Vertaling van "considérés comme originaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

caractère de produit d'origine [ caractère de produit originaire | caractère originaire d'un produit | caractère originaire ]
originating status

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

conversion des certificats en titres originaires | échange des certificats contre des titres originaires
conversion of the certificates into original securities | exchange of the certificates for original securities

homologation originaire | lettres d'homologation originaires
original probate

Union mondiale des Juifs originaires d'Afrique du Nord [ UMOAN | Union mondiale des Juifs originaires du Maroc et d'Afrique du Nord ]
World Union of North African Jews

Comité de liaison pour la promotion des fruits tropicaux et des légumes de contre-saison originaires des États ACP [ COLEACP | Comité de liaison pour la promotion des fruits tropicaux et légumes de contre-saison originaires des pays africains et malgaches ]
Liaison Committee for the Promotion of Tropical Fruits and Off-Season Vegetables Exported from ACP States

originaires de Tristan da Cunha
Tristan da Cunhans

considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant
treat treat

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.
Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) Un produit de l’un des chapitres 50 à 63, qui n’est pas originaire du territoire d’un pays ALÉNA parce que certains fils ou fibres utilisés dans la production de la composante du produit qui en détermine la classification tarifaire ne subissent pas de changement de classification tarifaire applicable, par suite de la production effectuée entièrement sur le territoire de l’un ou plusieurs des pays ALÉNA, est considéré comme originaire du territoire d’un pays ALÉNA si les conditions suivantes sont réunies :
(6) A good of any of Chapters 50 through 63, that does not originate in the territory of a NAFTA country because certain fibres or yarns that are used in the production of the component of the good that determines the tariff classification of the good do not undergo an applicable change in tariff classification as a result of production occurring entirely in the territory of one or more of the NAFTA countries, shall be considered to originate in the territory of a NAFTA country if

(5) Un produit de l’un des chapitres 50 à 63, qui n’est pas originaire du territoire d’un pays ALÉCC parce que certains fils ou fibres utilisés dans la production de la composante du produit qui en détermine le classement tarifaire ne subissent pas le changement de classement tarifaire applicable, par suite de la production effectuée entièrement sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC, est considéré comme originaire du territoire d’un pays ALÉCC si les conditions suivantes sont réunies :
(5) A good of any of Chapters 50 through 63 that does not originate in the territory of a CCFTA country because certain fibres or yarns that are used in the production of the component of the good that determines the tariff classification of the good do not undergo an applicable change in tariff classification as a result of production occurring entirely in the territory of one or both of the CCFTA countries shall be considered to originate in the territory of a CCFTA country if

5 (1) Un produit est considéré comme originaire du territoire d’un pays ALÉCC si la valeur de toutes les matières non originaires utilisées dans sa production qui ne subissent pas le changement de classement tarifaire applicable, par suite de la production effectuée entièrement sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC, ne dépasse pas neuf pour cent soit de la valeur transactionnelle du produit, déterminée conformément à l’annexe II pour la transaction au cours de laquelle le producteur du produit a vendu celui-ci, rajustée en fonction d’une base FAB, soit du coût total du produit, lorsqu’il n’y a pas de valeur transactionnelle pour le produit aux termes du paragraphe 2(1) de l’annexe III ou lorsque la valeur transactionnelle du produit est inacceptable en vertu du paragraphe 2(2) de cette annexe, dans la mesure où les conditions suivantes sont réunies :
5 (1) A good shall be considered to originate in the territory of a CCFTA country where the value of all non-originating materials that are used in the production of the good and that do not undergo an applicable change in tariff classification as a result of production occurring entirely in the territory of one or both of the CCFTA countries is not more than nine per cent of the transaction value of the good determined in accordance with Schedule II with respect to the transaction in which the producer of the good sold the good, adjusted to an F.O.B. basis, or of the total cost of the good, where there is no transaction value for the good under subsection 2(1) of Schedule III or the transaction value of the good is unacceptable under subsection 2(2) of that Schedule, provided that,

5 (1) Sauf disposition contraire du paragraphe (4), un produit est considéré comme originaire du territoire d’un pays ALÉNA si la valeur de toutes les matières non originaires utilisées dans sa production qui ne subissent pas de changement de classification tarifaire applicable, par suite de la production effectuée entièrement sur le territoire de l’un ou plusieurs des pays ALÉNA, ne dépasse pas sept pour cent :
5 (1) Except as otherwise provided in subsection (4), a good shall be considered to originate in the territory of a NAFTA country where the value of all non-originating materials that are used in the production of the good and that do not undergo an applicable change in tariff classification as a result of production occurring entirely in the territory of one or more of the NAFTA countries is not more than seven per cent

Toutefois, un assortiment composé de produits originaires et non originaires est considéré comme originaire dans son ensemble dès lors que la valeur des produits non originaires n’excède pas 15 % du prix départ usine de l’assortiment.
When a set is composed of originating and non-originating products, the set as a whole shall however be regarded as originating, provided that the value of the non-originating products does not exceed 15 % of the ex-works price of the set.

Toutefois, un assortiment composé d’articles originaires et non originaires est considéré comme originaire dans son ensemble, à condition que la valeur des articles non originaires n’excède pas 15 % du prix départ usine de l’assortiment.
Nevertheless, when a set is composed of originating and non-originating products, the set as a whole shall be regarded as originating, provided that the value of the non-originating products does not exceed 15 per cent of the ex-works price of the set.

Toutefois, un assortiment composé d'articles originaires et non originaires est considéré comme originaire dans son ensemble, à condition que la valeur des articles non originaires n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment.
Nevertheless, when a set is composed of originating and non-originating products, the set as a whole shall be regarded as originating, provided that the value of the non-originating products does not exceed 15 % of the ex-works price of the set.

Selon cette méthode, un produit résultant de l’ouvraison ou de la transformation de matières non originaires importées serait considéré comme originaire si la valeur ajoutée dans le pays (ou dans la région en cas de cumul) est au moins égale à un certain seuil (une «teneur en valeur locale ou régionale» minimale), exprimé en pourcentage du coût de production net du produit final.
Under this method, a product resulting from the working or processing of imported non-originating materials would be considered as originating if the value added in the country (or in a region where cumulation is permitted) amounted at least to a certain threshold (a minimum "Local of Regional Value Content") expressed as a percentage of the net production cost of the final product.

Toutefois, un assortiment composé d'articles originaires et non originaires est considéré comme originaire dans son ensemble à condition que la valeur des articles non originaires n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment.
Nevertheless, when a set is composed of originating and non-originating products, the set as a whole shall be regarded as originating, provided that the value of the non-originating products does not exceed 15 % of the ex-works price of the set.