Vertaling van "consolidé des groupes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résultats consolidés du groupe | résultats du groupe
consolidated results of operations | group results | results of the group

Comité coordonnateur canadien pour la consolidation de la paix [ CCCCP | Groupe de travail sur les ONG et la consolidation de la paix ]
Canadian Peacebuilding Coordinating Committee [ Ad Hoc Working Group on NGOs and Peacebuilding ]

comptes annuels du groupe (1) | comptes du groupe (2) | comptes du groupe annuels (3) | comptes consolidés (4)
annual group statements (1) | consolidated statements of accounts (2) | annual consolidated financial statements (3)

bilan consolidé | bilan du groupe
consolidated balance sheet | group balance sheet

actif total du groupe consolidé
total assets of the consolidated group

consolidation du droit de l'UE [ consolidation du droit communautaire | consolidation du droit de l'Union européenne ]
consolidation of EU law [ consolidation of Community law | consolidation of European Union law ]

méthode de la mise en équivalence [ comptabilisation à la valeur de consolidation | méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation | méthode de la comptabilisation des participations à la valeur de consolidation | comptabilisation des participations à la valeur de consolidation ]
equity accounting [ equity method | equity method of accounting | equity accounting method | consolidated method of accounting ]

essai consolidé et drainé [ essai consolidé, drainé | essai consolidé-drainé | essai CD | essai consolidé lent | essai lent ]
consolidated-drained test [ slow test ]

consolidation complète (1) | consolidation globale (2) | consolidation intégrale (3) | intégration globale (4)
full consolidation

cercle de consolidation (1) | périmètre de consolidation (2)
consolidated group

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(1.1) Aux fins de la présente partie, lorsque, en vertu de la loi de l’impôt sur le revenu d’un pays autre que le Canada, un groupe de deux ou de plusieurs sociétés étrangères affiliées (dans le présent paragraphe appelé le « groupe consolidé ») d’une société résidant au Canada qui résident dans ce pays déterminent, pour une année d’imposition, leur assujettissement à l’impôt sur le revenu ou les bénéfices payables au gouvernement de ce pays sur une base consolidée ou combinée et que l’une des sociétés affiliées (dans le présent paragraphe appelée la « société affiliée primaire ») est responsable du paiement ou des demandes de remboursement de cet impôt en son nom et au nom des autres membres du groupe consolidé (ci-après appelés les « sociétés affiliées secondaires »), les règles suivantes s’appliquent :
(1.1) For the purposes of this Part, where, pursuant to the income tax law of a country other than Canada, a group of two or more foreign affiliates (in this subsection referred to as the “consolidated group”) of a corporation resident in Canada that are resident in that country determine their liabilities for income or profits tax payable to the government of that country for a taxation year on a consolidated or combined basis and one of the affiliates (in this subsection referred to as the “primary affiliate”) is responsible for paying, or claiming a refund of, such tax on behalf of itself and the other members of the consolidated group (hereinafter referred to as the “secondary affiliates”), the following rules apply:

La consolidation Air Canada/Canadien International est la plus importante de l'histoire du Canada et elle doit, en bout de ligne, comprendre la consolidation des listes d'ancienneté d'un certain nombre de groupes syndiqués.
The Air Canada-Canadian Airlines consolidation is the largest in Canada's history and it must ultimately involve consolidating the seniority lists of a number of unionized groups.

3. Si le contrôleur du groupe fait l'objet d'un examen d'assurance-qualité ou d'une enquête sur le contrôle légal des états financiers consolidés du groupe d'entreprises, il met à la disposition de l'autorité compétente, à sa demande, la documentation pertinente qu'il conserve sur les travaux d'audit effectués par le ou les contrôleurs de pays tiers, les contrôleurs légaux des comptes, les entités d’audit de pays tiers ou cabinets d'audit respectifs aux fins du contrôle du groupe, y compris tout document de travail pertinent pour le contrôle du groupe.
3. Where the group auditor is subject to a quality assurance review or an investigation concerning the statutory audit of the consolidated financial statements of a group of undertakings, the group auditor shall, when requested, make available to the competent authority the relevant documentation he, she or it retains concerning the audit work performed by the respective third-country auditor(s), statutory auditor(s), third-country audit entity(ies) or audit firm(s) for the purpose of the group audit, including any working papers relevant to the group audit.

3. Si le contrôleur d'un groupe d'entreprises dont l'entreprise mère est une entité d'intérêt public fait l'objet d'un examen d'assurance-qualité ou d'une enquête sur le contrôle légal des états financiers consolidés du groupe, il met à la disposition de l'autorité compétente, sur demande, la documentation qu'il a réunie sur les travaux d'audit des différents auditeurs de pays tiers, contrôleurs légaux des comptes, entités ou cabinets d'audit de pays tiers aux fins du contrôle du groupe, y compris les documents de travail pertinents pour le contrôle du groupe.
3. Where the group auditor is subject to a quality assurance review or an investigation concerning the statutory audit of the consolidated financial statements of a group of undertakings where the parent undertaking is a public-interest entity, the group auditor shall, when requested, make available to the competent authority the relevant documentation he, she or it holds concerning the audit work performed by third-country auditor(s), statutory auditor(s), third-country audit entity(ies) or audit firm(s) for the purpose of the group audit, including the working papers relevant to the group audit.

«groupe»: un groupe de prêteurs qui doivent être consolidés aux fins de l'établissement de comptes consolidés, au sens de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises ;
'Group' means a group of creditors which are to be consolidated for the purposes of drawing up consolidated accounts, as defined in Directive 2013/34/EU of the European Parliament and of the Council of 26 June 2013 on the annual financial statements, consolidated financial statements and related reports of certain types of undertakings .

6) "groupe": un groupe de prêteurs qui doivent être consolidés aux fins de l'établissement de comptes consolidés, au sens de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises ;
(6) 'Group' means a group of creditors which are to be consolidated for the purposes of drawing up consolidated accounts, as defined in Directive 2013/34/EU of the European Parliament and of the Council of 26 June 2013 on the annual financial statements, consolidated financial statements and related reports of certain types of undertakings .

"[...] La limite de 10 % concernant les parts de premier rang émises par des fonds communs de créances français ou par des organismes de titrisation équivalents, comme précisé aux points d) et e), n'est pas applicable à condition que : (i) les risques titrisés des biens immobiliers résidentiels ou commerciaux sont dus à un membre du même groupe consolidé dont l'émetteur des obligations garanties est également membre ou à un organisme affilié à l'organisme central auquel l'émetteur des obligations garanties est également affilié (cette participation ou affiliation à un groupe commun est à déterminer au moment où les parts privilégiées constituent une sûreté pour les obligations garanties); et (ii) un membre du même groupe consolidé dont l'émetteur des obligations garanties est également un membre ou un organisme affilié au même organisme central auquel l'émetteur des obligations garanties est également affilié conserve la totalité de la tranche "première perte" couvrant ces parts privilégiées".
"[...] The 10% limit for senior units issued by French Fonds Communs de Créances or by equivalent securitisation entities as specified in points (d) and (e) does not apply, provided that: (i) the securitised residential or commercial real estate exposures were originated by a member of the same consolidated group of which the issuer of the covered bonds is also a member or by an entity affiliated to the same central body to which the issuer of the covered bonds is also affiliated (that common group membership or affiliation to be determined at the time the senior units are made collateral for covered bonds; and (ii) a member of the same consolidated group of which the issuer of the covered bonds is also a member or an entity affiliated to the same central body to which the issuer of the covered bonds is also affiliated retains the whole first loss tranche supporting those senior units".

L'enregistrement est également nécessaire si l'auditeur du pays tiers effectue un contrôle des comptes consolidés d'un groupe étranger qui possède un sous-groupe au sein de l'UE, ce sous-groupe étant lui-même exempté de consolidation sur la base de la septième directive 83/349/CEE du Conseil sur les comptes consolidés.
Registration is also necessary if the third country auditor audits the consolidated accounts of a foreign group which has a subgroup within the EU that is itself exempted from consolidation on the basis of the Seventh Council Directive 83/349/EEC on consolidated accounts.

Ryan International plc, Cardiff, un groupe d'entreprises dont l'activité principale est l'extraction et la vente de charbon des terrils d'anciens charbonnages au Royaume Uni et en Belgique et Consolidated Gold Fields plc, Londres, un groupe d'entreprises se consacrant essentiellement, en Europe, en Afrique du Sud, en Amérique du Nord et en Australie, à des activités minières dans le secteur non-charbonnier et à l'extraction de matériaux de construction, ont créé une filiale commune.
Ryan International Plc, Cardiff, a group of companies whose main businesses are the recovery and sale of discarded coal from colliery coal tips in the United Kingdom and Belgium, and Consolidated Gold Fields Plc, London, a group of companies engaged mainly in mining, other than coal-mining, and construction material production Europe, South Africa, North America and Australia, set up a joint venture.

Règlement sur les concentrations La Commission a approuvé l'acquisition par l'entreprise américaine General Electric (GE) des activités européennes de Consolidated International Group Inc (CIGI) dans la branche des assurances.
Merger Regulation The European Commission today approved the acquisition by Gencor Limited ("Gencor") of the mining, metals processing and metals trading activities of Royal Dutch Shell ("Shell").