Vertaling van "consommateur ait donné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La formulation de la politique de la santé et le rôle de l'information dans la gestion du changement, dans le choix donné au consommateur et dans l'affectation des ressources: une perspective allemande
Health Policy Formulation and the Role of Information in Managing Change, in Consumer Choice and in Resource Allocation: A German Perspective

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(23) En règle générale et pour autant que le consommateur ait donné son accord , le prestataire de services de paiement destinataire devrait procéder, pour le compte du consommateur, au transfert des paiements récurrents ainsi que de tout solde positif de son compte, de préférence au cours d'un même rendez-vous avec ce dernier .
(23) As a general rule and provided that the consumer has provided consent, the receiving payment service provider should perform, on behalf of the consumer, the switch of the recurring payments, as well as transfer any remaining positive balance, ideally within a single meeting with the receiving payment service provider.

(23) En règle générale et pour autant que le consommateur ait donné son accord, le prestataire de services de paiement destinataire devrait procéder, pour le compte du consommateur, au transfert des paiements récurrents ainsi que de tout solde positif de son compte, de préférence au cours d'un même rendez-vous avec ce dernier.
(23) As a general rule and provided that the consumer has provided consent, the receiving payment service provider should perform, on behalf of the consumer, the switch of the recurring payments, as well as transfer any remaining positive balance, ideally within a single meeting with the receiving payment service provider.

Pour de tels contrats, le consommateur devrait avoir un droit de rétractation, à moins qu’il n’ait donné son accord pour débuter l’exécution du contrat pendant la période de rétractation et n’ait reconnu perdre en conséquence le droit de se rétracter du contrat.
For such contracts, the consumer should have a right of withdrawal unless he has consented to the beginning of the performance of the contract during the withdrawal period and has acknowledged that he will consequently lose the right to withdraw from the contract.

- (NL) Le groupe D66 du Parlement européen se réjouit que le Parlement européen ait tranché en faveur du consommateur et donné son assentiment à l’interdiction européenne sur les courriels indésirables.
– (NL) The D66 [Dutch Democrats ‘66] party in the European Parliament is delighted that the European Parliament has opted in favour of the consumer and has agreed to a European ban on unsolicited e-mail.

14. n'est pas favorable à des lignes directrices contraignantes en matière d'interprétation étant donné qu'il craint que ceci ait pour effet d'accroître encore la confusion, et plaide pour une autre approche afin de prévenir des interprétations divergentes; suggère, afin de faciliter l'interprétation, que la directive-cadre soit accompagnée d'une liste noire, non exhaustive, de pratiques considérées comme portant atteinte aux intérêts des consommateurs;
14. Does not advocate non-binding guidelines on interpretation for fear of thereby further increasing confusion, and urges a different approach so as to rule out divergent interpretations; proposes, in order to facilitate interpretation, that the framework directive be accompanied by a non-exclusive black-list of practices considered as jeopardising consumer interests;

Le CES s'étonne de ce que l'ONU ait donne un rôle spécial aux ONG dans la préparation du suivi du "Sommet social" de 1995, mais qu'elle ne juge apparemment pas important de donner une place particulière aux fédérations d'employeurs, aux organisations syndicales, aux consommateurs et aux organismes sociaux, etc.Le rôle des organisations d'employeurs et des syndicats a d'ailleurs fait l'objet de controverse entre un grand nombre de pays en développement et de pays industrialisés.
The ESC finds it surprising that the UN, having given NGOs a special role in the preparation of the follow-up to the "Social Summit" of 1995, apparently does not think it important to give a special place to employers' federations, trade unions, consumers, social bodies etc. The role of employers' organisations and trade unions has been a controversial issue between a large number of developing countries and industrialised countries.

Par exemple, il se peut qu'un ménage donné ait droit, en tant que consommateur, à une aide publique (par exemple, une allocation de logement) mais que, pour des raisons administratives, cette aide est directement versée au bailleur.
For instance, a specific household as a consumer is entitled to a general government transfer (e.g. housing benefit) but which, for administrative reasons, is paid directly to the landlord.

Il serait normal et juste que le consommateur ait un droit de regard sur son argent, étant donné qu'il sait pertinemment que la TPS constitue une source très importante des recettes fiscales fédérales.
It would be normal and fair for the consumer to have some say over where his money goes, since he is well aware that the GST is a very important source of federal revenues.