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Arrêt
Autrement
CDI
Convention contre la double imposition
Convention de double imposition
Convention visant à éviter la double imposition
DGAE
Disposition anti-abus
Disposition destinée à éviter l'abus de droit
Disposition générale anti-évitement
Feu rouge
Il est aussi envisagé de
Il se peut aussi que
Immobilisation
Mobilisation
Modalités visant à éviter la conditionnalité croisée
No-go
Ou bien
Politique consistant à abaisser le loyer de l'argent
Règle générale anti-évitement
Tabou
Traitement qui consiste à empêcher tout mouvement
Traitement qui consiste à favoriser la mobilité
Une autre solution consiste à
à défaut
à ne pas faire
à éviter

Vertaling van "consister à éviter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
disposition générale anti-évitement [ DGAE | règle générale anti-évitement | disposition anti-abus | disposition destinée à éviter l'abus de droit ]

general anti-avoidance rule [ GAAR | general anti-avoidance provision ]


disposition générale anti-évitement | disposition anti-abus | disposition destinée à éviter l'abus de droit | DGAE

general anti-avoidance rule | GAAR


autrement [ ou bien | il est aussi envisagé de | il se peut aussi que | à défaut | une autre solution consiste à ]

alternatively [ as an alternative | otherwise | if not | instead ]


no-go | arrêt | tabou | feu rouge | à ne pas faire | à éviter

no-go


Convention et Protocole tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière de droits de mutation par décès

Agreement and Protocol for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Succession Duties


politique consistant à abaisser le loyer de l'argent

cheap money policy


immobilisation | traitement qui consiste à empêcher tout mouvement

immobilization | stopping movement


mobilisation | traitement qui consiste à favoriser la mobilité

mobilization


convention contre la double imposition | convention visant à éviter la double imposition | convention de double imposition [ CDI ]

double taxation agreement [ DTA ]


modalités visant à éviter la conditionnalité croisée

avoidance of cross-conditionality
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Bien simplement, ils consistent à éviter les problèmes que la défense nationale et la sécurité nationale ont pour but d'éviter; assurer la paix, la sécurité et l'intégrité du pays, et préserver les bases de notre prospérité.

Quite simply, they are to avoid the problems that national defence and national security are designed to prevent; to achieve peace, security and national integrity; and to preserve the basis of our prosperity.


Étant donné que la meilleure façon de réduire les coûts des soins de santé consiste à éviter d'avoir à offrir de tels soins, quand le gouvernement décidera-t-il de prendre des mesures concrètes pour que la bonne forme physique des Canadiens devienne une priorité nationale, au lieu de réduire de façon draconienne les investissements dans les infrastructures sportives?

Given that the best health care cost is the one we do not have to spend, when will the government take concrete action to make improved fitness for all Canadians a national priority instead of gutting investments in sports infrastructure?


La tendance est donc de proposer l'ajout ou le remplacement d'indicateurs au fil du temps, mais l'enjeu – comme c'était le cas pour la stratégie de Lisbonne – consiste à éviter de vider les priorités de leur substance et à rester concentré sur l'essentiel.

There is thus a tendency to suggest adding or substituting indicators over time, but the challenge – as was the case for the Lisbon strategy – is to avoid a dilution of priorities and to maintain focus on the essentials.


Ils savent que les crimes sont commis pour des raisons complexes, et même si notre principal objectif consiste à appuyer les victimes, la meilleure façon d'utiliser nos ressources, nos talents et notre temps consiste à éviter qu'il y ait d'autres victimes et que la victimisation se poursuive en prévenant le crime.

They know that crimes are committed for complicated reasons and while supporting victims is our clear and primary objective, preventing future victims and future victimization by preventing future criminality is, by far, the best use of our resources, our talents and our time.


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Le niveau d'émission associé à la MTD pour les poussières est Le niveau d'émission associé à la MTD pour le mercure est 89. Les MTD pour les dépoussiérages primaire et secondaire du four à arc électrique (y compris le préchauffage de la ferraille, le chargement, la fusion, la coulée, la métallurgie en poche et la métallurgie secondaire) consistent à éviter et à réduire les émissions de polychlorodibenzodioxines/furannes (PCDD/F) et de polychlorobiphényles (PCB) en évitant autant que possible l'utilisation de matières premières contenant des PCDD/F et des PCB ou leurs précurseurs (voir MTD 6 et ...[+++]

The BAT-associated emission level for dust is The BAT-associated emission level for mercury is 89. BAT for the electric arc furnace (EAF) primary and secondary dedusting (including scrap preheating, charging, melting, tapping, ladle furnace and secondary metallurgy) is to prevent and reduce polychlorinated dibenzodioxins/furans (PCDD/F) and polychlorinated biphenyls (PCB) emissions by avoiding, as much as possible, raw materials which contain PCDD/F and PCB or their precursors (see BAT 6 and 7) and using one or a combination of the following techniques, in conjunction with an appropriate dust removal system:


87. La MTD pour le procédé du four à arc électrique (EAF) consiste à éviter les émissions de mercure en évitant autant que possible l'utilisation de matières premières et de produits auxiliaires contenant du mercure (voir MTD 6 et 7).

87. BAT for the electric arc furnace (EAF) process is to prevent mercury emissions by avoiding, as much as possible, raw materials and auxiliaries which contain mercury (see BAT 6 and 7).


Aussi, avec le système du mérite, il faut tenir compte de certains chiffres, et de la réponse donnée, et aussi du nombre de points alloués pour cette réponse-ci et celle-là, et on finit par se concentrer beaucoup trop sur l'objectif qui consiste à «éviter que le processus ne débouche sur un appel» plutôt que sur l'objectif qui consiste «à faire en sorte que le processus débouche sur le meilleur candidat possible».

And a merit system focused on keeping track of numbers, and how your answer is, and how many points you get for this answer and that answer, often ends up being far too focused on “I want to get through this without an appeal” than “I want to get through this based on who's the best person”.


5.1.1 Aux termes du préambule de la directive EIE, « la meilleure politique de l'environnement consiste à éviter, dès l'origine, la création de pollutions ou de nuisances plutôt que de combattre ultérieurement leurs effets ».

5.1.1 The preamble to the EIA Directive states that the "best environmental policy consists in preventing the creation of pollution at source, rather than subsequently trying to counteract there effects".


En conclusion, M. Fischler indique que s'il peut comprendre que les producteurs et négociants ne sont pas favorables à l'instauration d'une taxe à l'exportation, il leur rappelle néanmoins que la responsabilité qui incombe à la Commission d'éviter que les prix n'augmentent trop n'est pas moins importante que celle qui consiste à éviter qu'ils ne tombent trop bas.

Concluding, Mr Fischler said that while he can appreciate that producers and traders may not like the introduction of an export tax, he reminded them that the Commission's responsibility to prevent prices from going too high is no less than that of preventing them from going too low.


considérant que les programmes d'action des Communautés européennes en matière d'environnement de 1973 (4) et de 1977 (5), ainsi que le programme d'action de 1983 (6) dont les orientations générales ont été approuvées par le Conseil des Communautés européennes et les représentants des gouvernements des États membres, soulignent que la meilleure politique de l'environnement consiste à éviter, dès l'origine, la création de pollutions ou de nuisances plutôt que de combattre ultérieurement leurs effets; qu'ils affirment la nécessité de tenir compte le plus tôt possible des incidences sur l'environne ...[+++]

Whereas the 1973 (4) and 1977 (5) action programmes of the European Communities on the environment, as well as the 1983 (6) action programme, the main outlines of which have been approved by the Council of the European Communities and the representatives of the Governments of the Member States, stress that the best environmental policy consists in preventing the creation of pollution or nuisances at source, rather than subsequently trying to counteract their effects; whereas they affirm the need to take effects on the environment into account at the earliest possible stage in all the technical planning and decision-making processes; wh ...[+++]




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consister à éviter ->

Date index: 2022-07-07
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