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Aire de délimitation
Céphalées
Dorsalgie
Douleur somatoforme Psychalgie
Pour le moment
Psychogène
Région considérée aux fins de la délimitation
Zone considérée aux fins de la délimitation
Zone de délimitation
Zone à délimiter
à l'époque considérée

Vertaling van "considérée comme nation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Conférence préparatoire de la Conférence des Nations Unies sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs, ou comme frappant sans discrimination

Preparatory Conference for the United Nations Conference on Prohibitions or Restrictions of Use of Certain Conventional Weapons which may be Deemed to be Excessively Injurious or to have Indiscriminate Effects


Conférence des Nations Unies sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

United Nations Conference on Prohibitions or Restrictions of Use of Certain Conventional Weapons Which May be Deemed to be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects


région considérée aux fins de la délimitation [ zone considérée aux fins de la délimitation | zone de délimitation | zone à délimiter | aire de délimitation ]

delimitation area


les maladies considérées habituellement comme contagieuses ou transmissibles

diseases generally recognized as communicable or transmissible


Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits ...[+++]

Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.


Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psy ...[+++]chogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie

Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophre ...[+++]


Conférence des Etats Parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

Review Conference of the Convention on Certain Inhumane Conventional Weapons | Review Conference of the States Parties to the Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May Be Deemed to Be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects


bois provenant d'exploitations considérées comme viables

wood obtained from sustainable sources


à l'époque considérée | pour le moment

for the time being


période sous revue/période considerée

reporting period/period under review
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque, conformément au droit national, un organe de direction comprend différents organes exerçant des fonctions spécifiques, les exigences du présent règlement ne s’appliquent qu’aux membres de l’organe de direction à qui la responsabilité considérée est attribuée par le droit national.

Where, according to national law, a management body comprises different bodies with specific functions, the requirements of this Regulation shall apply only to members of the management body to whom the applicable national law assigns the respective responsibility.


En règle générale, l'utilisation d'une voiture de société est considérée comme un «avantage en nature» dont la valeur est ajoutée aux revenus personnels de l'employé et imposée conformément au régime fiscal national.

Generally, the use of a company car is considered as a "benefit in kind", and the estimated car benefit is added to his personal income, and taxed in accordance with the national taxation system.


vu le document final de la 23e session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies en 2000, dans lequel les technologies de l'information et de la communication (TIC) sont considérées comme des réalisations apportant de nouvelles possibilités au service de la démarginalisation des femmes, mais comportant également d'éventuels risques,

having regard to the outcome document of the 23rd special session of the UN General Assembly in 2000, in which Information and Communication Technologies (ICTs) are recognised as achievements presenting new opportunities for women’s empowerment, but also potential risks,


Lorsqu'une décision a conclu à une infraction aux dispositions du droit national de la concurrence dans les cas où le droit de la concurrence de l'Union et le droit national de la concurrence s'appliquent en parallèle à la même affaire, ladite infraction devrait également être considérée comme établie de manière irréfragable.

Where a decision has found that provisions of national competition law are infringed in cases where Union and national competition law are applied in the same case and in parallel, that infringement should also be deemed to be irrefutably established.


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Lorsqu'une décision a conclu à une infraction aux dispositions du droit national de la concurrence dans les cas où le droit de la concurrence de l'Union et le droit national de la concurrence s'appliquent en parallèle à la même affaire, ladite infraction devrait également être considérée comme établie de manière irréfragable.

Where a decision has found that provisions of national competition law are infringed in cases where Union and national competition law are applied in the same case and in parallel, that infringement should also be deemed to be irrefutably established.


1. Les États membres veillent à ce qu'une infraction au droit de la concurrence constatée par une décision définitive d'une autorité nationale de concurrence ou par une instance de recours soit considérée comme établie de manière irréfragable aux fins d'une action en dommages et intérêts introduite devant leurs juridictions nationales au titre de l'article 101 ou 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou du droit national de la concurrence.

1. Member States shall ensure that an infringement of competition law found by a final decision of a national competition authority or by a review court is deemed to be irrefutably established for the purposes of an action for damages brought before their national courts under Article 101 or 102 TFEU or under national competition law.


1. Les États membres veillent à ce qu'une infraction au droit de la concurrence constatée par une décision définitive d'une autorité nationale de concurrence ou par une instance de recours soit considérée comme établie de manière irréfragable aux fins d'une action en dommages et intérêts introduite devant leurs juridictions nationales au titre de l'article 101 ou 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou du droit national de la concurrence.

1. Member States shall ensure that an infringement of competition law found by a final decision of a national competition authority or by a review court is deemed to be irrefutably established for the purposes of an action for damages brought before their national courts under Article 101 or 102 TFEU or under national competition law.


3. Lorsqu’un véhicule de titrisation n’est pas doté de la personnalité morale en vertu de son droit national, les personnes qui sont juridiquement habilitées à le représenter ou, en l’absence de représentation officielle, les personnes qui, en vertu du droit national applicable, sont responsables des actes du véhicule de titrisation, sont considérées comme les agents déclarants aux termes du présent règlement.

3. If an FVC does not have legal personality under its national law, the persons legally entitled to represent the FVC or, in the absence of formalised representation, persons that under the applicable national laws are liable for acts of the FVC, shall be considered reporting agents under this Regulation.


Sans préjudice de l'éventail d'activités pouvant être considérées comme relevant du cabotage dans les législations nationales pertinentes, la présente liste ne comprend pas le transport par cabotage national, qui est censé couvrir le transport de passagers et de marchandises entre un port ou point situé dans un État membre de l'Union européenne et un autre port ou point situé dans le même État membre, y compris sur son plateau continental, comme prévu dans la Convention des Nations unies sur l ...[+++]

Without prejudice to the scope of activities which may be considered as cabotage under the relevant national legislation, this schedule does not include national cabotage transport, which is assumed to cover transportation of passengers or goods between a port or point located in a Member State of the European Union and another port or point located in the same Member State, including on its continental shelf as provided in the UN Convention on the Law of the Sea, and traffic originating and terminating in the same port or point located in a Member State of the European Union ...[+++]


L'article 102 de la Convention de Schengen prévoit un système dans lequel l'utilisation des données est strictement réglementée et restreinte, même dans le droit national («Toute utilisation de données non conforme aux paragraphes 1 à 4 sera considérée comme détournement de finalité au regard du droit national de chaque partie contractante»).

Article 102 of the Schengen Convention provides for a system where the use of the data is strictly regulated and restricted, even in national legislation (‘Any use of the data which does not comply with paragraphs 1 to 4 shall be considered as misuse under the national law of the Contracting Party’).




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considérée comme nation ->

Date index: 2023-10-21
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