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Administrateur pendant l'instance
Administrateur pendant le procès
Bilan
Bilan comptable
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Comptabilisation à la valeur de consolidation
Consolidation
Consolidation des comptes
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Essai lent
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Méthode de la mise en équivalence
Proposition
Proposition CE
Proposition modifiée
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Rapport annuel consolidé
Rapport consolidé de gestion
Rapport de gestion consolidé

Vertaling van "consolidation pendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
consolidation | consolidation documentaire | consolidation officieuse

consolidation | documentary consolidation | informal consolidation


consolidation du droit de l'UE [ consolidation du droit communautaire | consolidation du droit de l'Union européenne ]

consolidation of EU law [ consolidation of Community law | consolidation of European Union law ]


rapport annuel consolidé | rapport consolidé de gestion | rapport de gestion consolidé

consolidated annual report


essai consolidé et drainé [ essai consolidé, drainé | essai consolidé-drainé | essai CD | essai consolidé lent | essai lent ]

consolidated-drained test [ slow test ]


méthode de la mise en équivalence [ comptabilisation à la valeur de consolidation | méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation | méthode de la comptabilisation des participations à la valeur de consolidation | comptabilisation des participations à la valeur de consolidation ]

equity accounting [ equity method | equity method of accounting | equity accounting method | consolidated method of accounting ]


consolidation | consolidation des états financiers | consolidation des comptes | intégration | consolidation par intégration

consolidation | consolidation of financial statements | consolidation accounting


administrateur pendant le procès | administrateur pendant l'instance

administrator pendente lite


Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]

Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products


proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]


bilan [ bilan comptable | bilan consolidé ]

balance sheet
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
i) lorsqu’il s’agit d’un colon qui n’a pas abandonné la terre ou dont le contrat avec la Commission n’a pas été mis à fin ni rescindé, varier les dispositions de la présente loi de façon que la totalité de la dette et de l’obligation contractées par ce colon antérieurement au premier avril mil neuf cent vingt-deux puisse, à une date réglementaire que doit fixer la Commission, être consolidée, y compris l’intérêt couru, les impôts et l’assurance jusqu’à la date de la consolidation, et que cette dette consolidée soit faite payable en vingt-cinq ou moins de vingt-cinq versements annuels, cette dette ne devant porter aucun intérêt à compter de la date de la consolidation pendant,

(i) in the case of any settler who has not abandoned the land or whose agreement with the Board has not been terminated or rescinded, to vary the provisions of this Act so that the total indebtedness and liability incurred by such settler prior to the first day of April, one thousand nine hundred and twenty-two, may, on a standard date to be determined by the Board, be consolidated, inclusive of accrued interest, taxes and insurance to date of consolidation, and the consolidated indebtedness made payable in twenty-five or less annual instalments, such indebtedness bearing no interest from the date of consolidation for


i) lorsqu’il s’agit d’un colon qui n’a pas abandonné la terre ou dont le contrat avec la Commission n’a pas été mis à fin ni rescindé, varier les dispositions de la présente loi de façon que la totalité de la dette et de l’obligation contractées par ce colon antérieurement au premier avril mil neuf cent vingt-deux puisse, à une date réglementaire que doit fixer la Commission, être consolidée, y compris l’intérêt couru, les impôts et l’assurance jusqu’à la date de la consolidation, et que cette dette consolidée soit faite payable en vingt-cinq ou moins de vingt-cinq versements annuels, cette dette ne devant porter aucun intérêt à compter de la date de la consolidation pendant,

(i) in the case of any settler who has not abandoned the land or whose agreement with the Board has not been terminated or rescinded, to vary the provisions of this Act so that the total indebtedness and liability incurred by such settler prior to the first day of April, one thousand nine hundred and twenty-two, may, on a standard date to be determined by the Board, be consolidated, inclusive of accrued interest, taxes and insurance to date of consolidation, and the consolidated indebtedness made payable in twenty-five or less annual instalments, such indebtedness bearing no interest from the date of consolidation for


(10) S’il s’agit d’un officier qui est mis hors cadre ou qui a obtenu un congé pour accepter un emploi dans la fonction publique du Canada ou dans les forces expéditionnaires du Canada ou dans toutes autres forces militaires levées au Canada pour le service en dehors du Canada et payées et maintenues par le gouvernement du Canada, ou qui a obtenu la permission de servir dans toutes pareilles forces, il lui est fait une retenue sur le pied de cinq pour cent par année du traitement ou de la solde, selon le cas, que reçoit cet officier dans la fonction publique ou à titre d’officier dans ces forces, et cette retenue fait partie du Fonds du revenu consolidé et est tr ...[+++]

(10) In the case of an officer who has been seconded or given leave of absence for service in a position in the public service of Canada or in the Canadian Expeditionary Force or in any other military force raised in Canada for service outside Canada and paid and maintained by the Government of Canada, or who has been permitted to serve in any such force, deductions at the rate of five per cent per annum shall be made from the salary or pay, as the case may be, which such officer is receiving in the public service or as an officer in any such force, and those deductions shall form part of the Consolidated Revenue Fund and shall be treate ...[+++]


4. L'AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant le contenu et la fréquence des demandes de données ainsi que les formats et les délais dans lesquels les plates-formes de négociation, les dispositifs de publication agréés et les fournisseurs de système consolidé de publication doivent répondre à ces demandes conformément au paragraphe 1, ainsi que le type de données qui doivent être stockées et la durée minimale pendant laquelle les plates-formes de négociation, les dispositifs de publication agréés et les fournisseurs d ...[+++]

4. ESMA shall develop draft regulatory technical standards to specify the content and frequency of data requests and the formats and the timeframe in which trading venues, APAs and CTPs must respond to such requests in accordance with paragraph 1, the type of data that must be stored, and the minimum period of time for which trading venues, APAs and CTPs must store data in order to be able to respond to such requests in accordance with paragraph 2.


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7. se félicite de la signature de l'accord préliminaire à l'élection présidentielle et aux pourparlers inclusifs de paix au Mali le 18 juin 2013 entre les autorités maliennes et les groupes armés d'insurgés du nord du Mali et salue, en particulier, l'engagement de toutes les parties signataires de mettre fin à tout acte de violation des droits de l'homme; adhère à leur engagement en faveur de l'unité, du dialogue et du rétablissement de l'ordre constitutionnel; reconnaît néanmoins qu'il s'agit d'un accord préliminaire devant être suivi d'actions par les deux parties afin de mettre un terme définitif au conflit; exhorte les autorités m ...[+++]

7. Welcomes the fact that a peace accord was signed in Mali on 18 June 2013 in order to pave the way for the successfully held presidential election and for peace negotiations between the Malian authorities and armed insurgent groups in northern Mali, and that the signatories have all promised to end human rights violations in every form; embraces their commitment to unity, dialogue and the restoration of constitutional order; recognises, nevertheless, that this is a preliminary agreement which must be followed by action on both sides to bring the conflict to a definitive end; urges the Malian authorities and their international partners, to this end, to pay close attention to the new patterns of human rights violations, particularly rep ...[+++]


Le ministère a accepté la recommandation de la vérificatrice générale et a pris les mesures suivantes en réponse à cette recommandation: Le ministère a préparé un inventaire consolidé des lettres d'intention pendantes et des modifications techniques en attente, et a mis à jour sa base de données électroniques de manière à ce qu'elle comprenne toutes les modifications techniques en attente, y compris toutes les lettres d'intention pendantes.

The Department agreed with the Auditor General's recommendation and has taken the following actions in response: The Department has prepared a consolidated inventory of outstanding comfort letters and outstanding technical changes and has updated its existing electronic database to include all outstanding technical amendments, including all outstanding comfort letters.


15. souligne que les déficits et la dette publique ont un impact négatif sur la croissance dans la mesure où ils limitent la marge de manœuvre des États membres pendant les périodes de crise; demande aux États membres de faire davantage d'efforts pour consolider leur budget et réduire la dette publique pendant les périodes de croissance, ce qui est une condition préalable à l'existence d'une économie européenne saine, compétitive et durable; rappelle aussi que des efforts inappropriés pour réduire le déficit et la dette publique – p ...[+++]

15. Points out that deficit and public debt are having a negative impact on growth in so far as they limit the room for manoeuvre of Member States during periods of crisis; calls on the Member States to make greater efforts to consolidate their budgets and reduce the public debt during periods of growth as a pre-condition for achieving a healthy, competitive and sustainable European economy; points out also that ill-designed measures to reduce the deficit and public debt – such as indiscriminate cuts in public investment – have an adverse effect on long-term growth prospects;


15. souligne que les déficits et la dette publique ont un impact négatif sur la croissance dans la mesure où ils limitent la marge de manœuvre des États membres pendant les périodes de crise; demande aux États membres de faire davantage d'efforts pour consolider leur budget et réduire la dette publique pendant les périodes de croissance, ce qui est une condition préalable à l'existence d'une économie européenne saine, compétitive et durable; rappelle aussi que des efforts inappropriés pour réduire le déficit et la dette publique – p ...[+++]

15. Points out that deficit and public debt are having a negative impact on growth in so far as they limit the room for manoeuvre of Member States during periods of crisis; calls on the Member States to make greater efforts to consolidate their budgets and reduce the public debt during periods of growth as a pre-condition for achieving a healthy, competitive and sustainable European economy; points out also that ill-designed measures to reduce the deficit and public debt – such as indiscriminate cuts in public investment – have an adverse effect on long-term growth prospects;


séparément, le total des honoraires perçus pendant l'exercice par le contrôleur légal ou par le cabinet d'audit pour le contrôle légal des comptes consolidés, le total des honoraires perçus pour les autres services d"assurance , le total des honoraires perçus pour les services de conseil fiscal et le total des honoraires perçus pour tout autre service autre que d'audit.

separately, the total fees for the financial year charged by the statutory auditor or audit firm for the statutory audit of the consolidated accounts, the total fees charged for other assurance services, the total fees charged for tax advisory services and the total fees charged for other non-audit services.


De plus, la résolution 1820 a poussé la Commission de la consolidation de la paix des Nations Unies à, d'une part, jouer un rôle important, celui d'assurer la participation entière des femmes dans le processus de consolidation de la paix et, d'autre part, traiter des actes de violence sexuelle commis pendant et à la sortie de conflit violent.

In addition, the UN Peacebuilding Commission, of which Canada is a member, has been called upon by Resolution 1820 to play an important role in ensuring the full participation of women in peace-building processes and to address sexual violence committed during and in the aftermath of violent conflict.


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