Vertaling van "consistant à participer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projet à participant unique [ projet à un seul participant | projet ne comptant qu'un seul participant ]
one-on-one project

légitimation à participer à une procédure | qualité pour participer à une procédure
authorisation for participation in a proceeding

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

régime de pension avec participation aux bénéfices [ régime de retraite avec participation aux bénéfices | régime de retraite à participation aux bénéfices ]
profit sharing pension plan

police avec participation [ police à participation | police d'assurance avec participation ]
participating policy [ participating policy of insurance ]

politique consistant à abaisser le loyer de l'argent
cheap money policy

immobilisation | traitement qui consiste à empêcher tout mouvement
immobilization | stopping movement

autoroute à péage | route à péage | autoroute à participation
turnpike road | turnpike | toll road | toll motorway | toll highway | tollway | throughway | thruway | motorway with tolls

cheval qui a participé à beaucoup de courses
heavily raced horse

personne qui a participé directement
person having directly participated

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62016CA0676 - EN - Affaire C-676/16: Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Nejvyšší správní soud — République tchèque) — CORPORATE COMPANIES s.r.o.. / Ministerstvo financí ČR (Renvoi préjudiciel — Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme — Directive 2005/60/CE — Champ d’application — Article 2, paragraphe 1, point 3, sous c), et article 3, point 7, sous a) — Objet social d’une entreprise consistant en la vente de sociétés commerciales inscrites au registre de commerce et constituées aux seules fins d’être vendues — Vente réalisée par une cession de la participation de l’entreprise dans la société préconstituée) // Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Nejvyšší správní soud — République tchèque) — CORPORATE COMPANIES s.r.o.. / Ministerstvo financí ČR // (Affaire C-676/16) - ( // ((Renvoi préjudiciel - Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme - Directive 2005/60/CE - Champ d’application - Article 2, paragraphe 1, point 3, sous c), et article 3, point 7, sous a) - Objet social d’une entreprise consistant en la vente de sociétés commerciales inscrites au registre de commerce et constituées aux seules fins d’être vendues - Vente réalisée par une cession de la participation de l’entreprise dans la société préconstituée))
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62016CA0676 - EN - Case C-676/16: Judgment of the Court (First Chamber) of 17 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Nejvyšší správní soud — Czech Republic) — CORPORATE COMPANIES s.r.o. v Ministerstvo financí ČR (Reference for a preliminary ruling — Prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing — Directive 2005/60/EC — Scope — Article 2(1), point 3(c) and Article 3, point 7(a) — Business activity of an undertaking consisting in the sale of companies already entered in the Register of Companies and formed solely for the purposes of sale — Sale by means of the transfer of the undertaking’s holding in the ready-made company) // Judgment of the Court (First Chamber) of 17 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Nejvyšší správní soud — Czech Republic) — CORPORATE COMPANIES s.r.o. v Ministerstvo financí ČR // (Case C-676/16) - ( // ((Reference for a preliminary ruling - Prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing - Directive 2005/60/EC - Scope - Article 2(1), point 3(c) and Article 3, point 7(a) - Business activity of an undertaking consisting in the sale of companies already entered in the Register of Companies and formed solely for the purposes of sale - Sale by means of the transfer of the undertaking’s holding in the ready-made company))

Ce montant se divise en quatre parties: 1) plus de 240 milliards d'EUR d'aide financière (premier et deuxième programme d'ajustement économique en faveur de la Grèce), 2) près de 42 milliards d'EUR de financements de l'UE (sur la période 2007-2013, consistant en quelque 24 milliards d'EUR versés au titre des Fonds structurels et du Fonds de cohésion de l'UE, ainsi que des fonds pour la pêche et le développement rural et en quelque 17 milliards d'EUR pour les paiements directs aux agriculteurs et les mesures de soutien aux marchés agricoles), 3) plus de 35 milliards d'EUR de financements de l'UE (sur la période 2014-2020, consistant en 20 milliards d'EUR versés au titre des Fonds structurels et d'investissement européens et en plus de 15 milliards d'EUR pour les paiements directs aux agriculteurs et les mesures de soutien aux marchés agricoles) et 4) 100 milliards d'EUR de participation du secteur privé.
This amount includes four parts: 1) more than EUR 240 billion of financial assistance (First and Second Economic Adjustment Programme for Greece), 2) almost EUR 42 billion of EU funding from 2007-2013 period, which consists of around EUR 24 billion from EU Structural and Cohesion Funds, the fisheries and rural development funds, and around EUR 17 billion for direct payments to farmers and support measures for agricultural markets; 3) more than EUR 35 billion of EU funding from 2014-2020 period, which consists of EUR 20 billion European Structural and Investment Funds and over EUR 15 billion for direct payments to farmers and support measures for agricultural markets; and 4) EUR 100 billion of private sector involvement.

Un autre moyen d'élargir la participation des pays développés pourrait consister à concevoir des mesures d'incitation encourageant les pays en développement à participer aux réductions des émissions internationales.
Devising incentives for developing countries to take part in international emissions reductions may also be a way of achieving wider participation by developed countries.

D'une part, il s'agit de l'article 467(1) du Code, où il est question de l'infraction consistant à participer aux activités—et il y a une distinction à faire entre le fait de faire partie d'une organisation criminelle et celui de participer aux activités d'une organisation criminelle—le premier délit entraînant une peine de 5, 7 ou 10 ans et le second une peine de 14 ans.
One is section 467.1 of the code, which is the offence that says if you participate in the activities—there's a difference here between being a member of organized crime and participating in the activities of a criminal organization—an offence that would otherwise be punishable by a penalty of 5, 7 or 10 years, it would become an offence punishable by 14 years.

Enfin, à la lumière de l'amendement apporté au projet de loi C-9 par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes concernant les infractions d'organisation criminelle poursuivies par mise en accusation et passible d'une peine maximale d'emprisonnement de dix ans ou plus, le Comité note que l'infraction qui consiste à participer aux activités d'une organisation criminelle, qui est énoncée à l'article 467.11 du Code criminel, n'est pas exclue de celles pouvant donner lieu à un emprisonnement avec sursis.
Finally, in light of the amendment to Bill C-9 made by the House of Commons Standing Committee on Justice and Human Rights referring to criminal organization offences prosecuted by indictment and carrying maximum terms of imprisonment of ten years or more, your Committee notes that the offence of participation in the activities of a criminal organization, set out in section 467.11 of the Criminal Code, is not excluded from having a conditional sentence.

La principale activité du programme commun Eurostars consiste en des activités de R D pilotées par une ou plusieurs PME actives dans la R D établies dans les États membres participants et les autres pays participants.
The main activity in the Eurostars Joint Programme consists of R D activities driven by one or more R D performing SMEs established in the participating Member States or the other participating countries.

Le gouvernement traîne les pieds depuis huit ans sur cette question et il finit par voter pour notre approche, laquelle consiste à participer à la sécurité nord-américaine dans les limites d'un périmètre suffisant.
The government has been dragging its feet for eight years on this and finally it has done the polling on our approach, which is to be involved in North American security with a good perimeter.

Il a un rôle particulier par rapport au but fixé lors du Conseil européen de Lisbonne, qui consiste à accroître le taux de participation des femmes jusqu'à 60%, et par rapport aux objectifs adoptés à Barcelone, qui consistent à prévoir des services de garde d'enfants pour au moins 90% des enfants âgés de trois ans à l'âge scolaire, et pour au moins 33% des enfants de moins de trois ans.
It has a particular role in relation to the target set at the Lisbon European Council to increase the female participation rate to 60 %, and the targets agreed upon in Barcelona to provide childcare to at least 90 % of children between three years and school age, and at least 33 % of children younger than three years.

Le meilleur moyen de les acquérir consiste à participer à des travaux de recherche dans de nouveaux domaines et à avoir des équipes de chercheurs dans les domaines connexes.
The best way to acquire such knowledge is to participate in research in new areas, and to have researchers working in related areas.

Le projet de loi comportait en outre une série de dispositions visant à garantir que seuls les véritables partis politiques puissent s'enregistrer, notamment une définition de « parti politique » qui dit qu'il s'agit d'une « organisation dont l'un des objectifs essentiels consiste à participer aux affaires publiques en soutenant la candidature et en appuyant l'élection d'un ou de plusieurs de ses membres »; l'obtention de déclarations de soutien signées par au moins 250 membres du parti plutôt que 100 comme avant; l'obligation pour les partis de compter au moins trois dirigeants, en plus de leur chef, et un processus d'actualisation et d'authentification périodiques des renseignements figurant au registre; et enfin, de nouvelles sanctions et mesures visant à prévenir les abus, dont un mécanisme de radiation judiciaire d'organisations qui, après vérification, ne s'avèrent pas des partis politiques en bonne et due forme.
The bill also included a wide range of provisions to ensure that only genuine political parties would be considered for registration, including a definition of ``political party'' that states: A party is an organization, one of whose fundamental purposes is to participate in public affairs by endorsing one or more of its members as candidates and supporting their election; secondly, an increase in the required number of party members from 100 to 250, with a requirement for signed declarations from them; thirdly, a requirement for parties to have at least three party officers apart from the leader and a process for the periodic updating and certification of registry information; and finally, new anti-abuse measures and penalties, including a mechanism for judicial deregistration of organizations that are determined not to be bona fide political parties.