Traduction de «consolidées du traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme de subvention consolidée destinée aux programmes artistiques [ Programmes artistiques - subvention consolidée | Programme de soutien à l'éveil artistique - subvention consolidée ]
Consolidated Arts Programming Grant [ Arts Development Consolidated Grant Program ]

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

administrations publiques consolidées | opérations consolidées des administrations publiques | APUC [Abbr.]
consolidated general government

surveillance consolidée | surveillance sur une base consolidée
consolidated supervision | supervision on a consolidated basis

surveillance consolidée des établissements de crédit | surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée
consolidated supervision of credit institutions | supervision of credit institutions on a consolidated basis

Programme de subvention consolidée destinée aux programmes artistiques des comités culturels [ Comités culturels - Programmes artistiques - subvention consolidée ]
Comités Culturels - Consolidated Arts Programming Grant

fracture non consolidée de la pointe de l'olécrâne [ fracture non consolidée du bec de l'olécrâne ]
separated tip of the olecranon

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

fracture consolidée
Fracture, healed

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Versions consolidées du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (2012/C 326/01) (Journal officiel C 326 du 26.10.2012, p. 1-390)
Consolidated versions of the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union (2012/C 326/01) (Official Journal C 326 of 26.10.2012, pp. 1-390).

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne - Troisième partie - Les politiques et actions internes de l’UE - Titre X - Politique sociale - Article 160 (ex-article 144 du traité instituant la Communauté européenne) (JO C 326 du 26.10.2012, p. 118-119).
Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union - Part 3 - Union policies and internal actions - Title X - Social policy - Article 160 (ex Article 144 TEC) (OJ C 326, 26.10.2012, pp. 118-119).

Le 16 décembre 2010, le Conseil européen a décidé de consulter le Parlement européen en vertu de la procédure de révision simplifiée prévue à l’article 48, paragraphe 6, de la version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant une proposition de réviser l’article 136 de la version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l’euro.
On 16 December 2010, the European Council decided to consult the European Parliament under the simplified revision procedure laid down in Article 48(6) of the Consolidated Version of the Treaty on the Functioning of the European Union concerning a proposal to revise Article 136 of the Consolidated Version of the Treaty on the Functioning of the European Union with regard to a stability mechanism for Member States whose currency is the euro.

– ces compétences d'exécution déléguées au Conseil sont-elle correctement définies et encadrées, notamment en vertu des nouvelles dispositions du traité de Lisbonne concernant les "actes délégués" et les "actes d'exécution" (articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne), également applicables au domaine relevant d'Euratom (voir article 106 bis, paragraphe 1, de la version consolidée du traité Euratom en vertu duquel les articles 285 à 304 du traité FUE s'appliquent au traité Euratom)..
- whether those implementing powers delegated to the Council are as such properly defined and framed, in particular under the new provisions of the Lisbon Treaty in light of the 'delegated' and 'implementing acts' (Articles 290 and 291 of the Treaty on the Functioning of the European Union), also applicable in the Euratom field (see Article 106a par. 1 of the consolidated version of the Euratom Treaty according to which articles 285 to 304 of the TFEU shall apply to the Euratom Treaty).

L’évaluateur souligne que le programme joue un rôle crucial dans le respect de la diversité culturelle et linguistique de l’Europe ainsi que la sauvegarde et le développement du patrimoine culturel de l’Union, des aspects qui sont visés à l’article 3, paragraphe 3, de la version consolidée du traité sur l’Union européenne, à l’article 167 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (en particulier à son article 22) et dans les obligations de l’Union en tant que partie à la convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
The report underlines that the programme plays a crucial role in respecting Europe's cultural and linguistic diversity and ensuring the safeguarding and enhancing of the EU's cultural heritage as stipulated in Article 3.3 of the consolidated version of the Treaty on the EU and Article 167 of the Treaty on the functioning of the EU, the Charter of Fundamental Rights of the EU (in particular Article 22) and the EU's obligations as a party to the UNESCO Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions.

— vu le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, et les versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en particulier l'article 3 du traité sur l'Union européenne, qui dispose que l'Union européenne "combat l'exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales, l'égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l'enfant", et que, dans ses relations avec le reste du monde, l'Union "contribue à la paix, à la sécurité, au développement durable de la planète, à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l'élimination de la pauvreté et à la protection des droits de l'homme, en particulier ceux de l'enfant",
– having regard to the Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community signed at Lisbon on 13 December 2007, and the Consolidated versions of the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union, in particular Article 3 of the Treaty on European Union, which states that the European Union "shall combat social exclusion and discrimination, and shall promote social justice and protection, equality between women and men, solidarity between generations and protection of the rights of the child", and that, in its relations with the wider world, the EU shall "contribute to peace, security, the sustainable development of the Earth, solidarity and mutual respect among peoples, free and fair trade, eradication of poverty and the protection of human rights, in particular the rights of the child",

– vu le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, et les versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en particulier l'article 3 du traité sur l'Union européenne, qui dispose que l'Union européenne "combat l'exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales, l'égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l'enfant", et que, dans ses relations avec le reste du monde, l'Union "contribue à la paix, à la sécurité, au développement durable de la planète, à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l'élimination de la pauvreté et à la protection des droits de l'homme, en particulier ceux de l'enfant",
– having regard to the Lisbon Treaty amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community signed at Lisbon on 13 of December 2007, and the Consolidated versions of the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union, in particular Article 3 of the Treaty on European Union, which states that the European Union "shall combat social exclusion and discrimination, and shall promote social justice and protection, equality between women and men, solidarity between generations and protection of the rights of the child", and that, in its relations with the wider world, the EU shall “contribute to peace, security, the sustainable development of the Earth, solidarity and mutual respect among peoples, free and fair trade, eradication of poverty and the protection of human rights, in particular the rights of the child”,

[84] Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, JO C 83 du 30.3.2010, p. 1.
[84] Consolidated versions of the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union, OJ C 83, 30.3.2010.2008, p. 1.