Traduction de «consolidée et répartie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme de subvention consolidée destinée aux programmes artistiques [ Programmes artistiques - subvention consolidée | Programme de soutien à l'éveil artistique - subvention consolidée ]
Consolidated Arts Programming Grant [ Arts Development Consolidated Grant Program ]

administrations publiques consolidées | opérations consolidées des administrations publiques | APUC [Abbr.]
consolidated general government

surveillance consolidée | surveillance sur une base consolidée
consolidated supervision | supervision on a consolidated basis

surveillance consolidée des établissements de crédit | surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée
consolidated supervision of credit institutions | supervision of credit institutions on a consolidated basis

Programme de subvention consolidée destinée aux programmes artistiques des comités culturels [ Comités culturels - Programmes artistiques - subvention consolidée ]
Comités Culturels - Consolidated Arts Programming Grant

fracture non consolidée de la pointe de l'olécrâne [ fracture non consolidée du bec de l'olécrâne ]
separated tip of the olecranon

fracture consolidée
Fracture, healed

Fracture mal consolidée
Malunion of fracture

Fracture non consolidée [pseudarthrose]
Nonunion of fracture [pseudarthrosis]

système numérique de contrôle-commande | SNCC | système de commande réparti | système de commande distribué | système à commande répartie | système à commande distribuée
distributed control system | DCS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. L'assiette imposable consolidée est répartie entre les membres du groupe lors de chaque exercice fiscal sur la base d'une formule de répartition.
1. The consolidated tax base shall be shared between the group members in each tax year on the basis of a formula for apportionment.

122.1 (1) Lorsqu’une compagnie a, au cours d’un exercice financier, fait des opérations de deux ou plusieurs catégories qui, de l’avis de ses administrateurs, diffèrent notablement l’une de l’autre et qu’il s’agit d’une compagnie n’ayant pas de filiale à la fin de cet exercice financier ou, si elle a une ou plusieurs filiales, ne préparant son état financier sous la forme consolidée pour aucune filiale, on doit indiquer par une note ajoutée à chacun des états financiers de la compagnie les proportions dans lesquelles le montant des ventes ou du revenu brut pour cet exercice, pour autant qu’il soit indiqué dans l’état financier concernant cet exercice, est réparti entre ces catégories d’opérations.
122.1 (1) Where a company has, in the course of a financial period, carried on business of two or more classes that, in the opinion of its directors, differ substantially from each other and the company is not one that has any subsidiaries at the end of that financial period, or if it has one or more subsidiaries, does not prepare its financial statement in consolidated form in respect of any subsidiary, there shall be stated by way of a note to each financial statement of the company a statement of the proportions in which the amount of sales or gross revenue for that period, so far as stated in the financial statement in respect of that period, is divided among those classes of business.

(2) Lorsqu’une compagnie a une ou plusieurs filiales à la fin de son exercice financier et qu’elle prépare son état financier sous la forme consolidée pour une ou plusieurs des filiales, si la compagnie et l’une ou plusieurs des filiales ont, au cours de l’exercice, fait des opérations de deux ou plusieurs catégories qui, de l’avis des administrateurs de la compagnie, diffèrent notablement l’une de l’autre, on doit indiquer par une note ajoutée à chacun des états financiers de la compagnie les proportions dans lesquelles le montant des ventes ou du revenu brut pour cet exercice, pour autant qu’il soit indiqué dans l’état financier concernant cette période, est réparti entre ces classes d’opérations.
(2) Where a company has one or more subsidiaries at the end of its financial period and prepares its financial statement in consolidated form with respect to any of the subsidiaries, if the company and any of the subsidiaries carried on between them in the course of the period business of two or more classes that, in the opinion of the directors of the company, differ substantially from each other, there shall be stated by way of a note to each financial statement of the company a statement of the proportions in which the amount of sales or gross revenue for that period, so far as stated in the financial statement in respect of that period, is divided among those classes of business.

Comme l'assiette sera consolidée et répartie entre les États membres, il s'agit de savoir si les éléments spécifiques précités doivent être déduits de l'assiette consolidée, et donc répartis, ou uniquement déductibles des parts respectives des États membres concernés.
As the base will be consolidated and shared out between Member States, the question is whether these specific items should be deductible from the consolidated base, and therefore shared out, or deductible only from the relevant Member States' individual shares.

L'assiette consolidée devant être répartie entre les États membres, il est particulièrement important de faire en sorte qu'une bonne définition soit donnée aux limites de l'ACCIS – à savoir son champ territorial («waters' edge») –, qui puisse s'appliquer à toute l'Union européenne et être adoptée avec une incidence minimale sur les conventions de double imposition existant actuellement avec les pays tiers.
As the consolidated base will be 'shared out' between Member States it is particularly important to ensure that a robust definition of the limits of the CCCTB – the 'water’s edge' – be established that can apply across the EU, and that can be adopted with minimal impact on existing double tax conventions with third countries.

Mais elle peut être consolidée par le sentiment qu'il est donné libre cours aux libertés politiques et économiques et que si les difficultés ne peuvent être évitées, leur incidence est répartie équitablement.
But it can be strengthened by the general perception that political and economic liberties are given free play and that, where hardship cannot be avoided, it is experienced in an equitable manner.