Vertaling van "consiste au fond " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'évacuation consiste en général à immerger dans les fonds bathypélagiques
dumping almost always take place in the deep sea

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

hors-d'œuvre consistant | hors d'œuvre consistant
heavy appetizer

jauge de consistance | sonde de consistance | pénétromètre
consistency gauge | penetrometer

vérificateur de cohérence de sites (1) | site consistency checker (2) | site knowledge consistency checker (3) [ SCC | SKCC ]
site consistency checker (1) | site knowledge consistency checker (2) [ SCC | SKCC ]

transport de fonds [4.7] [ convoyeur de fonds | entreprise de transport de fonds | industrie du transport de fonds | société de transport de fonds | transport de fonds et de titres ]
cash-in-transit [4.7] [ cash-in-transit company | cash-in-transit industry | cash transport | CIT company | CIT industry | transport of funds and securities ]

Fonds structurel [ réforme des Fonds structurels ]
Structural Funds [ reform of the structural funds ]

bien-fonds grevé de droits successifs | bien-fonds objet de règlement | bien-fonds objet de règlement (de succession) | bine-fonds objet de règlement de succession
settled land

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce montant se divise en quatre parties: 1) plus de 240 milliards d'EUR d'aide financière (premier et deuxième programme d'ajustement économique en faveur de la Grèce), 2) près de 42 milliards d'EUR de financements de l'UE (sur la période 2007-2013, consistant en quelque 24 milliards d'EUR versés au titre des Fonds structurels et du Fonds de cohésion de l'UE, ainsi que des fonds pour la pêche et le développement rural et en quelque 17 milliards d'EUR pour les paiements directs aux agriculteurs et les mesures de soutien aux marchés agricoles), 3) plus de 35 milliards d'EUR de financements de l'UE (sur la période 2014-2020, consistant en 20 milliards d'EUR versés au titre des Fonds structurels et d'investissement européens et en plus de 15 milliards d'EUR pour les paiements directs aux agriculteurs et les mesures de soutien aux marchés agricoles) et 4) 100 milliards d'EUR de participation du secteur privé.
This amount includes four parts: 1) more than EUR 240 billion of financial assistance (First and Second Economic Adjustment Programme for Greece), 2) almost EUR 42 billion of EU funding from 2007-2013 period, which consists of around EUR 24 billion from EU Structural and Cohesion Funds, the fisheries and rural development funds, and around EUR 17 billion for direct payments to farmers and support measures for agricultural markets; 3) more than EUR 35 billion of EU funding from 2014-2020 period, which consists of EUR 20 billion European Structural and Investment Funds and over EUR 15 billion for direct payments to farmers and support measures for agricultural markets; and 4) EUR 100 billion of private sector involvement.

Le sénateur Meighen : Je suppose que pour vous la transparence consiste à dire aux investisseurs, probablement par l'entremise d'un courtier, en quoi consiste votre fonds, quelle réglementation il respecte, quelles en sont les limites, et cetera.
Senator Meighen: I gather your transparency comes about when you tell the investing world, probably through a broker, what your fund is all about, what regulations it follows, what limits it self-imposes, et cetera.

M. Calvin Stiller: .consiste en fonds de placement sur 10 ans, et les institutions en sont conscientes.
Dr. Calvin Stiller: —is ten-year funds, and the institutions understand that.

En quoi consiste le Fonds pour dommages à l'environnement, et comment fonctionne cette structure administrative?
What type of body is the Environmental Damages Fund, and how does that administrative structure work?

3. Les opérations soutenues par le FSE et les opérations soutenues par les autres Fonds ESI qui ne consistent pas en investissements dans des infrastructures ou en investissements productifs ne remboursent la contribution du Fonds que si elles sont soumises à une obligation de maintien de l'investissement conformément aux règles applicables en matière d'aides d'État et si elles subissent l'arrêt ou la délocalisation d'une activité productive pendant la période fixée dans ces règles.
3. Operations supported by the ESF and operations supported by the other ESI Funds that are not investments in infrastructure or productive investments shall repay the contribution from the Fund only where they are subject to an obligation for maintenance of investment under the applicable State aid rules and where they undergo a cessation or relocation of a productive activity within the period laid down in those rules.

Conformément à l'objectif consistant à délimiter avec précision quels organismes de placement collectif doivent être régis par le présent règlement et afin de veiller à ce que ceux-ci se concentrent sur la fourniture de capitaux à des petites entreprises qui se trouvent aux premiers stades de leur existence, les fonds de capital-risque éligibles devraient être réputés être des fonds qui ont l'intention d'investir au moins 70 % de leurs apports en capital et de leur capital souscrit non appelé dans de telles entreprises.
In line with the aim of precisely circumscribing the collective investment undertakings which are to be covered by this Regulation and in order to ensure a focus on providing capital to small undertakings in the initial stages of their corporate existence, qualifying venture capital funds should be deemed to be funds that intend to invest at least 70 % of their aggregate capital contributions and uncalled committed capital in such undertakings.

Je siège également au Comité permanent de la justice et j'aimerais savoir en quoi consiste le Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles.
I also sit on the Standing Committee on Justice, and I would like to know what the Access to Justice in Both Official Languages Support Fund consists of.

Question n 383 M. Michael Savage: En ce qui concerne le Fonds pour l'accessibilité et les 45 millions de dollars annoncés dans le Budget 2010, depuis février 2010: a) combien de demandes de fonds a-t-on accueillies dans le cadre de ce programme; b) combien de projets a-t-on rejetés et lesquels; c) pour chaque demande accueillie, où chaque projet se situait-il, avec ventilation par province et par circonscription fédérale, et combien y a-t-on affecté; d) combien l’administration du programme a-t-elle coûté en tout; e) combien de fonds reste-t-il à adjuger; f) parmi les grands projets financés dans le cadre de ce programme, combien consistaient ou consistent à agrandir des centres existants; g) combien de fonds a-t-on affectés aux grands projets approuvés consistant (i) à construire de nouveaux centres, (ii) à agrandir des centres existants; h) parmi les projets de moyenne importance qui ont été approuvés, combien consistaient (i) à rénover des édifices, (ii) à modifier des véhicules, (iii) à rendre l’information et les communications plus accessibles; i) combien de fonds a-t-on affectés aux petits projets approuvés consistant (i) à rénover des édifices, (ii) à modifier des véhicules, (iii) à rendre l’information et les communications plus accessibles?
Question No. 383 Mr. Michael Savage: With respect to the Enabling Accessibility Fund and the $45 million announced in Budget 2010, since February 2010 to the present: (a) how many applications were successful and received funding under this program; (b) how many and which projects were rejected; (c) for each successful application, what was the location and value of each project, broken down by province and federal electoral district; (d) what is the total cost of administering the program; (e) how much funding is left; (f) how many major projects under this program expanded or will expand existing centres; (g) what is the value of the successful applications for major projects that went towards (i) the construction of new centres, (ii) the expansion of existing centres; (h) how many of the successful funding applications for mid-sized projects went towards (i) renovating buildings, (ii) modifying vehicles, (iii) making information and communications more accessible; and (i) what is the value of the successful funding applications for small projects that went towards (i) renovating buildings, (ii) modifying vehicles, (iii) making information and communication accessible?

Afin de contribuer à la réalisation des objectifs consistant à concentrer dûment les ressources de cohésion sur les régions et États membres les moins développés et à réduire les disparités au niveau des intensités moyennes de l'aide par habitant qui résultent du plafonnement, le niveau maximal des transferts des Fonds vers chaque État membre, en vertu du présent règlement, est le suivant:
In order to contribute to the objectives of adequately concentrating cohesion funding on the least developed regions and Member States and reducing disparities in average per capita aid intensities resulting from capping, the maximum level of transfer from the Funds to each individual Member State pursuant to this Regulation will be as follows: