Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération d'ordre prudentiel
Considération ou cause valable
Considération prudentielle
Considération valable
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Consigner en preuve
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Irrecevable
Propositions irrecevables
Recours manifestement irrecevable
Requête manifestement irrecevable
Soumissions irrecevables
Valable considération

Traduction de «considérés comme irrecevables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
recours manifestement irrecevable | requête manifestement irrecevable

manifestly inadmissible action


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


propositions irrecevables [ soumissions irrecevables ]

non-responsive proposals


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


considérer le contrat commesilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle

prudential consideration


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ordonnance du 17 janvier 2018, la Cour (neuvième chambre) a considéré le pourvoi irrecevable.

By order of 17 January 2018 the Court of Justice (Ninth Chamber) held that the appeal was inadmissible.


Elle soulève en outre la question de savoir s'il y a lieu de considérer comme irrecevable une demande de défense d'immunité lorsque le Parlement a d'ores et déjà levé l'immunité du député concerné pour les mêmes faits.

Moreover, the JURI committee also raised the issue that a request for defence of immunity should be inadmissible where Parliament has already waived the Member's immunity in respect of the same facts.


Sans préjudice du paragraphe 1, point c), lorsque le statut de protection subsidiaire accordé par un État membre offre les mêmes droits et avantages que ceux offerts par le statut de réfugié au titre du droit de l’Union et du droit national, cet État membre peut considérer comme irrecevable un recours contre une décision considérant une demande infondée quant au statut de réfugié, en raison de l’intérêt insuffisant du demandeur à ce que la procédure soit poursuivie.

Without prejudice to paragraph 1(c), where the subsidiary protection status granted by a Member State offers the same rights and benefits as those offered by the refugee status under Union and national law, that Member State may consider an appeal against a decision considering an application unfounded in relation to refugee status inadmissible on the grounds of insufficient interest on the part of the applicant in maintaining the proceedings.


peuvent considérer la demande comme irrecevable conformément à l’article 33, paragraphe 2, point c), si un pays qui n’est pas un État membre est considéré comme un pays d’origine sûr pour le demandeur en vertu de l’article 38, pour autant que l’intérêt supérieur du mineur l’exige.

consider the application to be inadmissible in accordance with Article 33(2)(c) if a country which is not a Member State is considered as a safe third country for the applicant pursuant to Article 38, provided that to do so is in the minor’s best interests.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La requérante a indiqué qu’elle considérait que l’application de la règle 53 du règlement n° 2868/95 était discutable, mais n’a pas demandé que le corrigendum soit considéré comme irrecevable.

The applicant stated that it found the application of Rule 53 of Regulation No 2868/95 questionable but did not claim that the corrigendum should be regarded as inadmissible.


- Monsieur le Président, je voudrais simplement m’étonner que le paragraphe 24 de la résolution van Hulten n’ait pas été considéré comme irrecevable.

– (FR) Mr President, I am simply astonished that paragraph 24 of the van Hulten resolution is not considered inadmissible.


Il résulte de l’ensemble des considérations qui précèdent que le présent recours doit être rejeté comme manifestement irrecevable, sans qu’il soit besoin de le notifier à la partie défenderesse.

16 It follows from all the foregoing considerations that the present application must be dismissed as manifestly inadmissible, without there being any need to notify it to the defendant.


- Mes chers collègues, je vous signale simplement que les amendements dont M. Dell'Alba vient de parler ont en effet été considérés comme irrecevables, parce que le Parlement est appelé à se prononcer uniquement sur les dates des périodes de session telles qu'elles sont présentées dans la proposition de la Conférence des présidents.

– Ladies and gentlemen, I shall just say that the amendments which Mr Dell’Alba has just been speaking about have indeed been deemed to be inadmissible, because Parliament is only entitled to give its opinion on the dates of the part-session as they are presented in the proposal formulated by the Conference of Presidents.


Cet amendement a été considéré comme irrecevable, mais l'objectif que je poursuivais en le présentant était d'entamer, dans cette Assemblée, un débat responsable sur un sujet qui présente, selon moi, un intérêt vital pour nos agriculteurs, notamment dans la phase difficile qu'ils traversent après la réforme de la politique agricole commune.

This amendment has been judged inadmissible, but my aim in tabling it was to provoke a debate of substance in this Chamber on a topic which, I feel, is of vital concern to our farmers, particularly at this difficult time for them in the aftermath of the reform of the common agricultural policy.


Je suggère de venir demain matin après avoir pesé les arguments de M. Dupuis et les miens visant à considérer comme irrecevable la demande formulée par les trois groupes.

I suggest that we return tomorrow morning having considered Mr Dupuis’ arguments and my own with the aim of deeming the request formulated by the three groups unacceptable.


w