Vertaling van "consolidés sur demande " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

consolidation | consolidation documentaire | consolidation officieuse
consolidation | documentary consolidation | informal consolidation

consolidation du droit de l'UE [ consolidation du droit communautaire | consolidation du droit de l'Union européenne ]
consolidation of EU law [ consolidation of Community law | consolidation of European Union law ]

rapport annuel consolidé | rapport consolidé de gestion | rapport de gestion consolidé
consolidated annual report

essai consolidé et drainé [ essai consolidé, drainé | essai consolidé-drainé | essai CD | essai consolidé lent | essai lent ]
consolidated-drained test [ slow test ]

méthode de la mise en équivalence [ comptabilisation à la valeur de consolidation | méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation | méthode de la comptabilisation des participations à la valeur de consolidation | comptabilisation des participations à la valeur de consolidation ]
equity accounting [ equity method | equity method of accounting | equity accounting method | consolidated method of accounting ]

consolidation | consolidation des états financiers | consolidation des comptes | intégration | consolidation par intégration
consolidation | consolidation of financial statements | consolidation accounting

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]
Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products

informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]
cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]

offre et demande [ demande | offre ]
supply and demand [ demand ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

15. considère qu'il est regrettable que les efforts déployés dans le passé pour consolider la demande n'aient pas réduit la fragmentation de la demande dans l'Union, qui compte 28 clients nationaux du secteur de la défense et un nombre encore plus élevé de clients pour des produits à usage militaire ou civil; regrette les résultats limités du plan de développement des capacités de l'AED; appelle par conséquent le Conseil européen à lancer un processus de réexamen de la défense européenne et à concrétiser la coordination des processus nationaux de planification de la défense au niveau européen; sur la base de cet examen, demande à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de lancer un vaste processus pour l'élaboration d'un livre blanc sur la sécurité et la défense européenne en vue de rationaliser les ambitions stratégiques et les processus de développement des capacités de l'Union;
15. Considers it regrettable that past efforts to consolidate demand have not improved the fragmentation of demand in the EU, with 28 national defence customers and an even higher number of customers of products for civilian and military use; regrets the limited results of the EDA’s Capability Development Plan; calls, therefore, on the European Council to launch a European defence review process and make the coordination of national defence planning processes at EU level a reality; based on this assessment, calls on the Vice-President of the Commission / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy to initiate a wide-ranging process to develop a White Paper on European Security and Defence in order to streamline the EU’s strategic ambitions and capability development processes;

(4) Lorsque le ministre rend une décision conformément au paragraphe (3), la pension doit être réduite, soit pour une certaine période, précisée par le successeur dans la demande faite en conformité dudit paragraphe (3), soit pour la période entière durant laquelle la pension est payable, si le successeur ne précise pas, dans la demande prévue par ledit paragraphe (3), que la pension doit être réduite pour une certaine période, du douzième d’un montant qui est à déterminer en divisant le montant des droits successoraux à payer sur le Compte de pension des services permanents incorporé dans le Fonds du revenu consolidé par la valeur d’une rente d’un dollar par année, payable mensuellement à une personne ayant l’âge du successeur à la date du paiement des droits successoraux sur le Compte de pension des services permanents incorporé dans le Fonds du revenu consolidé, calculée
(4) Where the Minister makes a direction in accordance with subsection (3), the pension shall be reduced either for a term, requested by the successor in the application made under subsection (3), or during the entire period for which the pension is payable, if the successor fails to make a request in the application under subsection (3) that the pension be reduced for a term, by one-twelfth of an amount determined by dividing the amount of the succession duties to be paid out of the Permanent Services Pension Account in the Consolidated Revenue Fund, by the value of an annuity of one dollar per annum, payable monthly to a person of the age of the successor at the date of payment of the succession duties out of the Permanent Services Pension Account in the Consolidated Revenue Fund, calculated,

(3) Lorsque décède une personne du chef de laquelle une pension devient payable à un successeur sous le régime de la Loi, il peut être adressé au ministre, par le successeur ou en son nom, une demande écrite de paiement, sur le Fonds du revenu consolidé, de la totalité ou de toute partie de la portion des droits ou des impôts relatifs aux biens, legs, successions ou héritages, qui sont payables par ledit successeur et imputables sur ladite pension, et lorsque le ministre prescrit, en conformité de la demande, que la totalité ou toute partie de la portion des droits successoraux ou impôts ainsi exigée, soit payée sur le Fonds du revenu consolidé, le montant maximum des droits successoraux ou impôts qui peut être ainsi acquitté est la proportion que
(3) Where, upon the death of any person in respect of whom any pension becomes payable under the Act to a successor, application in writing may be made, by or on behalf of the successor, to the Minister for payment out of the Consolidated Revenue Fund of the whole or any part of the portion of any estate, legacy, succession or inheritance duties or taxes that are payable by the successor and attributable to that pension, and where the Minister directs, in accordance with the application, that the whole or any part of such duties or taxes shall be paid out of the Consolidated Revenue Fund, the maximum portion of the said duties or taxes that may be paid is the proportion that

(3) Lorsque décède une personne, à l’égard de laquelle une pension devient payable à un successeur, en vertu de la Partie V de la Loi, il peut être adressé au ministre, par le successeur, ou en son nom, une demande écrite de paiement sur le Compte de pension des services permanents incorporé dans le Fonds du revenu consolidé, de la totalité ou d’une partie quelconque de la portion des droits successoraux, portion payable par ledit successeur et imputable à ladite pension, et lorsque le ministre prescrit, en conformité de la demande, que la totalité ou une partie quelconque de la portion des droits successoraux ainsi payable, soit payée sur le Compte de pension des services permanents incorporé dans le Fonds du revenu consolidé, le maximum de la portion des droits successoraux qui peut être ainsi payé est la proportion que
(3) Where, upon the death of any person in respect of whom any pension becomes payable under Part V of the Act to a successor, application in writing may be made, by or on behalf of the successor, to the Minister for payment out of the Permanent Services Pension Account in the Consolidated Revenue Fund of the whole or any part of the portion of the succession duties payable by that successor which is attributable to that pension, and where the Minister directs, in accordance with the application, that the whole or any part of the portion of the succession duties so payable shall be paid out of the Permanent Services Pension Account in the Consolidated Revenue Fund, the maximum portion of the succession duties that may be so paid is the proportion which

M. Swain : L'article 7 dispose que la Première nation fournit à tout membre, sur demande, copie de l'un ou l'autre des documents suivants : ses états financiers consolidés vérifiés; l'annexe des rémunérations et des dépenses, ce qui est une pratique courante, je pense, et ce le sera pour les réserves si le projet de loi est adopté; le rapport écrit du vérificateur concernant les états financiers consolidés; le rapport de mission de vérification ou d'examen, selon le cas, qui accompagne l'annexe des rémunérations et des dépenses.
Mr. Swain: Clause 7 says a First Nation must, on request by any of its members, provide the member with its audited consolidated financial statement, which should be produced; the schedule of remuneration and expenses, which is pretty standard, I think, if this bill gets passed; the auditor's written report respecting its consolidated financial statements; the auditor's report or review engagement report, as the case may be, respecting the schedule of remuneration and expenses.

34. se félicite de la présentation de rapports consolidés et demande l'utilisation d'indicateurs moins nombreux, mais de meilleure qualité, permettant de mesurer de façon plus transparente l'état d'avancement des composantes économique, sociale et environnementale de la stratégie de Lisbonne, y compris une base de données publique reprenant le taux de transposition par État membre ainsi que l'étalonnage des performances et les meilleures pratiques pour les programmes cofinancés; demande à la Commission de présenter de manière régulière une communication au Parlement européen et aux parlements nationaux qui évalue la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne par les États membres;
34. Welcomes consolidated reporting and calls for fewer but better indicators to provide more transparent measurement of progress on the economic, social and environmental elements of the Lisbon strategy, including a publicly accessible database listing the transposition quota per Member State, as well as bench-marking and best practice for co-financed programmes; calls for a communication to be presented on a regular basis by the Commission to the attention of the European and national parliaments which evaluates the implementation of the Lisbon Strategy by Member States;

30. se félicite de la présentation de rapports consolidés et demande l'utilisation d'indicateurs moins nombreux, mais de meilleure qualité, permettant de mesurer de façon plus transparente l'état d'avancement des composantes économique, sociale et environnementale de la stratégie de Lisbonne, y compris une base de données publique reprenant le taux de transposition par État membre ainsi que l'étalonnage des performances et les meilleures pratiques pour les programmes cofinancés; demande à la Commission européenne de présenter de manière régulière une communication au Parlement européen et aux parlements nationaux qui évalue la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne par les États membres;
30. Welcomes a consolidated reporting and calls for fewer but better indicators to provide more transparent measurement of progress on the economic, social and environmental elements of the Lisbon strategy, including a publicly accessible database listing the transposition quota per Member State, as well as bench-marking and best practice for co-financed programmes; calls for a communication presented by the European Commission on a regular basis to the attention of both the European and national parliaments which evaluates the implementation of the Lisbon Strategy by Members States;

4. met en garde contre tout abandon de la stratégie de stabilité pour la croissance et l'emploi, qui compromettrait les résultats obtenus ces dernières années en matière de consolidation, et demande de respecter, sans faillir, les limites fixées par le pacte de stabilité et de croissance;
4. Warns against any deviation from the course of stability in growth and employment, which would jeopardise the successful consolidation of recent years, and calls for consistent adherence to the stability and growth pact thresholds;

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, le député sait fort bien que c'est à la demande du vérificateur général, en 1986, que le gouvernement a consolidé le compte de l'assurance-emploi dans le Fonds consolidé du gouvernement.
Hon. Paul Martin (Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, the member knows very well that the government rolled the EI fund into the government's consolidated revenue fund in 1986 at the request of the auditor general.