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Financement prenant fin
Financement temporaire
Financement temporarisé
Financement à réexaminer
Finissage à consistance du cuir
Immobilisation
Initiative de temporisation
Initiative prenant fin
Initiative temporaire
Initiative temporarisée
Initiative à réexaminer
Mobilisation
Politique consistant à abaisser le loyer de l'argent
Programme de temporarisation
Programme prenant fin
Programme temporaire
Programme temporarisé
Programme à réexaminer
Pâte à haute consistance
Réexaminer
Traitement qui consiste à empêcher tout mouvement
Traitement qui consiste à favoriser la mobilité

Vertaling van "consistant à réexaminer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
financement prenant fin [ financement temporaire | financement temporarisé | financement à réexaminer ]

sunset funding


programme prenant fin [ programme temporaire | programme de temporarisation | programme temporarisé | programme à réexaminer ]

sunset program


initiative temporarisée [ initiative temporaire | initiative de temporisation | initiative prenant fin | initiative à réexaminer ]

sunset initiative


mobilisation | traitement qui consiste à favoriser la mobilité

mobilization


immobilisation | traitement qui consiste à empêcher tout mouvement

immobilization | stopping movement


politique consistant à abaisser le loyer de l'argent

cheap money policy




Comité chargé de réexaminer les politiques et les activités de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de l'information

Committee to review United Nations public information policies and activities




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous demandons au Conseil du Trésor de se servir de ces documents pour entreprendre la tâche importante qui consiste à réexaminer le recouvrement des coûts afin de déterminer si les principes consistant à faire payer l'usager sont appliqués partout et si le rendement du système est bon.

We request that Treasury Board utilize these documents to commence the important work of reviewing cost recovery to determine whether user-pay principles are being applied universally and whether system efficiencies are being realized.


Nous avons à l'heure actuelle un projet en Ontario qui s'appelle Project Angel, qui consiste à réexaminer 20 cas anciens d'homicide dans la région de London seulement, qui remontent à quelque 20 ou 30 ans.

We have a project in Ontario right now, Project Angel, looking at 20 old homicides in the London area alone, going back some 20 or 30 years.


89. constate que les conclusions du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 indiquent qu'un objectif indicatif d'amélioration de l'efficacité énergétique d'au moins 27 % à l'horizon 2030 a été fixé au niveau de l'Union, et que cet objectif sera réexaminé en 2020 dans la perspective ambitieuse de le porter à 30 %; rappelle ses résolutions à cet égard; salue l'engagement de la Commission de tenir compte de l'objectif de 30 % lors de la révision de la directive sur l'efficacité énergétique; souligne que les États membres ont besoin de souplesse en ce qui concerne les mesures et les méthodes visant à atteindre cet objectif; insiste su ...[+++]

89. Notes that the European Council conclusions of 23 and 24 October 2014 state that an indicative target at EU level of at least 27 % is set for improving energy efficiency by 2030 and that this will be reviewed by 2020, having in mind an ambitious EU level of 30 %; recalls the Parliament resolutions in this regard; recognises the commitment of the Commission to bear in mind the objective of 30 % when revising the Energy Efficiency Directive; highlights that Members States need flexibility with regard to measures and methods to achieve this objective; underlines that energy efficiency and renewable energy will play a key role in del ...[+++]


La pratique de longue date qui consiste à réexaminer régulièrement le cadre de réglementation des institutions financières est positive et distingue le Canada des autres pays.

The long established practice of regularly reviewing the financial institution regulatory framework is also a distinctive and positive practice that sets Canada apart from the world.


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Il poursuit une pratique établie depuis longtemps, qui consiste à réexaminer régulièrement le cadre réglementaire des institutions financières, une pratique unique qui distingue le Canada de presque tous les autres pays du monde.

It maintains the long-standing practice of ensuring regular reviews of the regulatory framework for financial institutions — a unique practice that sets Canada apart from almost every other country in the world.


Il poursuit une pratique établie depuis longtemps, qui consiste à réexaminer régulièrement le cadre réglementaire des institutions financières. Cette pratique unique distingue le Canada de presque tous les autres pays du monde.

It maintains the long-standing practice of ensuring regular reviews of the regulatory framework for financial institutions, a unique practice that sets Canada apart from almost every other country in the world.


114. reconnaît les progrès accomplis par la BEI dans l'instauration de procédures claires à l'égard des juridictions non conformes; soutient la banque dans sa politique consistant à ne participer à aucune opération réalisée par le biais d'une juridiction non coopérative; l'invite à évaluer la mise en œuvre et le fonctionnement de sa politique concernant les juridictions insuffisamment réglementées, non coopératives ou non transparentes (politique JNC) et à lui soumettre un rapport à ce sujet avant la fin 2012; l'encourage à réexaminer et actualiser régul ...[+++]

114. Recognizes the progress made by the EIB in establishing clear procedures vis-à-vis the Non-Compliant Jurisdictions; supports the Bank in its policy not to participate in any operation, implemented through a non-cooperative jurisdiction; calls on the EIB to evaluate the implementation and functioning of its ‘Policy towards weakly regulated, non transparent and uncooperative jurisdictions’ (so called NCJ Policy), and to report to the European Parliament before the end of 2012; encourages the EIB to regularly review and update its NCJ Policy to ensure that EIB's financing operations do not contribute to any form of tax evasion, mone ...[+++]


115. reconnaît les progrès accomplis par la BEI dans l'instauration de procédures claires à l'égard des juridictions non conformes; soutient la banque dans sa politique consistant à ne participer à aucune opération réalisée par le biais d'une juridiction non coopérative; l'invite à évaluer la mise en œuvre et le fonctionnement de sa politique concernant les juridictions insuffisamment réglementées, non coopératives ou non transparentes (politique JNC) et à lui soumettre un rapport à ce sujet avant la fin 2012; l'encourage à réexaminer et actualiser régul ...[+++]

115. Recognizes the progress made by the EIB in establishing clear procedures vis-à-vis the Non-Compliant Jurisdictions; supports the Bank in its policy not to participate in any operation, implemented through a non-cooperative jurisdiction; calls on the EIB to evaluate the implementation and functioning of its “Policy towards weakly regulated, non transparent and uncooperative jurisdictions” (so called NCJ Policy), and to report to the European Parliament before the end of 2012; encourages the EIB to regularly review and update its NCJ Policy to ensure that EIB's financing operations do not contribute to any form of tax evasion, mone ...[+++]


2. souligne que, dans un monde globalisé, le marché unique doit garantir le meilleur environnement commercial possible aux entreprises et tenir compte de la nature spécifique et de la diversité des PME afin de favoriser la création d'emplois, l'innovation et les vocations d'entrepreneurs, la promotion de la figure de l'entrepreneur et le soutien de la pratique entrepreneuriale et de l'emploi indépendant dans toutes les régions de l'Union, y compris les zones rurales; se félicite, dès lors, qu'il soit prévu de réexaminer le "Small Business Act" et de renforcer le principe consistant ...[+++]

2. Stresses that in a globalised world the single market has to ensure the best possible business environment for enterprises, and to take the specific nature and diversity of SMEs into account in order to foster job creation, innovation, entrepreneurial values, improvement of the profile of the entrepreneur and support for the business spirit and self-employment in all EU regions, including rural areas; welcomes, therefore, the planned assessment of the ‘Small Business Act’ and the reinforcement of the ‘Think Small First’ principle; stresses the role regional policy can play in the further integration of the Single Market and calls on ...[+++]


1. encourage la Commission à réexaminer les interrelations entre les différents règlements qui traitent de la compétence, de l'exécution et de la loi applicable; considère que l'objectif général poursuivi doit être la mise en place d'un cadre juridique à la structure cohérente et facilement accessible; estime qu'à cette fin, la terminologie relative aux différentes matières et tous les concepts et exigences concernant les mêmes règles dans les différentes matières devraient être unifiés et harmonisés (par exemple, litispendance, clauses attributives de compétence, etc.) et l'objectif final pourrait ...[+++]

1. Encourages the Commission to review the interrelationship between the different regulations addressing jurisdiction, enforcement and applicable law; considers that the general aim should be a legal framework which is consistently structured and easily accessible; considers that for this purpose, the terminology in all subject-matters and all the concepts and requirements for similar rules in all subject-matters should be unified and harmonised (e.g. lis pendens , jurisdiction clauses, etc.) and the final aim might be a comprehensive codification of private international law;




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consistant à réexaminer ->

Date index: 2023-10-01
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