Traduction de «consistent à fournir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

obligations d'information et de présentation relatives aux états financiers ministériels [ exigences relatives à l'information à fournir et à la présentation des états financiers ministériels | obligations d'information ]
Departmental Financial Statement Presentation and Disclosure Requirements [ Presentation and Disclosure Requirements ]

Liste de contrôle visant à faciliter l'examen du traitement comptable des passifs environnementaux et des informations à fournir à cet égard
Checklist to assist in reviewing an entity's accounting treatment and disclosure of environnemental liabilities

Projet de règlement concernant les renseignements à fournir relativement aux produits de la biotechnologie soumis à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Proposed Notification Regulations for Biotechnology Products under the Canadian Environmental Protection Act

tiers astreint à fournir des renseignements
third party required to provide information

information | information fournie | information à fournir
disclosure

installations destinées à fournir la charge de base
base-load plants

information | renseignements à fournir | divulgation
disclosure

personne astreinte à fournir des sûretés
person bound to provide security | person obliged to provide security

immobilisation | traitement qui consiste à empêcher tout mouvement
immobilization | stopping movement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il consiste à fournir des données sur les cliniques titulaires d'une autorisation, les traitements offerts et les pratiques utilisées par celles-ci, et les médecins qui sont autorisés à fournir les services en question.
What it's all about is providing information on the clinics that have been licensed to practice, on the types of treatment and practices they have a licence to do, and maybe on the practitioners who meet the qualification requirements and who can provide the services.

(11) La présente directive devrait s'appliquer aux personnes dont l'activité consiste à fournir des informations sur un ou plusieurs contrats d'assurance ou de réassurance en réponse à des critères sélectionnés par un client via un site web ou par d'autres moyens, ou un classement de produits d'assurance ou de réassurance, ou une remise sur le prix d'un contrat, lorsque le client est en mesure de conclure directement un contrat à la fin du processus; elle ne devrait pas s'appliquer aux simples activités introductives consistant à fournir à des intermédiaires ou à des entreprises d'assurance ou de réassurance des informations et des données sur les preneurs potentiels, ou à fournir aux preneurs potentiels des informations sur des produits d'assurance ou de réassurance ou sur un intermédiaire ou une entreprise d'assurance ou de réassurance.
(11) This Directive should apply to persons whose activity consists of the provision of information on one or more contracts of insurance or reinsurance in response to criteria selected by the customer whether via a website or other means, or the provision of a ranking of insurance or reinsurance products or a discount on the price of a contract, when the customer is able to directly conclude an insurance contract at the end of the process; it should not apply to mere introducing activities consisting of the provision of data and information on potential policyholders to insurance or reinsurance intermediaries or undertakings or of information about insurance or reinsurance products or an insurance or reinsurance intermediary or undertaking to potential policyholders.

3". intermédiation en assurance", toute activité consistant à fournir des conseils sur des contrats d'assurance, à proposer des contrats d'assurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution, notamment en cas de sinistre, ainsi que toute activité consistant à gérer et à liquider les sinistres à titre professionnel .
3'. insurance mediation' means the activities of advising on, proposing or carrying out other work preparatory to the conclusion of contracts of insurance, concluding such contracts or assisting in the administration and performance of such contracts, in particular in the event of a claim, and the activity of professional management of claims and loss adjusting.

6". intermédiation en réassurance", toute activité consistant à fournir des conseils sur des contrats de réassurance, à proposer des contrats de réassurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution, notamment en cas de sinistre, ainsi que toute activité consistant à gérer et à liquider les sinistres à titre professionnel .
6. ‘reinsurance mediation’ means the activities of advising on , proposing or carrying out other work preparatory to the conclusion of contracts of reinsurance, of concluding such contracts or assisting in the administration and performance of such contracts, in particular in the event of a claim, and the activity of professional management of claims and loss adjusting.

Elle fournit également des services de connectivité (consistant à fournir les infrastructures physiques permettant aux acteurs du marché de se connecter à une plate‑forme de négociation) pour ses propres plateformes et des services initiaux d'exécution des ordres (consistant à fournir aux acteurs du marché une fonctionnalité d’exécution des ordres qui les aide à évaluer les possibilités de transaction et à exécuter les transactions), y compris pour des plateformes tierces.
ICE also provides exchange connectivity services (i.e. the provision of physical infrastructure allowing market participants to be connected to a trading venue) with respect to its own platforms and front-end trade execution services (i.e. the provision to market participants of trade execution functionality which help market participants to assess trading opportunities and execute trades) also to third party platforms.

111. souscrit aux propositions qui ont été faites par la Commission pour le cadre financier pluriannuel 2014-2020 et qui consistent à fournir un financement spécifique pour renforcer les investissements et encourager la mise au point et l'application de techniques à faible intensité de carbone; marque son accord sur le projet consistant à intégrer le financement destiné à la lutte contre le changement climatique et à affecter 20 % de la dotation du Fonds européen de développement régional (FEDER) à des investissements dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, en insistant pour qu'une surveillance soit effectivement exercée à cet égard; recommande que la Commission veille à ce que ce financement soit spécifiquement utilisé pour aider les États membres qui sont largement en mesure de réduire les émissions très en deçà des objectifs actuellement fixés mais qui n'ont pas les moyens de procéder aux investissements nécessaires;
111. Supports the proposals made by the Commission for the Multiannual Financial Framework 2014-2020 to provide dedicated funding to increase investment and promote the development and application of low-carbon technologies; endorses the intention to mainstream climate-related funding of the total MFF and earmark 20 % of the European Regional Development Fund (ERDF) for renewable energy and energy- efficient investment, while insisting that this must be effectively monitored; recommends that the Commission should ensure that particular use is made of this funding to assist Member States which have a high potential for reducing emissions below the existing targets but lack the capacity to make the necessary investment;

109. souscrit aux propositions qui ont été faites par la Commission pour le cadre financier pluriannuel 2014-2020 et qui consistent à fournir un financement spécifique pour renforcer les investissements et encourager la mise au point et l'application de techniques à faible intensité de carbone; marque son accord sur le projet consistant à intégrer le financement destiné à la lutte contre le changement climatique et à affecter 20 % de la dotation du Fonds européen de développement régional (FEDER) à des investissements dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, en insistant pour qu'une surveillance soit effectivement exercée à cet égard; recommande que la Commission veille à ce que ce financement soit spécifiquement utilisé pour aider les États membres qui sont largement en mesure de réduire les émissions très en deçà des objectifs actuellement fixés mais qui n'ont pas les moyens de procéder aux investissements nécessaires;
109. Supports the proposals made by the Commission for the Multiannual Financial Framework 2014-2020 to provide dedicated funding to increase investment and promote the development and application of low-carbon technologies; endorses the intention to mainstream climate-related funding of the total MFF and earmark 20 % of the European Regional Development Fund (ERDF) for renewable energy and energy- efficient investment, while insisting that this must be effectively monitored; recommends that the Commission should ensure that particular use is made of this funding to assist Member States which have a high potential for reducing emissions below the existing targets but lack the capacity to make the necessary investment;

Nous veillerons à ce que l'acte consistant à fournir ou à tenter de fournir, sciemment, du matériel ou un soutien logistique aux terroristes ou aux groupes terroristes soit érigé en infraction pénale.
We will ensure that conduct consisting of knowingly supplying or attempting to supply material or logistic support to terrorists or terrorist groups is made a criminal offence.

La présente action entend se concentrer sur le développement de l'agro-alimentaire: création d'une unité de développement chargée de fournir des conseils et de gérer les crédits, système de crédit à la transformation agricole pour des entreprises collectives et privées ayant fait l'objet d'une sélection et système de crédit à la production primaire consistant à fournir des crédits en nature à de petits exploitants.
This action is intended to focus on agri-business development: agri-business development unit (ABU) to provide advice and administer credit facilities; agro-processing credit facility for selected socially-owned and private enterprises and a primary production credit facility for credits in kind for small farmers.

Du point de vue du gouvernement, je crois que notre rôle consiste à fournir une feuille de route, à donner la capacité de suivre le programme du début à la fin et à fournir à tout le monde tous les renseignements dont il a besoin, d'un point de vue réglementaire, et qui lui permettront d'en tenir compte dans sa planification d'entreprise.
From a government perspective I believe our role is to provide a road map, an ability to go through the program, and to provide everybody with all the information they need to know from a regulatory perspective and be able to take that into account in their business planning.