Vertaling van "considérées comme réalisées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plus-value effectivement réalisée | plus-value réalisée
increase in value which has been actually realised | realised gain

région considérée aux fins de la délimitation [ zone considérée aux fins de la délimitation | zone de délimitation | zone à délimiter | aire de délimitation ]
delimitation area

déclaration réalisée à la police
Statement made to police

infection d'une plaie chirurgicale réalisée pendant l'accouchement
Infection of obstetric surgical wound

perte latente | perte non réalisée | moins-value non réalisée
unrealized loss | paper loss

chirurgie réalisée par un chirurgien remplaçant sans l'autorisation du patient [ chirurgie réalisée par un chirurgien remplaçant à l'insu du patient ]
ghost surgery

géomembrane fabriquée en place [ géomembrane fabriquée sur place | géomembrane réalisée sur place | géomembrane réalisée sur le chantier ]
geomembrane made in situ [ made in situ geomembrane | in-situ made geomembrane ]

à l'époque considérée | pour le moment
for the time being

bois provenant d'exploitations considérées comme viables
wood obtained from sustainable sources

échéances de la période en cours | échéances de la période considérée | échéances de la période de consolidation
current maturities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Unioncamere souligne que, sans remettre en question la notion de l'activité économique dans la jurisprudence de la Cour de justice, une activité qui est économique en soi ne peut pas toujours être considérée comme réalisée sur un marché, en ce sens que cette activité est ou pourrait être réalisée de façon réaliste en concurrence avec d'autres opérateurs.
Unioncamere underlines that, without questioning the concept of economic activity in the Court of Justice's case-law, an activity that is per se economic cannot always be considered provided on a market, in the sense that such activity is or could realistically be provided in competition with other operators.

Cela figure au sommet de notre liste. Nous essayons en outre de changer la façon dont l'infrastructure est considérée et réalisée.
We are actually also after changing the way infrastructure is considered and how it is delivered.

(Le document est déposé) Question n 127 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États Unis (É.-U.): a) quand et comment le gouvernement a-t-il été mis au courant de cette loi; b) pour chaque année, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis l’adoption de la loi aux É.-U.; c) au cours de l’étude de cette loi aux É.-U., le Canada a-t-il fait valoir son point de vue au gouvernement américain et, si tel est le cas, (i) quand, (ii) par qui, (iii) à qui, (iv) à quelles dates, (v) en vertu de quelle autorité (vi) quel était l’effet recherché (vii) quels ont été les résultats; d) combien de personnes seront touchées au Canada; e) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en d); f) combien de citoyens canadiens résidant aux É.-U. sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; g) combien de résidents permanents canadiens sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; h) combien de demandes de résidence permanente provenant de personnes qui sont ou seront considérées comme des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA le Canada traite-t-il à l’heure actuelle; i) par province, territoire et statut, combien de personnes seront touchées par la FATCA selon les prévisions; j) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en l); k) combien d’institutions financières canadiennes seront touchées par la FATCA; l) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en k); m) combien d’entités non financières canadiennes seront touchées par la FATCA; n) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en m); o) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les personnes qui résident au Canada; p) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les institutions financières; q) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les entités non financières; r) quelles estimations et études ont été effec ...
(Return tabled) Question No. 127 Hon. Scott Brison: With regard to the United States (U.S). Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) when was the government first made aware of this legislation and how; (b) what steps has Canada taken since the legislation's introduction in the U.S., broken down by year; (c) during the consideration of this legislation in the U.S., did Canada make any representations to the U.S. government and if so, (i) when, (ii) by whom, (iii) to whom, (iv) on what dates, (v) by what authority (vi) with what desired effect (vii) and with what outcome; (d) how many individuals in Canada will be affected; (e) how was the figure in (d) calculated; (f) how many Canadian citizens residing in Canada are U.S. persons under FATCA; (g) how many Canadian permanent residents are U.S. persons under FATCA; (h) how many applications for permanent residency is Canada currently processing from persons who are or will be treated as U.S. persons under FATCA; (i) broken down by province and territory and status, how many persons in Canada are projected to be affected by FATCA; (j) how was the figure in (l) calculated; (k) how many Canadian financial institutions will be impacted by FATCA; (l) how was the figure in (k) calculated; (m) how many non-financial Canadian entities will be impacted by FATCA; (n) how was the figure in (m) calculated; (o) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on persons resident in Canada; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on financial institutions; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on non-financial entities; (q) what estimates and studies have been undertaken with respect to the consequences of a 30% withholding of U.S. sourced income to financial institutions; (r) when did the studies in (q) occur and what were their conclusions; (s) how much has been spent evaluating FATCA' ...

Le volume des ventes à l'exportation réalisées par les trois producteurs-exportateurs inclus dans l'échantillon à destination d'autres pays tiers, y compris les ventes dans les ports de l'Union qui ne pénètrent pas sur le territoire douanier de l'Union, est significatif et s'est accru d'environ 80 % au cours de la période considérée, représentant ainsi près de la moitié des ventes totales réalisées par les producteurs-exportateurs au cours de la PER.
The volume of export sales of the three sampled exporting producers to other third countries, including Union port sales which do not enter the customs territory of the Union, are significant and increased by around 80 % during the period considered, representing almost half of the total sales of the exporting producers during the RIP.

Pour les installations fixes du sous-système «maintenance», la satisfaction de cette exigence essentielle peut être considérée comme réalisée lorsque la conformité de ces installations aux législations nationales est démontrée.
For the fixed installations of the maintenance subsystem, the fulfilment of these essential requirements may be considered as achieved when conformity of these installations with national regulations is demonstrated.

Ces exigences doivent être considérées comme réalisées lorsque la conformité des procédures et des produits aux législations nationales est démontrée.
The fulfilment of these requirements is to be considered as achieved when conformity of procedures and products with national regulations is demonstrated.

(4) considérant que le jour d'exportation doit être celui au cours duquel le service des douanes accepte l'acte par lequel le déclarant manifeste sa volonté de procéder à l'exportation des produits pour lesquels il demande le bénéfice d'une restitution à l'exportation; que cet acte a pour but d'attirer l'attention, notamment, des autorités douanières sur le fait que l'opération considérée est réalisée avec l'aide de fonds communautaires afin que celles-ci procèdent aux contrôles appropriés; que, au moment de cette acceptation, les produits sont placés sous contrôle douanier jusqu'à leur exportation effective; que, cette date sert de référence pour établir la quantité, la nature et les caractéristiques du produit exporté;
(4) Whereas, within the meaning of this Regulation, the day of export is that during which the customs authorities accept the act by which the declarant shows his willingness to carry out the export of the products for which he seeks the benefit of an export refund; whereas such act is intended to draw the attention, and in particular the attention of the customs authorities, to the fact that the operation under consideration is being carried out with the aid of Community funds, in order that those customs authorities shall carry out suitable checks; whereas at the time of acceptance, products are placed under customs supervision until their actual export; whereas the date serves as a reference for establishing the quantity, nature and characteristics of the product exported;

Compte tenu des résultats obtenus au regard des critères quantifiés de performance et des critères d'ajustement structurel, les conditions dont les prêts communautaires étaient assortis ont été considérées comme réalisées et l'aide accordée par la Communauté pour l'année 1991 a été intégralement versée.
In view of the performance achieved with regard to the quantified performance criteria and the structural adjustment criteria, the review of the conditionality attached to the Community loans was positively concluded in all countries and the assistance from the Community for 1991 was entirely disbursed.

104. Il ressort donc clairement de l'analyse qui précède que la sécession du Québec du Canada ne peut pas être considérée un acte légal si elle est réalisée unilatéralement par l'Assemblée nationale, la législature ou le gouvernement du Québec.
104. Accordingly, the secession of Quebec from Canada cannot be accomplished by the National Assembly, the legislature or Government of Quebec unilaterally.

À mon avis, une très bonne solution serait de permettre aux familles canadiennes de récupérer une plus grande partie de leurs impôts, puis de leur laisser le choix entre les garderies—et il reste à régler la question du caractère national ou non de ces garderies—ou rester à la maison pour s'occuper des enfants, l'économie réalisée étant considérée comme une rémunération non imposée.
One very good way of doing that, I would suggest, is to allow Canadian families to have more of their tax dollars back and then make the choice, whether that is day care—and the question of whether that day care is on a national scope or not is an open question—or whether it is allowing for the value of home care that's provided within the home.