Traduction de «consignes auxquels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marchandises en consignation | produits en consignation | stock de marchandises en consignation | stock de produits en consignation | biens en dépôt-consignation | stock de consignation | stock en consignation
goods on consignment | consigned merchandise | consignment inventory | inventory on consignment | merchandise on consignment | consigned stocks | vendor-owned inventory | consigned goods

consignation au tribunal [ consignation judiciaire | consignation à la cour | consignation en cour | consignation en justice | consignation à la Cour | consignation ]
payment into court [ payment of money into Court ]

marchandises en consignation | produits en consignation | stock de produits en consignation | stock de marchandises en consignation | biens en dépôt-consignation
goods on consignment | consigned goods | consigned merchandise | consignment goods | consignment inventory | inventory on consignment | merchandise on consignment

préposé à la consigne des achats | préposée à la consigne des achats | commis à la consigne des achats | commise à la consigne des achats
order picker

consigner au tribunal [ consigner à la cour | consigner en cour | consigner au greffe de la Cour ]
pay into court

consigne-garage | garage-consigne | parcotrain | parking-consigne
parking at station | station car park

consignation de produit polluant [ emballage consigné | produit consigné ]
deposit on a polluting product

vente en consignation [ vente en dépôt | consignation | opération de consignation ]
consignment sale [ consignment | sale on consignment ]

consigne opérationnelle | consignes opérationnelles
operational directive

avis de consignation | avis de consignation judiciaire
notice of payment into court

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

consigne les profondeurs auxquelles les engins sont déployés;
(ad) record depths at which gear is deployed;

43. Aux fins de la présente consigne de sécurité, on entend par «cahier d'enregistrement» un registre dans lequel sont consignées en particulier les dates et heures auxquelles:
43. For the purposes of this security notice, ‘logbook’ means a register which records in particular the dates and times when confidential information:

1 bis. La Commission veille, par les moyens appropriés et en application de l'article 91 bis, à ce que les soumissionnaires aient la possibilité de consigner le contenu des offres et de tout document justificatif sous une forme électronique (marchés publics en ligne) s'ils le souhaitent et, avec le consentement du soumissionnaire, elle stocke ces pièces justificatives, en vue de futures procédures de marchés publics en ligne, dans une base de données centrale commune à toutes les institutions et entités auxquelles le présent règlement s'applique.
1a. The Commission shall ensure by appropriate means and in application of Article 91a that tenderers may enter the contents of the tenders and any supporting evidence in an electronic format (e-procurement) if they so wish and shall, with the consent of the tenderer, store such supporting evidence for the purpose of conducting future e-procurement procedures, in a central database common to all institutions and entities to which this Regulation applies.

consigne les profondeurs auxquelles les engins sont déployés.
record depths at which gear is deployed.

– 1. Six ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, la Commission procède à une révision qui a pour but d'appliquer l'obligation d'effectuer une évaluation de la sécurité chimique et d'en consigner les résultats dans un rapport sur la sécurité chimique, aux substances auxquelles cette obligation n'est pas encore applicable parce qu'elles ne sont pas encore soumises à l'obligation d'enregistrement Sur la base de la révision, la Commission peut étendre cette obligation, conformément à la procédure visée à l'article 141 , paragraphe 3.
1. Six years after entry into force of this Regulation, the Commission shall carry out a review with a view to the application of the obligation to perform a chemical safety assessment and to document it in a chemical safety report to substances not covered by this obligation because they are not subject to registration. On the basis of this review, the Commission may, in accordance with the procedure referred to in Article 141(3) , extend this obligation.

(5 bis) Les droits consignés dans la CEDH devraient être considérés comme des normes minimales, auxquelles les États membres devraient se conformer en tout état de cause, de même qu'ils devraient se conformer à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
(5a) The rights laid down in the ECHR should be regarded as minimum standards with which Member States should in any event comply, just as they should comply with the case-law of the European Court on Human Rights.

Conformément à ces informations, le point 5.2.1.2 du décret Vlarem II oblige l'exploitant d'installations de traitement des déchets à consigner les entrées des déchets et les traitements auxquels ils sont soumis, de tels déchets ne pouvant être acceptés dans une décharge que si l'on en connaît l'origine, les caractéristiques, le contenu et le comportement en matière de lixiviation.
According to that information Article 5.2.1.2 of Vlarem II requires operators of installations for the treatment of waste to register the intake and treatment of wastes and that waste can only be accepted in a landfill when origin, characteristics, content and leaching behaviour are known.

(b) Une attestation selon laquelle le manuel contient les consignes opérationnelles auxquelles doit se conformer le personnel concerné.
(b) A statement that the manual contains operational instructions that are to be complied with by the relevant personnel.

Les divers risques auxquels les femmes enceintes ou accouchées pourraient être exposées sont à consigner et évaluer.
The various risks which could arise for pregnant women or women who have just given birth should be recorded and assessed.