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Autrement
CIH
Conférence internationale d'harmonisation
Conférence internationale sur l'harmonisation
Harmonisation par rapport à une norme commune
Il est aussi envisagé de
Il se peut aussi que
Immobilisation
Mobilisation
Ou bien
Politique consistant à abaisser le loyer de l'argent
Pâte à haute consistance
Traitement qui consiste à empêcher tout mouvement
Traitement qui consiste à favoriser la mobilité
Une autre solution consiste à
à défaut

Vertaling van "consiste à harmoniser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]

Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]


autrement [ ou bien | il est aussi envisagé de | il se peut aussi que | à défaut | une autre solution consiste à ]

alternatively [ as an alternative | otherwise | if not | instead ]


mobilisation | traitement qui consiste à favoriser la mobilité

mobilization


immobilisation | traitement qui consiste à empêcher tout mouvement

immobilization | stopping movement


politique consistant à abaisser le loyer de l'argent

cheap money policy


méthode consistant à prendre en considération l'ensemble des gaz

basket approach


Conférence internationale d'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques d'enregistrement des médicaments à usage humain | CIH [Abbr.]

International Conference on Harmonisation | International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use | ICH [Abbr.]


Commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans la sidérurgie | commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie sidérurgique

Joint Committee on the harmonisation of working conditions in the steel industry | Mixed Committee for the harmonisation of working conditions in the steel industry




harmonisation par rapport à une norme commune

renormalization to a common standard
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les principales mesures à cet égard consistent à harmoniser les indicateurs afin de définir des notions et une terminologie communes en termes de bruit, et à établir l'obligation de produire des cartes du bruit et de fixer dans le cadre de la planification locale des objectifs en matière de bruit.

Its main elements are the harmonisation of indicators in order to achieve a common understanding and language on noise; and a requirement to produce noise maps and to set noise objectives in local planning decisions.


2. Dans des domaines plus complexes ou sensibles, la reconnaissance mutuelle ne suffit pas et le seul moyen d'éliminer les entraves consiste à harmoniser les dispositions nationales au niveau de l'UE.

2. In more complex or sensitive areas, mutual recognition is not enough and the only way to remove barriers is to harmonise national rules at EU level.


Les objectifs de ce "Groupe 2005", qui est un groupe informel, consistent à harmoniser les programmes de travail afin d'éviter tout retard dans la mise en oeuvre des mesures du PASF, à procéder à des échanges de vues sur les aspects politiques essentiels de celui-ci et à faire le point sur les progrès accomplis.

The objectives of this informal '2005 Group' are to align working calendars to avoid delays in FSAP measures, to exchange views on key political issues in FSAP measures, and to update on progress.


L’option consistant à introduire un système européen de certificats blancs négociables a également été examinée, mais elle a été rejetée pour les mêmes motifs que l’option consistant à harmoniser complètement toutes les caractéristiques du système.

The option of introducing a European system of tradable white certificates was also considered, but rejected for the same reasons as the option to completely harmonise all design features of the scheme.


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3. reconnaît que l'approche la plus réaliste et la plus judicieuse à l'heure actuelle serait de mettre en place un cadre cohérent et juridiquement contraignant de protection par les RGA basé sur une harmonisation minimale, ne portant pas atteinte à la protection déjà fournie par certains États membres; convient que, à plus long terme, l'objectif devrait consister à harmoniser les dispositions régissant les questions qui sont importantes pour les consommateurs, comme le principe du pays d'origine, les limites d'indemnisation et autres questions connexes; estime que, dès l'entrée en vigueur du cadre législatif applicable aux RGAS, la Com ...[+++]

3. Acknowledges that the most realistic and useful approach at the moment would be to establish a coherent and legally binding framework of IGS protection based on minimum harmonisation, which should not undermine the protection already offered by some Member States; agrees that, in the longer term, the aim should be to harmonise provisions on important consumer issues, such as the home Member State principle, compensation limits and other related matters; takes the view that, once the legislative framework on the IGS comes into force, the Commission should carry out an exp ...[+++]


21. fait remarquer que l'un des moyens de mettre en œuvre les objectifs de l'Union pour l'innovation consiste à harmoniser les politiques en matière de protection des droits de propriété intellectuelle et à créer un brevet européen.

21. Points out that one of the ways of implementing the objectives of the Innovation Union is by harmonising intellectual property rights protection policy and creating a European patent.


Le principal objectif de la proposition de modification du règlement (CE) n° 2007/2009 du Conseil sur la marque communautaire, associée à la proposition de modification de la directive 2008/95/CE, consiste à harmoniser les systèmes d'enregistrement des marques dans tous les États membres, ainsi qu'à garantir la coexistence et la complémentarité du système de marque de l'Union et des systèmes nationaux afin d'améliorer leur efficacité pour les entreprises, en les rendant moins coûteux et moins complexes, mais aussi plus rapides, plus prévisibles et juridiquement plus sûrs.

The main objective of the proposal for the amendment of Council Regulation (EC) No 2007/2009 on the Community trade mark together with the proposal for amending Directive 2008/95/EC is to harmonize trade mark registration systems in all EU Member States, as well as to ensure coexistence and complementarity between the EU and national trade mark systems, in order to make them more efficient for businesses in terms of lower costs and complexity, increased speed, greater predictability and legal security.


L’objectif de la nouvelle directive consiste à harmoniser la structure réglementaire des États membres et à développer des objectifs et méthodes de sécurité communs en vue d’harmoniser davantage les réglementations nationales et de prévenir l’apparition de nouveaux obstacles auxquels se heurterait un système ferroviaire à l’échelle de l’Union européenne.

The objective of the new Directive is to harmonise the regulatory structure in the Member States and to develop common safety targets and methods with a view to greater harmonisation of national rules and to prevent the emergence of further barriers to an EU-wide rail system.


Cette proposition, qui se base sur l’article 93 du Traité, consiste à harmoniser la législation, dans la mesure où une telle harmonisation est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur.

This proposal, based on Article 93 of the Treaty, is intended to harmonise legislation to the extent that such harmonisation is necessary to ensure the smooth functioning of the internal market.


La première consiste à harmoniser les règlements ou normes en vigueur qui sont appliqués par les parties contractantes. La seconde à établir un nouveau règlement technique mondial, lorsqu'il n'en existe pas.

The first consists in harmonising existing regulations or standards applied by contracting parties, while the second involves drawing up new global technical regulations where there have not previously been any.




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consiste à harmoniser ->

Date index: 2020-12-17
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