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Biens en dépôt-consignation
Chemin d'accès praticable en tout temps
Chemin d'accès tout temps
Commis à la consigne des achats
Commise à la consigne des achats
Consignation
Consignation au tribunal
Consignation de produit polluant
Consignation en cour
Consignation en justice
Consignation judiciaire
Consignation à la Cour
Consignation à la cour
Consigne-garage
Consigner au greffe de la Cour
Consigner au tribunal
Consigner en cour
Consigner à la cour
Emballage consigné
Franc
Garage-consigne
Libre de tout entiercement
Libre de toute charge
Libre de toutes charges
Libre et quitte de toute charge
Marchandises en consignation
Parcotrain
Parking-consigne
Produit consigné
Produits en consignation
Préposé à la consigne des achats
Préposée à la consigne des achats
Route d'accès praticable en tout temps
Route d'accès tout temps
Route d’accès tous-
Stock de consignation
Stock de marchandises en consignation
Stock de produits en consignation
Stock en consignation
Voie d'accès carrossable en tous temps
Voie d'accès carrossable en tout temps
Voie d'accès praticable en tout temps
Voie d'accès «tout-temps»

Vertaling van "consigné avec toutes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
marchandises en consignation | produits en consignation | stock de marchandises en consignation | stock de produits en consignation | biens en dépôt-consignation | stock de consignation | stock en consignation

goods on consignment | consigned merchandise | consignment inventory | inventory on consignment | merchandise on consignment | consigned stocks | vendor-owned inventory | consigned goods


consignation au tribunal [ consignation judiciaire | consignation à la cour | consignation en cour | consignation en justice | consignation à la Cour | consignation ]

payment into court [ payment of money into Court ]


marchandises en consignation | produits en consignation | stock de produits en consignation | stock de marchandises en consignation | biens en dépôt-consignation

goods on consignment | consigned goods | consigned merchandise | consignment goods | consignment inventory | inventory on consignment | merchandise on consignment


préposé à la consigne des achats | préposée à la consigne des achats | commis à la consigne des achats | commise à la consigne des achats

order picker


consigner au tribunal [ consigner à la cour | consigner en cour | consigner au greffe de la Cour ]

pay into court


consigne-garage | garage-consigne | parcotrain | parking-consigne

parking at station | station car park


consignation de produit polluant [ emballage consigné | produit consigné ]

deposit on a polluting product


route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]

all-weather access road


franc | libre de toute charge | libre de toutes charges | libre et quitte de toute charge

free from encumbrances


de toute convention ou de toute autre restriction semblable | libre de tout entiercement

untrammelled by any escrow or agreement or similar limitation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Le caractère dématérialisé des quotas et des unités de Kyoto implique que leur consignation dans le registre de l’Union constitue une preuve suffisante à première vue du titre de propriété conféré, et de toute autre opération dont la consignation dans le registre est requise ou autorisée par le présent règlement.

2. The dematerialized nature of allowances and Kyoto units shall imply that the record of the Union Registry shall constitute prima facie and sufficient evidence of title over an allowance or Kyoto unit, and of any other matter which is by this Regulation directed or authorised to be recorded in the Union Registry.


2. Lorsqu'une autorisation de mise sur le marché est accordée ou modifiée, toute dérogation ou tout report qui a été accordé conformément au présent règlement est consigné dans le résumé des caractéristiques du produit et, le cas échéant, sur la notice du médicament concerné.

2. Where a marketing authorisation is granted or varied, any waiver or deferral which has been granted pursuant to this Regulation shall be recorded in the summary of product characteristics and, if appropriate, in the package leaflet of the medicinal product concerned.


21. Lorsqu’une question est mise aux voix au conseil, tout membre présent qui vote doit publiquement et individuellement, devant le conseil, faire connaître quel est son vote sur cette question; à la demande de tout membre, le secrétaire doit consigner le tout au procès-verbal.

21. Whenever a division of the council is taken for any purpose, each member present and voting shall announce his vote upon the question openly and individually to the council and, when so requested by any member, the secretary shall record the same.


21. Lorsqu’une question est mise aux voix au conseil, tout membre présent qui vote doit publiquement et individuellement, devant le conseil, faire connaître quel est son vote sur cette question; à la demande de tout membre, le secrétaire doit consigner le tout au procès-verbal.

21. Whenever a division of the council is taken for any purpose, each member present and voting shall announce his vote upon the question openly and individually to the council and, when so requested by any member, the secretary shall record the same.


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Ce n'est tout simplement pas ce qui se passe dans la réalité, car même si l'objectif d'entreprises comme Carswell ou Thomson Reuters, celle pour laquelle je travaille, est de publier ou de consigner électroniquement tout ce que disent les juges, il y a énormément de dossiers qui ne le sont pas.

That simply does not happen because even though the aim of companies like Carswell — or Thomson Reuters, the one I work for — is to publish or get onto an electronic database everything that is said by any judge, there are tons of cases where they do not.


Chaque consentement explicite obtenu ou chaque décision de procéder à l’exportation sans consentement explicite se voit attribuer un numéro de référence d’identification et est consigné avec toutes les autres informations utiles ayant trait aux conditions associées, telles que les dates de validité.

Each explicit consent obtained or decision to proceed without explicit consent shall be assigned a reference identification number and shall be listed with all relevant information concerning any conditions attached, such as validity dates.


«accord par écrit» désigne un accord consigné sur tout support dont le contenu est accessible pour être consulté ultérieurement.

‘agreement in writing’ means an agreement recorded in any medium, the information contained in which is accessible so as to be usable for subsequent reference.


8.1.2.1: outre les documents requis par d’autres règlements, les documents suivants doivent se trouver à bord de l’unité de transport: a) les documents de transport prévus sous 5.4.1 couvrant toutes les marchandises dangereuses transportées et, le cas échéant, le certificat d’empotage du conteneur prescrit sous 5.4.2; b) les consignes écrites prévues sous 5.4.3 ayant trait à toutes les marchandises dangereuses transportées; 8.1.5: toute unité de transport transportant des marchandises dangereuses doit être munie: c) de l’équipement ...[+++]

8.1.2.1: In addition to the documentation required by law, the following documents must be carried on board the transport unit: (a) the transit documents referred to in 5.4.1 and covering all the dangerous goods transported and, where applicable, the container loading certificate as stipulated in 5.4.2; (b) the written instructions as set out in 5.4.3, relating to all the dangerous goods transported; 8.1.5: Each transport unit carrying dangerous goods must be fitted with: (c) the equipment needed to permit the carrying out of the supplementary and special measures as indicated in the written instructions referred to in 5.4.3.


Mme Judy Wasylycia-Leis: Il a consigné le tout dans un document, et nous avons abordé le tout exhaustivement.

Ms. Judy Wasylycia-Leis: He's documented it, and we've had lengthy discussions on this.


À la fin de la semaine—nous transmettons ces consignations en tout temps quand nous les recevons—, je n'aurais peut-être utilisé que 200 bordereaux et il m'en resterait 300.

At the end of the week—we send in these recordings all the time when we get them—I might have used 200 slips and have 300 slips left.


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