Traduction de «consistant à prêter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

similitude entre marques de nature à prêter à confusion [ similarité entre les marques tendant à créer de la confusion ]
confusing similarity of marks [ confusing similarity of trademarks ]

s'accommoder à [ prêter à ]
be adaptable

engagement à prêter
loan commitment

engagement à prêter sur hypothèque
mortgage commitment

mobilisation | traitement qui consiste à favoriser la mobilité
mobilization

immobilisation | traitement qui consiste à empêcher tout mouvement
immobilization | stopping movement

politique consistant à abaisser le loyer de l'argent
cheap money policy

incapable de prêter serment | incompétent à prêter serment
incompetent to take an oath

capacité de prêter serment
oath capacity

prêter à un pays dont les intérêts ne sont pas comptabilisés
loan into arrears

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Lorsqu’une société mère a prêté de l’argent à une filiale à cent pour cent résidant au Canada et dont l’entreprise principale ne consiste pas à prêter de l’argent, et que l’argent a été prêté par cette société à sa filiale à cent pour cent qui réside au Canada et dont l’entreprise principale consiste à prêter de l’argent, le prêt consenti par la société mère est réputé, pour l’application du paragraphe (1), avoir été un prêt consenti à une filiale à cent pour cent dont l’entreprise principale consiste à prêter de l’argent.
(2) Where a parent corporation has lent money to a subsidiary wholly-owned corporation resident in Canada whose principal business is not the making of loans and the money has been lent by that corporation to a subsidiary corporation wholly-owned by it and resident in Canada whose principal business is the making of loans, the loan by the parent corporation shall be deemed, for the purpose of subsection 218(1), to have been a loan to a subsidiary wholly-owned corporation whose principal business is the making of loans.

(viii) une personne dont l’entreprise principale consiste à prêter de l’argent ou à acheter des titres de créance, ou les deux,
(viii) a person whose principal business is the lending of money or the purchasing of debt securities or a combination thereof,

b) la société mère a prêté la somme dont elle est ainsi redevable, ou une partie de cette somme, à une filiale à cent pour cent résidant au Canada et dont l’entreprise principale consiste à prêter de l’argent en vertu d’un arrangement selon lequel la filiale est tenue de rembourser le prêt à la société mère avec intérêts au même taux que celui qui est payable par la société mère au créancier,
(b) the parent corporation has lent the money in respect of which it is so indebted, or a part thereof, to a subsidiary wholly-owned corporation resident in Canada whose principal business is the making of loans (in this section referred to as the “subsidiary corporation”) under an arrangement whereby the subsidiary corporation is required to repay the loan to the parent corporation with interest at the same rate as is payable by the parent corporation to the creditor,

53. mesure l'importance des bibliothèques pour l'accès à la connaissance et demande à la Commission d'évaluer l'adoption d'une exception permettant aux bibliothèques publiques et de recherche de prêter légalement des œuvres au public sous format numérique pour un usage privé et pour une durée limitée, via l'internet ou les réseaux des bibliothèques, afin que ces dernières puissent s'acquitter de manière effective et moderne de leur devoir d'intérêt public consistant à diffuser les connaissances; recommande l'indemnisation équitable des auteurs pour le prêt numérique, dans la même mesure que pour le prêt de livres papier, conformément aux restrictions territoriales nationales;
53. Recognises the importance of libraries for access to knowledge and calls upon the Commission to assess the adoption of an exception allowing public and research libraries to legally lend works to the public in digital formats for personal use, for a limited duration, through the internet or the libraries’ networks, so that their public interest duty of disseminating knowledge can be fulfilled effectively and in an up-to-date manner; recommends that authors should be fairly compensated for e-lending to the same extent as for the lending of physical books according to national territorial restrictions;

19. regrette que, à la fin de 2009, 75 % seulement du montant total de 21 milliards d'euros de soutien financier aient été mis à la disposition, par les banques intermédiaires, de seulement 50 000 PME sur 23 millions; réclame dès lors des mesures tendant à rendre plus transparent, accessible et efficace le mécanisme de paiement, en particulier le système de banque partenaire intermédiaire, afin d'éviter l'apparition de déficits et pour pouvoir réaliser l'objectif consistant à prêter la totalité du montant de 30 milliards aux PME entre 2008 et 2011;
19. Regrets that by the end of 2009 only 75% of the total amount of EUR 21 billion worth of financial support was made fully available – through intermediary banks – for only 50 000 SMEs out of 23 million; therefore, calls for measures to make the payment mechanism, especially the intermediary partnerbank system, more transparent, accessible and efficient to avoid the emergence of deficits and to be able to the meet the target of lending the full amount of EUR 30 billion to SMEs between 2008 in 2011;

(32) Tout en respectant la surveillance des systèmes de garantie des dépôts par les États membres, l'ABE devrait contribuer à l'objectif qui consiste à faciliter l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice et à garantir en même temps une protection appropriée aux déposants À cet effet, l'Autorité devrait confirmer que les conditions régissant les emprunts entre systèmes de garantie des dépôts en vertu de la présente directive sont remplies et fixer, dans les limites strictes que prévoit la présente directive, les montants que chaque système est tenu de prêter, le taux d'intérêt initial et la durée du prêt. , ainsi qu'à réduire le risque de devoir faire appel au contribuable.
(32) While respecting the supervision of DGSs by Member States, EBA should contribute to the achievement of the objective of making it easier for credit institutions to take up and pursue their activities while at the same time ensuring effective protection for depositors. To that end, the Authority should confirm that the conditions of borrowing between DGSs laid down in this Directive are fulfilled and state, within the strict limits set by this Directive, the amounts to be lent by each scheme, the initial interest rate as well as the duration of the loan. and minimising the risk to taxpayers.

L'hon. Reg Alcock (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Lib.): Monsieur le Président, je me rends compte que la tactique de l'opposition consiste à prêter des mensonges à des personnages publics importants.
Hon. Reg Alcock (President of the Treasury Board and Minister responsible for the Canadian Wheat Board, Lib.): Mr. Speaker, I realize it is an ongoing tactic of the other side to put lies in the mouths of important public figures.

54. mesure l'importance des bibliothèques pour l'accès à la connaissance et demande à la Commission d'évaluer l'adoption d'une exception permettant aux bibliothèques publiques et de recherche de prêter légalement des œuvres au public sous format numérique pour un usage privé et pour une durée limitée, via l'internet ou les réseaux des bibliothèques, afin que ces dernières puissent s'acquitter de manière effective et moderne de leur devoir d'intérêt public consistant à diffuser les connaissances; recommande l'indemnisation équitable des auteurs pour le prêt numérique, dans la même mesure que pour le prêt de livres papier, conformément aux restrictions territoriales nationales;
54. Recognises the importance of libraries for access to knowledge and calls upon the Commission to assess the adoption of an exception allowing public and research libraries to legally lend works to the public in digital formats for personal use, for a limited duration, through the internet or the libraries’ networks, so that their public interest duty of disseminating knowledge can be fulfilled effectively and in an up-to-date manner; recommends that authors should be fairly compensated for e-lending to the same extent as for the lending of physical books according to national territorial restrictions;

M. Tony Valeri (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, pour faire suite à ce que vient de dire ma collègue, la motion va clairement à l'encontre de la volonté de la population de mettre un terme à cette pratique qui consiste à prêter aux provinces l'argent du RPC à des taux d'intérêt inférieurs à leurs propres taux courants sur le marché.
Mr. Tony Valeri (Parliamentary Secretary to Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, just to pick up on the comments of my colleague who was just up speaking and addressing this House, the motion is clearly inconsistent with the public's wish to stop the practice of lending CPP funds to the provinces at below their own market rates of interest.