaux au niveau de l'UE (directives sur les prospectus, les fonds de retraite, les OPCVM et la manipulation des marchés, définition du statut de la société européenne, directive sur les offres publiques d'acquisition, création d'un comité des valeurs mobilières et suivi de la communication sur la stratégie comptable; communications sur l'actualisation et la clarification de la DSI). Elles devraient permettre des avancées décisives vers la mise en place d'un cadre légal pour les marchés de valeurs mobilières et vers l'uniformisation des états financiers des entreprises cotées de l'UE. La concurrence transfrontalière devrait aussi profiter aux consommateurs de l'UE. Mais il n'en sera ainsi que si les consommateurs sont suffisamment protégés et ont confiance dans les services proposés, en ligne ou non, sur la place financière de l'UE.
The ten measures that are prioritised will vastly improve the climate for investing and raising capital on an EU basis (directives on Prospectuses, Pension Funds, UCITS, Market Manipulation, European Company Statute, Take Over Bids Directive, a Securities Committee and the follow-up to the Accounting Communication; Comunications on upgrading and clarifying the ISD. They would constitute a significant step towards establishing a common legal framework for securities markets and introducing a single set of financial statements for EU listed companies. At the same time, EU consumers should benefit from cross-border competition. This will only be the case if they are sufficiently protected and have confidence in the on-line and off-line EU financial marketplace.

considérant qu'il est également apparu que l'indication prévue à l'annexe V devrait rester facultative, mais qu'elle devrait aussi être limitée, afin d'en prévenir tout usage abusif, aux ventes de denrées alimentaires préemballées ou aux ventes directes par le producteur ou le préparateur au consommateur final, à condition que la nature du produit puisse être identifiée sans ambiguïté;
Whereas it has also become apparent that the indication provided for in Annex V should remain optional, but should also, in order to prevent improper use of that indication, be restricted to sales of prepackaged foodstuffs or direct sales by the producer or preparer to the ultimate consumer, provided that the nature of the product can be identified unambiguously;