Traduction de «consommateur ait mené » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sondage auprès des consommateurs [ sondage mené auprès des consommateurs ]
consumer survey [ consumer focus testing ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La quatrième conclusion, c'est que rien n'indique que notre politique de réduction des préjudices au niveau du consommateur ait mené à la production et au commerce de stupéfiants aux Pays-Bas.
The fourth conclusion is there is no proof that our harm reduction policy at the consumer level has caused the existence of drug production and trade in the Netherlands.

2. Pour les litiges de consommation transfrontaliers, dans les cas prévus à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les États membres veillent à ce que l'issue d'une procédure de REL, y compris lorsqu'elle est menée par des personnes physiques telles que visées à l'article 6, paragraphe 1 quinquies, qui vise à régler le litige en imposant une solution n'ait pas pour effet de priver le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu de la législation de l'État membre dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.
2. In the case of cross-border consumer disputes, Member States shall ensure that the outcome of an ADR procedure, including when operated by natural persons referred to in Article 6 (1d) which aims at resolving the dispute by imposing a solution on the consumer does not result in the consumer being deprived of the protection afforded to him by the provisions that cannot be derogated from by agreement by virtue of the law of the Member State where the consumer has his habitual residence, in the instances provided for in Article 6 of Regulation (EC) No 593/2008 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2008 on the law applicable to contractual obligations (Rome I).

Disons à l'industrie qu'à partir de l'an 2000, il y aura des changements significatifs et qu'une consultation sera menée sur le sujet pour que, d'un côté comme de l'autre de la table, autant du côté des industries que du gouvernement ou des consommateurs, on ait une idée exacte du type de service qu'on doit avoir en ce qui concerne l'inspection des aliments, à quel coût ces services peuvent être assumés et de quelle façon.
Let us tell it that, as of the year 2000, significant changes will be made and that there will be consultations on the matter so that, on both sides of the table, industry, government and consumers are clear about the standard for services in food inspection, what their cost will be and who will pay for them.