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Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération d'ordre prudentiel
Considération ou cause valable
Considération prudentielle
Considération valable
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Considéré comme non avenu
Considéré comme nul et non avenu
Consigner en preuve
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Ingénieur environnement-responsable mines et carrières
Responsable de la SECOM du Ministère
Responsable ministériel d
Responsable ministériel de la SECOM
Responsable ministérielle de la SECOM
Valable considération

Vertaling van "considérés comme responsables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


considéré comme non avenu | considéré comme nul et non avenu

considered not to have been made


considérer le contrat commesilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle

prudential consideration


responsable ministériel de la sécurité des communications [ responsable ministérielle de la sécurité des communications | responsable de la sécurité des communications du Ministère | responsable ministériel de la SECOM | responsable ministérielle de la SECOM | responsable de la SECOM du Ministère | responsable ministériel d ]

departmental communications security authority [ DCA | departmental COMSEC authority | departmental COMSEC officer ]


ingénieur environnement-responsable mines et carrières | ingénieur environnement-responsable mines et carrières/ingénieure environnement-responsable mines et carrières | ingénieure environnement-responsable mines et carrières

environmental mining engineering consultant | specialised engineer | environmental mining engineer | mine environmental specialist


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les auditeurs se sont particulièrement intéressés aux exigences spécifiques de la CMAF qu'on estime susceptibles de présenter le plus haut niveau de risques en ce qui concerne: i) les principes de saine gestion financière, et notamment le souci d'économie et la question du rapport qualité-prix; ii) le double financement ou chevauchement des financements; iii) les dépenses non éligibles à un cofinancement communautaire dans le cadre du programme SAPARD; iv) les critères d'éligibilité définis dans les programmes de développement rural pour chaque mesure; v) l'ampleur et la qualité des contrôles; vi) le remplacement de membres du personnel considérés comme ...[+++]sponsables clés»; vii) les marchés publics et viii) les mises en cause spécifiques.

The auditors focussed particularly on specific requirements of the MAFA that were considered to present a higher degree of risk as regards: (i) the principles of sound financial management and, in particular, economy and cost-effectiveness; (ii) double funding or overlapping of funding; (iii) expenditure not eligible for Community co-financing under Sapard; (iv) eligibility criteria set out in the rural development programmes for each measure; (v) the extent and quality of controls; (vi) the changes in staff considered as “key personnel”; (vii) public procurement, and (viii) specific allegations.


Les auditeurs se sont particulièrement intéressés aux exigences spécifiques de la CMAF qu’on estime susceptibles de présenter le plus haut niveau de risques en ce qui concerne: a) les principes de saine gestion financière et notamment le souci d’économie et la question du rapport qualité/prix; b) le double financement ou chevauchement des financements; c) les dépenses non éligibles à un cofinancement communautaire dans le cadre du programme SAPARD; d) les critères d’éligibilité définis dans les programmes de développement rural pour chaque mesure; e) l’ampleur et la qualité des contrôles; f) le remplacement de membres du personnel considérés comme ...[+++]sponsables-clés»; g) les marchés publics et h) les mises en causes spécifiques.

The auditors focussed particularly on specific requirements of MAFA that were considered to present a higher degree of risk as regards: a) the principles of sound financial management and, in particular, economy and cost-effectiveness; b) double funding or overlapping of funding; c) expenditure not eligible for Community co-financing under SAPARD; d) eligibility criteria set out in the rural development programmes for each measure; e) the extent and quality of controls; f) the changes in staff considered as “key personnel”; g) public procurement and h) specific allegations.


3. S'il traite des données à caractère personnel d'une manière autre que celle définie dans les instructions du responsable du traitement, le sous-traitant est considéré comme responsable du traitement à l'égard de ce traitement et il est soumis aux dispositions applicables aux responsables conjoints du traitement prévues à l'article 20.

3. If a processor processes personal data other than as instructed by the controller, the processor shall be considered to be a controller in respect of that processing and shall be subject to the rules on joint controllers laid down in Article 20.


Cette modification permettra d'éviter que les détaillants, et notamment les petites agences de voyage locales, ne soient considérés comme des prestataires de forfaits lorsqu'ils ne font qu'assurer la réservation du transport jusqu'au point de départ du voyage, par exemple en vendant un trajet en train jusqu'à l'aéroport de départ. Dans le cas contraire, ils seraient considérés comme responsables de la totalité du voyage, aux côtés de l'organisateur à proprement parler.

The purpose of this amendment is to ensure that traders, in particular small local travel agencies, do not unwittingly become package tour organisers simply by booking transport to the point of departure, for example a rail journey to the airport of departure, thus rendering themselves liable in respect of the entire package, alongside the actual organiser.


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58. rappelle que, lorsqu'un fournisseur de services d'informatique en nuage utilise les données à des fins différentes de celles convenues dans l'accord de service, ou les communique ou les utilise de manière contraire aux conditions du contrat, il doit être considéré comme responsable du traitement des données et tenu responsable de toutes infractions et violations;

58. Recalls that where a cloud provider uses the data for a purpose other than that agreed on in the service agreement, or communicates data or uses it in a way contrary to the terms of the contract, he should be considered data controller and should be held liable for the infringements and breaches incurred;


5. rappelle que, lorsqu'un fournisseur de services d'informatique en nuage utilise les données à des fins différentes de celles convenues dans l'accord de service, ou les communique ou les utilise de manière contraire aux conditions du contrat, il doit être considéré comme responsable du traitement des données et tenu responsable de toutes infractions et violations;

5. Recalls that where a cloud provider uses the data for a purpose other than that agreed on in the service agreement, or communicates data or uses it in a way contrary to the terms of the contract, he should be considered data controller and should be held liable for the infringements and breaches incurred;


58. rappelle que, lorsqu'un fournisseur de services d'informatique en nuage utilise les données à des fins différentes de celles convenues dans l'accord de service, ou les communique ou les utilise de manière contraire aux conditions du contrat, il doit être considéré comme responsable du traitement des données et tenu responsable de toutes infractions et violations;

58. Recalls that where a cloud provider uses the data for a purpose other than that agreed on in the service agreement, or communicates data or uses it in a way contrary to the terms of the contract, he should be considered data controller and should be held liable for the infringements and breaches incurred;


4. Chaque conseiller pour le RLL est considéré comme responsable du traitement, conformément à l'article 2, point d), de la directive 95/46/CE, en ce qui concerne ses propres activités de traitement des données réalisées au titre du présent règlement et est chargé de veiller à ce que ces activités soient conformes à la législation nationale adoptée en vertu de la directive 95/46/CE dans l'État membre du point de contact pour le RLL disposant du conseiller pour le RLL.

4. Each ODR advisor shall be regarded as a controller with respect to its data processing activities under this Regulation, in accordance with point (d) of Article 2 of Directive 95/46/EC, and shall ensure that those activities comply with national legislation adopted pursuant to Directive 95/46/EC in the Member State of the ODR contact point hosting the ODR advisor.


Si l'exploitation, la superficie, l'unité de production ou l'animal concerné a été transféré à un agriculteur après le début de la situation de non-conformité, le repreneur est également considéré comme responsable s'il n'a pas remédié à la situation de non-conformité dès lors qu'il aurait raisonnablement pu la constater et y mettre fin.

Where the holding, the area, the production unit or the animal concerned was transferred to a farmer after the non-compliance had started to occur, the transferee shall equally be held liable in case he maintained the non-compliance, provided he could have reasonably detected and terminated that non-compliance.


L’article 11, paragraphe 4, dispose que chacun de ces acteurs doit être considéré comme responsable du traitement des données à caractère personnel relevant de ses responsabilités.

Article 11(4) states that each of these actors is to be considered as a controller as regards the processing of personal data related to their responsibilities.


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