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Traduction de «consommateur acquiert » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]

consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]


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transactions entre consommateurs (1) | transactions de consommateur à consommateur (2) | transactions consommateur-consommateur (3) | transactions consommateur à consommateur en ligne (4) | transactions interconsommateurs (5) | affaires entre consommateurs (6) | consumer to consumer (7) | transactions C2C (8) [ C2C | C to C ]

consumer to consumer transactions (1) | consumer to consumer (2) [ C2C | C to C ]


mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]

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étude de consommation | étude du consommateur | étude des consommateurs | étude consommateur

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de gouvernement à consommateur (1) | entre gouvernement et consommateur (2) | gouvernement-consommateur (3) | government to consumer (4) [ G2C ]

government to consumer [ G2C ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(20) «contrat accessoire»: un contrat au titre duquel le consommateur acquiert des biens ou services afférents à un contrat à distance ou à un contrat hors établissement, ces biens ou services étant fournis par le professionnel ou un tiers sur la base d'un accord conclu entre ce dernier et le professionnel.

(20) 'ancillary contract' means a contract by which the consumer acquires goods or services related to a distance contract or an off-premises contract and these goods or services are provided by the trader or a third party on the basis of an arrangement between that third party and the trader.


«contrat accessoire», un contrat en vertu duquel le consommateur acquiert des biens ou services afférents à un contrat à distance ou à un contrat hors établissement, ces biens ou services étant fournis par le professionnel ou un tiers sur la base d’un accord conclu entre ce dernier et le professionnel.

‘ancillary contract’ means a contract by which the consumer acquires goods or services related to a distance contract or an off-premises contract and where those goods are supplied or those services are provided by the trader or by a third party on the basis of an arrangement between that third party and the trader.


«contrat accessoire »: un contrat au titre duquel le consommateur acquiert des biens ou services afférents à un contrat à distance ou à un contrat hors établissement, ces biens ou services étant fournis par le professionnel ou un tiers sur la base d'un accord conclu entre ce dernier et le professionnel.

(20) ‘ancillary contract’ means a contract by which the consumer acquires goods or services related to a distance contract or an off-premises contract and these goods or services are provided by the trader or a third party on the basis of an arrangement between that third party and the trader.


«contrat accessoire »: un contrat au titre duquel le consommateur acquiert des biens ou services afférents à un contrat à distance ou à un contrat hors établissement, ces biens ou services étant fournis par le professionnel ou un tiers sur la base d'un accord conclu entre ce dernier et le professionnel.

(20) ‘ancillary contract’ means a contract by which the consumer acquires goods or services related to a distance contract or an off-premises contract and these goods or services are provided by the trader or a third party on the basis of an arrangement between that third party and the trader.


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A. considérant que les problèmes de revenus des agriculteurs continuent de s'aggraver et que le prix payé par le consommateur pour les produits qu'il acquiert ne se traduit pas dans le prix perçu par les agriculteurs pour leur production;

A. whereas the income problems for farmers continue to deteriorate and the price paid by consumers for products is not reflected in the price paid to farmers for their production;


«contrat d’utilisation de biens à temps partagé», un contrat d’une durée de plus d’un an par lequel un consommateur acquiert, à titre onéreux, le droit d’utiliser un ou plusieurs hébergements pour la nuit pour plus d’un séjour.

‘timeshare contract’ means a contract of a duration of more than one year under which a consumer, for consideration, acquires the right to use one or more overnight accommodation for more than one period of occupation.


«contrat accessoire», un contrat par lequel le consommateur acquiert des services liés à un contrat d’utilisation de biens à temps partagé ou à un contrat de produits de vacances à long terme, ces services étant fournis par le professionnel ou un tiers sur la base d’un accord entre ce tiers et le professionnel.

‘ancillary contract’ means a contract under which the consumer acquires services which are related to a timeshare contract or long-term holiday product contract and which are provided by the trader or a third party on the basis of an arrangement between that third party and the trader.


«contrat de produits de vacances à long terme», un contrat d’une durée de plus d’un an par lequel un consommateur acquiert essentiellement, à titre onéreux, le droit de bénéficier de réductions ou d’autres avantages relatifs à son hébergement, à l’exclusion ou non du transport ou d’autres services.

‘long-term holiday product contract’ means a contract of a duration of more than one year under which a consumer, for consideration, acquires primarily the right to obtain discounts or other benefits in respect of accommodation, in isolation or together with travel or other services.


L'exemption par catégorie facilite également beaucoup le travail des intermédiaires : pour en citer un, Virgin Cars , qui acquiert les voitures pour le compte des consommateurs et qui sera désormais en mesure de trouver l'offre meilleure pour les consommateurs.

In addition, block exemption makes intermediaries’ work much easier: one example is that of Virgin Cars , which buys vehicles on behalf of consumers and will now be able to find the best deal for consumers more easily.


L'exemption par catégorie facilite également beaucoup le travail des intermédiaires : pour en citer un, Virgin Cars, qui acquiert les voitures pour le compte des consommateurs et qui sera désormais en mesure de trouver l'offre meilleure pour les consommateurs.

In addition, block exemption makes intermediaries’ work much easier: one example is that of Virgin Cars, which buys vehicles on behalf of consumers and will now be able to find the best deal for consumers more easily.


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