Vertaling van "consolidée et renforcée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme de subvention consolidée destinée aux programmes artistiques [ Programmes artistiques - subvention consolidée | Programme de soutien à l'éveil artistique - subvention consolidée ]
Consolidated Arts Programming Grant [ Arts Development Consolidated Grant Program ]

administrations publiques consolidées | opérations consolidées des administrations publiques | APUC [Abbr.]
consolidated general government

surveillance consolidée | surveillance sur une base consolidée
consolidated supervision | supervision on a consolidated basis

surveillance consolidée des établissements de crédit | surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée
consolidated supervision of credit institutions | supervision of credit institutions on a consolidated basis

Programme de subvention consolidée destinée aux programmes artistiques des comités culturels [ Comités culturels - Programmes artistiques - subvention consolidée ]
Comités Culturels - Consolidated Arts Programming Grant

fracture non consolidée de la pointe de l'olécrâne [ fracture non consolidée du bec de l'olécrâne ]
separated tip of the olecranon

Fracture non consolidée [pseudarthrose]
Nonunion of fracture [pseudarthrosis]

Fracture mal consolidée
Malunion of fracture

fracture consolidée
Fracture, healed

obligation de vigilance renforcée à l'égard de la clientèle | obligation renforcée de vigilance à l'égard de la clientèle
enhanced customer due diligence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Þ Mesures d'incitation: tout sera mis en œuvre pour que la coopération sur les questions relatives au retour, à la réadmission et à la réintégration s’inscrive dans une politique équilibrée et consolidée de l’UE à l'égard des pays tiers concernés, reposant sur des intérêts communs, liés par exemple à des dispositions renforcées en matière de mobilité et dans d’autres domaines stratégiques, tels que le commerce, les entreprises et l’industrie.
Þ Incentives: Care will be taken to ensure that cooperation on return, readmission and reintegration issues is part of a balanced and consolidated EU policy towards a non-EU country, based on shared interest, e.g. linked to enhanced mobility provisions and other policy areas such as trade, enterprise and industry.

Enfin, la présence de l'Europe dans les pays tiers sur le plan de la recherche et de l'innovation sera consolidée et renforcée, en particulier en envisageant la création de "maisons européennes de la science et de l'innovation" virtuelles, la prestation de services aux organisations européennes étendant leurs activités à des pays tiers, et l'accès d'organisations et de chercheurs des États membres et pays associés à des centres de recherche établis conjointement avec des pays tiers.
Finally, the European research and innovation 'presence' in third countries will be consolidated and strengthened, notably by exploring the creation of European virtual 'science and innovation houses', the provision of services to European organisations extending their activities into third countries, and the opening of research centres, established jointly with third countries, to organisations or researchers from other Member States and associated countries.

Enfin, la présence de l'Europe dans les pays tiers sur le plan de la recherche et de l'innovation sera consolidée et renforcée, en particulier en envisageant la création de «maisons européennes de la science et de l'innovation» virtuelles , la prestation de services aux organisations européennes étendant leurs activités à des pays tiers, et l'accès d'organisations et de chercheurs des États membres et pays associés à des centres de recherche établis conjointement avec des pays tiers.
Finally, the European research and innovation 'presence' in third countries will be consolidated and strengthened, notably by exploring the creation of European virtual 'science and innovation houses' , services to European organisations extending their activities into third countries and the opening of research centres established jointly with third countries to organisations or researchers from other Member States and Associated Countries.

L'approche globale de l'UE en ce qui concerne les objectifs, la législation et le suivi de la sûreté des transports aériens et maritimes doit être encore renforcée et consolidée par la coopération avec les principaux partenaires internationaux.
The EU’s comprehensive approach of policy, legislation and monitoring of air and maritime transport security should be further consolidated and strengthened through cooperation with major international partners.

Les structures administratives ont été encore consolidées et renforcées bien que des améliorations restent à apporter.
Administrative structures have been further consolidated and strengthened although further improvements are needed.

H. considérant que le problème de la fiscalité appliquée aux sociétés dans le cadre du marché intérieur est également important sur le plan juridique, comme le démontre le nombre croissant des litiges et des procédures judiciaires en la matière et considérant que les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes relatifs aux dispositions fiscales des États membres applicables aux sociétés ont toujours réaffirmé l'interdiction des discriminations et des restrictions; considérant qu'il est nécessaire de remédier aux incertitudes juridiques découlant du fait que l'assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés (qui pourrait être adoptée dans le futur dans le cadre de la coopération renforcée) pourrait s'appliquer aux sociétés et filiales établies dans des pays non désireux d'adopter cette assiette,
H. whereas the issue of company taxation within the internal market is also important in legal terms, as is shown by the increasing number of legal disputes and proceedings in this field, whereas the judgments of the Court of Justice of the European Communities concerning the Member States' arrangements with regard to company taxation have always reaffirmed the prohibition on discrimination and restriction and whereas it is necessary to address the legal uncertainties arising from the fact that the common consolidated corporate tax base (CCCTB) (as possibly adopted in the future in the framework of enhanced cooperation) could apply to companies and branches established in countries which do not wish to adopt the CCCTB,

Pour ce qui concerne la définition d'une base commune consolidée d'imposition pour les entreprises qui réalisent des opérations dans l'Union européenne, la possibilité d'appliquer les règles du Traité relatives aux coopérations renforcées pourrait être envisagée, s'il s'avère qu'aucun progrès n'est possible pour l'ensemble des pays de l'Union.
With regard to a consolidated and common tax base for companies that carry out their operations inside the European Union, the possibility of applying the treaty rules concerning enhanced co-operation could be envisaged, if it is clear that progress is not possible for all the EU Member States.